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tetnenls, et possédant chacune à son chef- lieu des établissements publics d'instruction supérieure, d'instruction secondaire et d'instruction primaire.
La loi de 1850 avait organisé la liberté de l'enseignement de façon à en faire un véritable privilège pour le clergé et pour les congrégations enseignantes, et elle n'avait eu qu'un mince souci du contrôle et de l'inspection de l'Etat. Le privilège, il faut bien le subir; il y a possession, et on ne veut pas paraître dépouiller l'Église qui possède, mais au-dessus du privilège, on veut affirmer le droit de l'État; on veut que le privilège apparaisse bien pour ce qu'il est, une faveur, et non pour ce qu'il prétend être, un droit. De là le système du projet qui reprend, donne ce qu'il a repris, mais en marquant qu'il le donne et, au-dessus du privilège octroyé, maintient pour l'Etat le droit de reprendre. Dans ce système, plus de liberté proprement dite d'enseignement, c'est-àdire plus de droit; non pas qu'on ait la pensée de revenir au monopole de l'Etat; c'eût été chimérique; mais pour affirmer dans sa plénitude absolue le droit de l'Etat, au lieu de la liberté et du droit, qu'elle implique, l'autorisation préalable, c'est-à-dire le don, toujours gracieux, à quelques conditions qu'il soit subordonné ; partage entre l'Etat et l'Eglise du pouvoir d'autorisation; au chef de l'Etat ou à son ministre, l'autorisation pour les écoles et les établissements laïques; aux évêques, l'autorisation pour les ecclésiastiques de leur diocèse et les membres des congrégations vouées à l'enseignement, autorisées par les lois, ou reconnues comme établissements d'utilité publique. Mais pour l'Etat, droit de révocation des autorisations accordées, droit de fer-
$:,l L ENSEIGNEMENT SCPERIEUR EN FRAxNCE.
moturc sur tous les établisscmentSy qu'ils soient ecclésiastiques, congréganistes ou laïques. Si maintenant Ton veut bien considérer que TEtat ne dépose ou n'éniousse aucune des armes que lui a mises en mains le décret de 1852, que le Conseil supérieur reste ce qu'il était, nommé directement chaque année» par le Président de la République, qu'aucune allénualion n'est apportée aux dispositions les plus dun»s de ce décret, que le Président peut toujours nonmier un professeur de faculté ou du Collège de France en dehors des présentations, qu'il consene intégralement son pouvoir discrétionnaire de révocation sur tout le personnel, on conviendra ou que le projet (h» M. Forloul n'avait aucun sens, ou qu'il signiliait revanche de TEtat contre la loi Falloux. Si visible était l'intention, que c'est là probablement vv qui rcmpôcha d'aboutir. Le projet de 1852 ne fui j)as soumis au Corps législatif, et jusqu'en 1854 ou vécut sous le régime du décret du 9 mars.
Kn 1854 fut votée et promulguée une loi surl'adniiiiislnition de l'instruction publique. Onn'y retrouve j)îis les hardiesses du projet de 1852, mais au fond riiispiration reste la môme. Ministre et rapporteur s\i(;(;or(lent h dire, Tun avec ménagements, Tautre sans ambages*, que le but est de « fortifier l'enseif^nenicnt de l'Etat ». C'est la revision parti(îlle (le la loi de 1850. On déclare expressément qu'on ne touche pas à ces « droits consacrés qu'il est d'usage de désigner par l'expression collective de liberté de l'enseignement », qu'on respecte et qu'on
1. ICxposé des motifs; — Rapport de J. Langlais au Corps législatif.
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Tespeclera toutes les garanties accordées à Texercice ie ces droits. Mais on déclare aussi, avec une égale nelleié, qu'en débitant en tout petits, morceaux Taulorité rectorale, la loi de 1850 a fait œuvre mauvaise, qu'elle a amoindri la fonction « au point de la rendre insuffisante ,à la direction et à la surveillance de l'instruction supérieure et de Tinstruction secondaire », et que par là elle a affaibli le Gouvernement.
On déclare encore que le moment est venu, pour le Gouvernement, de reprendre plus de pouvoir dans un domaine qui lui appartient et n'appartient qu'à lui. Pour cela, on reconstitue les grandes académies; on les fait même moins nombreuses et plus fortes qu'elles n'avaient jamais été; du recteur on fait un fonctionnaire qui marchera de pair avec le premier président el le procureur général ; on lui donne des pouvoirs et des attributions de nature à assurer son autorité. A côté de lui on place un conseil, le conseil académique, où le corps enseignant sera largement représenté, où sans doute « les autres forces sociales » auront place, mais sans être prépondérantes, où leurs représentants tiendront leur investiture de l'État lui-même, où l'Eglise aura entrée, en la personne d'un archevêque ou d'un évêque désigné par le Ministre^ mais où elle ne sera pas souveraine.
Les adversaires sentirent l'atteinte. Impuissants i attaquer la loi de front et dans son principe, Is tentèrent du moins d'en atténuer les effets, •t puisqu'il fallait de grandes académies, ils -essayèrent d'y ménager l'influence de l'Eglise en 'éclamant place dans les nouveaux conseils acadéniques pour tous les archevêques et évèquos de la
circonscription *. Ils ne purent même pas obtenir que Tunique prc^lat qui devait en faire partie ne fût pas nonim(^ par le Ministre. Le mot d'ordre de la majorité était : « Il faut conserver à Tautorité, qui a la responsabilité devant le pays, la liberté de sou action, » et ce mot était, à vrai dire, la loi tout entière», la reprise qu'elle exerçait sur les abandons de 1850.
Tels sont les traits généraux du régime de Finstruction publique pendant la première partie du siH'ond Empire. U était nécessaire de les indi- (juer pour bien caractériser le milieu où se trouve renseignement supérieur. Quels furent pendant la même période les traits particuliers et le sort de cet oriire (fenseignement? On chercherait vainement dans la littérature ministérielle de cette époque une théorie générale de renseignement supérieur. Les minisires, MM. Fortoul et Rouland, ont cependant leurs idées sur ce qu'il doit être ; ils les appliquent à l'occasion, et nous aurons à les démêler dans leurs actes. Toutefois, il y a lieu de croire que M. Fortoul ne ilésavouail pas la doctrine que nous trouvons exposée^ tout au long, sans qu'il se soit inscrit contre elle, dans le rapport présenté sur la loi de 1854, par M. Langlais, alors député de la Sarthe, plus tard conseiller d'Klat.
On Ta vu plus haut, cette loi avait pour but de fortifier l'enseignement de l'Etat, et, pour moyen, elle reconstituait de grandes académies. Le Ministre
1. AinomlonuMils d'Anilelarre, Briot de Monréniy, David (de la Gironde-, Viunl. Baragiioii, Janvier, de la Guéronnière, de La Tour, de Cuverville.
voulait des recteurs investis d'une autorité incontestable, et il semblait estimer que leur autorité croîtrait en raison de Tétendue du territoire administré par eux. Plus profonde était la pensée de la commission. Elle voulait, elle aussi, rendre plus fort renseignement de l'Etat ; elle croyait, elle aussi, qu'un bon moyen d'y parvenir était la constitution de grandes académies ; mais, à ses yeux, la grandeur de ces académies devait consister moins dans la surface de leur circonscription que dans la présence en chacune d'elles d'un foyer de haute culture intellectuelle. L'idée dont elle s'inspire est avant tout une idée de décentralisation scientifique. « Estil bon, est-il nécessaire, dit le rapporteur, que dans un grand pays comme la France, il n'y ait qu'une seule ville où vienne se concentrer toute la vie intellectuelle de la nation ; qu'il y ait, au contraire, plusieurs points. où cette vie intellectuelle et littéraire et scientifique, puisse être sérieusement développée? Personne ne pourrait le contester. » Et à l'appui do sa tlièse, il évoque le souvenir des universités de l'ancien régime : Montpellier, Orléans, Angers, Poitiers ; il invoque les services et l'éclat des universités de l'étranger, Berlin, Munich, Heidelberg, Oxford et Edimbourg. Pour lui, si l'on veut que la loi soit féconde, à l'idée d'académie, idée d'ordre purement administratif, doit se surajouter celle d'université, idée d'ordre à la fois intellectuel et moral ; il faut que les académies restaurées soient en même temps la restauration des universités. « La loi ne se borne pas à donner à l'instruction secondaire ce gouvernement fort et éclairé dont elle a besoin. Elle relève, elle raffe;rmit le haut enseigne-
LlABD. II. 17
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ment ; sous le nom d'académies, elle reconstitue les anciennes universités, qui, reliées entre elles, péné- 4,rées de Tesprit de l'Etat, seront autant de foyers de science et d'études pour la jeunesse de nos départements. »
Et ces universités, ce ne sont pas simplement les universités-circonscriptions un instant rêvées par Fourcroy, au début du premier Empire, groupement artificiel de quelques départements autour d'un centre déclaré siège de l'académie. Ce sont des touls naturels. Sans doute elles comprennent chacune plusieurs départements; sans doute elles ont chacune un centre. Mais qu'est ce centre? C'est un groupe de facultés environné de départements tributaires. « Les facultés sont la vie et l'âme des académies, des universités. » Il ne doit y avoir d'académie que là oii se trouvent « des facultés, un foyer intellectuel de quelque puissance, un centre d'où l'instruction puisse se répandre utilement». « Quel est le signe, quel est l'aliment de ces foyers de science, dé culture intellectuelle? Ce sont les facultés. Ce sont ces grands corps qui attirent la jeunesse, qui la font vivre au pied des chaires, dans les bibliothèques, dans les laboratoires, dans les amphithéâtres, au milieu des collections de tout genre. » L'académie ne se lie donc ni au département, ni à la cour d'appel, ni à aucune autre circonscription administrative. Elle a sa raison en elle-même ; elle est parce qu'en un lieu il existe un foyer de haut enseignement et de vie scientifique, et qu'autour de ce foyer se distribuent plusieurs départements, comme les versants d'un bassin naturel. «Voilà, dit le rapporteur, tout le projet de loi. »
Puisque là était toute la loi, il était nécessaire de tlonner sans retard à ces facultés, si importantes, mais si négligées, les ressources qu'elles n'avaient pas. Le Ministre ne faisait aucune difficulté d'avouer leur misère : « On ne trouve aujourd'hui, dans nos facultés, disait-il, ni laboratoires suffisants pour les études pratiques de physique, de chimie ou de mécanique, ni salles pour les conférences. Les collections, si nécessaires à l'étude de l'histoire naturelle, sont incomplètes et mal entretenues ; les bibliothèques consacrent à peine, chaque année, quelques centaines de francs à l'acquisition de nouveaux ouvrages, et elles n'offrent, en général, que des ressources dérisoires aux étudiants laborieux. Cette situation est d'autant plus affligeante que, dans les pays voisins, en Angleterre et en Allemagne, on fait les plus grands efforts pour disputer à notre pays la supériorité des hautes études *. »
Il aurait pu dire aussi que ces facultés, dépourvues de ressources, manquaient de maîtres; que leurs maîtres manquaient de méthode, souvent de savoir ; qu'en elles s'étaient acclimatées de détestables habitudes d'indolence ou de déclamation, que les unes s'en tenaient au terre à terre d'un enseignement étroitement professionnel, et que les autres ou languissaient ou cherchaient un succès de mauvais aloi dans des leçons d'apparat fort éloignées du mode qui convient à un véritable enseignement supérieur, et que si l'on voulait vraiment avoir sur quelques points du sol français des foyers de vie intellectuelle, il fallait avant tout y susciter la vie et Vy entretenir,