DES FACULTÉS

Art. 39. — L'université de Bruxelles comprend cinq facultés^ savoir :

La faculté de philosophie et lettres ; La faculté de droit ; La faculté des sciences ; La faculté de médecine ; La faculté des sciences appliquées (école polytechnique).

DES UNIVERSITES 111

Art. 40. — Le collège de la faculté est composé des professeurs ordinaires et extraordinaires.

Art. 41. — Les professeurs n'ont voix délibérative et ne peuvent participer aux élections que dans la faculté à laquelle ils* appartiennent à titre principal.

Toutefois ils peuvent avoir voix délibérative dans une autre faculté, mais uniquement pour les questions relatives à leur enseignement.

Art. 42. — Le collée de la faculté nomme dans son sein son président et son secrétaire.

II désigne le délégué auprès du conseil d'administration. Ce délégué n'est rééligible qu'une fois.

Art. 43. — Il est chargé de la surveillance immédiate de tout ce qui a rapport à renseignement de la faculté.

Art. 44. — Il rédige son règlement intérieur, qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration.

TITRB VIII.