DE LA TENUE DES SESSIONS DU JURY

§ 1*^. — De la vérification des certificats.

Art. 23. — La session du jury chargé de la vérification des certificats d'études moyennes s'ouvre, à Bruxelles, [le l**" août, ou le lendemain si le l**" août tombe un dimanche. (Arrêté royal du 25 février 1899, art. P\)\

Le président règle les opérations du jury, en se conformant aux dispositions de la loi et aux instructions qui lui sont données par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique.

Il correspond avec les gouverneurs des provinces, ainsi qu'avec les chefs des établissements d'enseignement moyen, tant pour l'expédition des certificats que pour l'exécution des dispositions de la loi se rapportant aux programmes.

Art. 24. — L'examen du programme précède la vérification du certificat.

Si le certificat ne constate pas la fréquentation pendant le temps requis ou ne présente pas un caractère suffisant de sincérité, le président du jury en donne avis au i)orteur en fixant, conformément à l'article 8 de la loi du 10 avril 1800, un délai pour fournir la justification nécessaire.

Chaque certificat est l'objet d'un vote particulier du jury.

Art. 25. — L'homologation est constatée par une déclaration signée du président et du secrétaire, et rédigée d'après la formule ci-annexée, litt. G,

[Cette déclaration mentionne l'époque de la clôture des études moyennes (arrêté royal du 29 mai i891, art, i^) et indique, s'il y a lieu, les divers examens académiques auxquels le certificat donne accès (arrêté royal du 10 février 1897, art, 1^),]

Les déclarations d'homologation sont transmises, par les soins du président, aux gouverneurs des provinces, qui sont chargés de les faire parvenir aux intéressés.

Les certificats d'études moyennes et les programmes restent déposés dans les «archives du jury.

Art. 26. — Kn cas do refus d'homologation, le président notifie, dans les vingt-quatre heures, la décision du jury à l'intéressé, en

invitant celui-ci à prendre immédiatement son inscription entre les mains d*un délégué provincial, s'il compte se présenter à Tépreuve préparatoire dans le cours de la même session.

Art. 27. — La vérification des certificats terminée, le jury ^ajourne jusqu'à convocation ultérieure par les soins du Département 4e l'intérieur et de l'instruction publique.

Art. 28. — Notre Ministre do l'intérieur et de l'instruction publique, après avoir reçu des gouverneurs des provinces les listes ^complémentaires d'inscription, arrête la liste complète des récipiendaires inscrits pour subir les épreuves préparatoires prévues par les articles 10 et 12 de la loi.

Cette liste est publiée au Moniteur.

§2. -^ De ia manière de procéder aux examens.

Art. 29. -r, i^ Jury, après avoir été complété, s'il y a lieu, conformément aux prescriptions de l'article 19 ci-dessus, se réunit à Bruxelles, à la date qui sera fixée par le Département de l'intérieur et de l'instruction publique, aux fins de procéder aux épreuves préparatoires prévues par les articles 10 et 12 de la loi du 10 avril 1890.

Art. 30. — Les élèves sont examinés par séries. 11 y a au moins 4eux séries : la première comprenant les récipiendaires inscrits pour répreuve prévue par l'article 10 de la loi ; la seconde réservée aux récipiendaires inscrits pour l'épreuve prévue par l'article 12.

Art. 31. — L'épreuve préparatoire aux candidatures en philosophie et lettres, en sciences naturelles et en notariat (art. 10 de la loi) porte sur les trois groupes de matières suivants :

A, GROUPE littéraire.

1** Les principes de la rhétorique ;

2^ La traduction, en français ou en flamand, d'un auteur* latiu emprunté au programme de la rhétorique ;

3** La traduction en français d'un auteur flamand, allemand ou anglais, au choix du récipiendaire, ou la traduction en flamand d'un auteur allemand ou anglais, également au choix du récipiendaire ;

4^ Une composition française, flamande ou allemande, au choix du récipiendaire ;

5° Une traduction du grec en français ou en flamand, pour les récipiendaires qui aspirent aux grades de candidat en philosophie et lettres ou de candidat en sciences naturelles.