DES PROFESSEURS
Art. 45. — Le conseil nomme les professeurs après avoir pris l'avis de la faculté compétente.
Art. 46. — Un professeur peut être révoqué pour des motifs graves par le conseil d'administration. Cette mesure ne peut être prise qu*avec l'assentiment des trois quarts des membres du conseil. Le professeur doit être préalablement entendu.
Art. 47. — Il est interdit aux professeurs de donner, sans autorisation du conseil d'administration, des leçons ou des répétitions dans un établissement autre que l'université, ou à des personnes qui ne seraient pas inscrites comme élèves aux registres de l'université.
Toute contravention à cette disposition peut être considérée comme démission volontaire de la part du contrevenant.
Art. 48. — Les professeurs se renferment dans les limites de la matière qui leur est confiée.
Art. 49. — Le traitement des professeurs est fixé par le conseil d'administration.
Art. 50. — Les professeurs portent le titre de professeurs ordinaires ou extraordinaires.
Le conseil d'administration peut accorder le titre de professeur honoraire aux personnes qui ont rendu des services éminents aux sciences et à l'instruction.
Pour les cours de la candidature en sciences préparatoire au doctorat en sciences, à la pharmacie ou à récole vétérinaire, outre les droits prévus par l'article 5, § 1 :
1" épreuve fr. 250
2® épreuve 250
Id. du doctorat en sciences, outre les droits
prévus par Tarticle 5, § 2 :
F* épreuve 250
2* épreuve 250
!d. de la candidature en sciences physiques et
mathématiques :
V^ épreuve 250
2« épreuve 250
Id. du doctorat en sciences physiques et mathé-
matiques :
1"» épreuve 250
2* épreuve 250
Jd. de la candidature en médecine, outre les
droits prévus à l'article 5, § 3 :
1"* épreuve 200
2* épreuve 200
Id. du doctorat en médecine :
r« épreuve 200
3* épreuve * . . 200
Id. de la pharmacie, outre les droits prévus à
l'article 5. § 4 :
1** épreuve 200
2« épreuve . 200
3« épreuve 200
Id. de récole polytechnique :
Grade de candidat ingénieur, outre les droits prévus à Tarticle 5, § 5 :
r« épreuve 200
2« épreuve 200
Grade d'ingénieur (des mines ou des constructions civiles), outre les droits prévus à l'article 5, § 6 :
1"» épreuve 200
2* épreuve 200
3« épreuve 200
Art, 4. — La rétribtilion est annuelle.
Toutefois, en cas de réiDscription aux cours pour lesquds elle a été payée Tannée précédente, cette rétribution est réduite de 250 francs à 75 firanes et de 200 francs à 60 francs.
Art. 6. — Il est perçu, à titre de frais :
P Pour la fréquentation du laboratoire de chimie pratique, 25 francs par an et un cautionnement de 20 francs ;
2^ Pour la fréquentation du laboratoire de chimie analytique, 40 francs par semestre et un cautionnement de 20 francs ;
3<* Pour la fréquentation du laboratoire de chimie générale, 60 francs par semestre ;
4** Pour la fréquentation de la salle de dissection, 25 francs par an;
5® Pour la fréquentation du laboratoire de pharmacie, 60 francs par an et un cautionnement de 20 francs ;
6^ Pour la fréquentation de la salle de dessin, 20 francs par an ;
7*^ Pour la fréquentation du laboratoire de chimie industrielle, 25 francs et un cautionnement de 20 francs.
Ce dernier droit n'est dû que par les élèves non inscrits au laboratoire de chimie analytique et pratique.
§ 2. — De la dispense de rétribution.
Art. 6. — La remise totale ou partielle de la rétribution pourra être accordée par le conseil d'administration, aux conditions indiquées aux articles suivants.
Art. 7. — - Les demandes de remise doivent être adressées à M. l'administrateur-inspecteur avant le V^ novembre de chaque année, avec les pièces et dans les formes énoncées en une formule délivrée au secrétariat.
Art. 8. — Le postulant, en même temps qu'il fera au secrétariat le dépôt de sa demande, payera les droits déterminés aux articles 2 et 5.
A ces conditions, l'admission provisoire aux cours lui est accordée jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande.
Art. 9. — Les étudiants qui demandent la remise de la rétribution Avant tout examen universitaire, sont soumis à un concours organisé par la faculté de philosophie et lettres ou par la faculté des sciences.
L'exîunen d'entrée à récole polytechnique tient lieu de concours.
Les postulants qui ont déjà subi des examens à l'université sont classés, dans chaque faculté, d'après les résultats de ces examens.
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Art. 10. — Aucune remise de rétribution ne sera accordée :
P Aux étudiants qui, sans motif légitime, n'ont pas suivi régulièrement les cours;
2^ A ceux qui, sans excuse valable, ne se sont pas présentés à Texamen dans le délai normal ;
3** A ceux qui, ayant échoué à la session de juillet, n'ont pas subi Texaraen avec succès à la session d'octobre ;
4® A ceux qui se sont présentés devant un jury autre que celui de Tuniversité ;
5^ A ceux qui jouissent d'une bourse d'études de 400 francs au moins.
Art. 11. — I^es dossiers relatifs aux demandes de remises sont répartis entre les délégués des facultés, qui instruisent ces demandes et font rapport au conseil d'administration dans le courant du mois de novembre.
Art. 12. — Le nombre des admissions gratuites aux cours est limité à cent.
Elles sont réparties chaque année entre les facultés par le conseil d'administration.
§ 3. — Des inscriptions à des cours isolés.
Art. 13. — L'inscription à des cours isolés donne lieu au droit de 15 francs.
Ce droit n'est dû qu'une fois, lorsque l'inscription a pour objet deux ou plusieurs cours isolés dépendant d'une même faculté.
Art. 14. — La rétribution est de 40 francs par cours.
Le droit de fréquentation des labpratoires, salles de dissection et de dessin, est, dans ce cas, le même que celui qui est fixé par l'article 5.
