Chapitre III. DE LA CONSTITUTION DU JURY

Art. 18. — Le jury chargé de vérifier les certificats d'études moyennes et, s'il y a lieu, de procéder aux épreuves préparatoires prévues par Tes articles 10 et 12 de la loi du 10 avril 1800, est annuellement nommé par Nous.

Il se compose de cinq membres, dont un président et un secrétaire.

Le président est choisi en dehors du corps enseignant. Les quatre autres membres sont pris en nombre égal parmi les professeurs de renseignement moyen dirigé ou subsidié par l'État et parmi les professeurs de l'enseignement moyen privé.

Le secrétaire est désigné par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique.

[I^n cas d'empêchement, le secrétaire est suppléé par un professeur que désigne le président parmi les membres titulaires ou suppléants du jury. (Airété royal du 7 septembre 1895, art. i^.)]

Art. 19. — Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique est autorisé à compléter, s'il y a lieu, le jury, en vue des épreuves préparatoires, en tenant compte des principes de l'article 7, § 1", de la loi du 10 avril 1890 et de l'article 18, § 3, du présent arrêté.

Art. 20. — Il est donné, en suivant les mêmes principes, un suppléant au président et à chaque membre du jury.

Art. 21. — Nul ne peut, sous peine de nullité, prendre part, en qualité de membre du jury, à l'examen d'un parent ou allié, jusques et y compris le quatrième degré.

Art. 22. — Pour la première séance de la session ; les prosîdenls et les membres du jury sont convoqués par notre Ministre de l'intérieur et de rinstruction publique.

Chapitrb IV.