Exposé des motifs du projet de loi

On se bornait à constater les besoins matériels, et, pour les satisfaire, on se flattait de trouver des ressources sans récourir au Trésor.

L'enseignement supérieur était alors inscrit au budget de Tinstruction publique pour une somme de deux millions huit cent mille francs. Il rapportait au Trésor deux millions environ en droits divers, droits d'inscription, droits d'examen. La dépense réelle à la charge de TÉtat n'était donc que de huit cent mille francs. Cette charge, on ne voulait pas l'accroître, et cependant on voulait augmenter les ressources des facultés.

Pour résoudre ce problème, en apparence insoluble, on eut recours à deux moyens fort simples. Tout d'abord on augmenta les droits d'études et d'examen ; puis, au lieu de les laisser aller se fondre avec tous les autres impôts dans les caisses impersonnelles du Trésor, on décida qu'ils seraient versés dans une caisse spéciale, la caisse des facultés, aux dépenses desquelles ils devaient pourvoir avec une subvention du Trésor*. Ces mesures avaient des avantages : l'enseignement supérieur n'est pas et ne peut pas être gratuit ; il coule plus que les autres ordres d'enseignement. Dès lors rien d'exorbitant à en faire supporter en grande partie les dépenses à ceux qui en profitent en vue le plus souvent de professions privilégiées, comme celle du médecin et de l'avocat. Rien de mieux aussi que de constituer pour l'enseignement supérieur un service financier spécial, soumis au contrôle des pouvoirs publics. Les droits d'études et d'examen né sont pas des

1. Loi du 14 juin 1854. Titre H. Dispositions spéciales aux établissements (l'enseignement supérieur.

impôts comme les autres. Sïls sont des taxes, ils sont en même temps des rétributions scolaires, et rien de plus naturel que d*en appliquer le produit aux dépenses de renseignement. De cette organisation, on se promettait des avantages divers : d'abord des ressources nouvelles, sans recours au Trésor ; puis, par la faculté de reporter à Texercice suivant les sommes restées disponibles, de bonnes habitudes d'ordre et d'économie dans les établissements. Mais, pour pleinement réussir, il aurait fallu pousser plus loin le système, et au lieu d'une caisse collective de toutes les facultés de France, donner à chaque faculté, ou mieux encore, à chaque groupe de facultés, une personnalité bien distincte, un budget bien à part et ne pas exposer les économies des unes à combler le déficit des autres. Il aurait fallu surtout que le gouvernement n'eût pas d'arrière-pensée, et que dans l'augmentation des recettes des facultés il n'eût pas secrètement escompté une diminution de la subvention du Trésor.

Telles étaient les dispositions de la loi de 1854 relatives à l'enseignement supérieur. La lettre en était claire; mais l'esprit en différait sensiblement selon que parlait le Gouvernement ou le rapporteur. A l'exécution, le Gouvernement restait seul et reprenait tout pouvoir. Aussi l'exécution fut-elle loin de réaliser les larges vues qu'avait exprimées le rapporteur.

Il y avait d'ailleurs entre les intentions exprimées et la lettre de la loi une contradiction manifeste. Pour créer les nouvelles académies, on semblait avoir pris comme critérium la préexistence de « foyers de

vie intellectuelle. » Reprenant à son compte une parole de Victor Cousin, le rapporteur avait dit: « Pour créer une faculté, il suffit d'une allocation au budget. Seulement il ne manquera que deux choses : des professeurs et des élèves. Vous aurez un athénée pour des oisifs ; vous n'aurez pas une faculté sérieuse, ni l'éducation qui convient à la jeunesse d'une grande nation. » Et il avait conclu : « Le siège naturel des académies est là, et là seulement où existent des facultés, et les facultés ne peuvent être que là où existe une vie intellectuelle d*une certaine intensité. La loi ne crée pas ces sortes de courants ; elle doit seulement les discerner. » Cependant, bien que bon nombre des facultés créées par le Gouvernement de Juillet fussent anémiques et stériles, bien que cet expérience eut une fois de plus démontré qu'on ne crée pas artificiellement, par décret de la puissance publique ce qui, de sa nature, doit se développer organiquement, on place des académies en plus d'une ville où les facultés . étaient incomplètes et misérables, pis encore, en plus d'une ville où il n'y en avait pas.

Aussi qu'arrive-t-il? Il y avait déjà trop de facultés; on en crée de nouvelles. Il fallait concentrer les forces; on les éparpille davantage. D'un seul coup sont instituées huit facultés de plus, une faculté des sciences à Marseille et à Poitiers, une faculté des sciences et une faculté des lettres à Clermont et à Nancy, une faculté des lettres à Douai, une .faculté des sciences à Lille*.

Cette faute commise, pour l'atténuer, il eût fallu