LIVRE VIII LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

La Charte de 1830. — La Constitution de 1848. — La loi de 1850. — La liberté de l'Enseignement supérieur devant le Sénat. — La loi de 18'75. — La loi de 1880. — Les résultats.

Lorsqu'avaient commencé, sous la Restauration, les attaques contre le monopole universitaire, on s'en était pris seulement à l'enseignement secondaire. Non pas que les Facultés fussent sans porter ombrage et sans exciter de défiances. Mais elles tenaient si peu de place. Et puis, quand il leur arrivait de s'écarter du droit chemin, on avait pour les y ramener d'infaillibles moyens, suspension des cours, destitution des professeurs. Il n'était pas encore né d'opinion pour réclamer, comme un droit, la liberté de l'enseignement supérieur.

Il ti'en était pas né davantage^ en 1830, et quand les auteurs de la Charte y inscrivirent qu'il serait pourvu par une loi à la liberté de l'enseignement, c'est surtout à l'enseignement primaire et à Tensei-

2i:îji^io«fE;t srt-v-EiJaire qu*t, «lans lear pensée, s'appliqu^d: i:k f-.»nnaii"r. Se'ol<riiieot comme elle était éurri:.'.- -rQ lirnai'è^ ^^rtroêmux . les partisans de la lil:»rrti^ -i\:u^«rî;£i]iiemeiit étaient aatorîsés à y lire liL-="rté i<>ur îiès é«v-le? Je lont ordre. C'est ainsi d'aiSl^e-or^ qur le comprit nne commission chaînée, au l»rn Jem^:i Je la Révolution de Juillet, de préparer la loi promise par la Charte. Elle admit, sans discu>si«*u. comme une conséquence nécessaire du principe général posé par la Charte, la liberté de lVn<^-îi:nt*ment supérieur » dans toute son étendue, sans autre condition que de se conformer aux lois de l'Etat, et sans autre moyen de répression que la juridioti >n des tribunaux ordinaires ^ » sans autre réserve que la collation des grades. Cependant les revendications de Topinion restèrent limitées aux coll«*ees. et Tardente et brillante campagne qui fut alors menée contre l'Université ne porta pas contre les facultés.

A la Chambre des Paii^. c'est à peine si la question de Teiiseitmement supérieur fui effleurée par quelques irréguliers '^, Les chefs du parti ne commirent pas la faute de diviser leurs efforts et d'affaiblir leur

1. Procès-rerbaur de la Commission de 1831, séance du C* mai. Archives «lu MiiiistênMle rinstructioii publique. — Cette Commission «•tait compost-e de MM. Dauiiou. de Valimesnil, Cuvier, Cassini, Thénard, Villemain. Broussais, Francœur, Charles de Rémusat et Dubois.

'2. Dans les pétitions du 1814. une seule demanda la liberté absolue pour les universités et les collèges. Dans la discussion du projet de loi. un seul membre de la Chambre des Pairs, M. Dubouchage, réclama 'c pour le clergé comme pour tout le monde le droit de fonder des collèges et des facultés sous la surveillance de TÉtat ». — Lors de la discussion du budget de 18^J9, Jouffroy avait dit : * Ce qui est fait pour l'enseignement primaire, il faut le faire pour l'enseignement secondaire et pour l'enseignement supérieur. »

LA LIBERTÉ DE L'EiNSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. 299

action en s'en prenant à des établissements où rien ne blessait et ne passionnait Topinion. D'un bout à Tautre du règne de Louis-Philippe, il fut tacitement entendu que la liberté de renseignement supérieur n'était pas en cause, et, presque à la veille de la Révolution de Février, Salvandy pouvait dire sans soulever de protestations, ni même de contradictions : « Tant qu'on ne demandera pas à l'État de livrer la vie des hommes, d'abandonner l'honneur, la fortune, la tête des citoyens et l'interprétation quotidienne des lois au premier venu, l'Etat peut considérer son droit de distribuer et de vérifier la science comme lié à celui de circonscrire, de réglementer la profession, et de la préserver contre tout empiétement *. »

On a vu que la promesse de la Charte n'ayant pas été tenue, la Constitution de 1848 dut la renouveler. Comme la Charte, elle usa des termes les plus généraux : liberté de renseignement, sans distinction de catégories. Mais cette fois les demandeurs n'allaient plus se limiter à l'enseignement secondaire. Non pas que, dans la vie alors si languissante et si terne des facultés, il se fût produit de ces faits qui émeuvent l'opinion et la modifient. On ne prenait pas à partie les facultés elles-mêmes, comme on avait fait les collèges sous le Gouvernement de Juillet. Mais on se disait que d'un principe énoncé sans réserve, il serait illogique de ne faire que des applications partielles.

Toutefois la loi de 1850 n'organisa que la liberté de l'enseignement secondaire. Pour aller vite et

1. Projet de loi sur Venseicjnemenl du droite 1847. Exposé des motifs.

pcf>dl:t^c tliL zi^(*^ tDaC «;ii.-iiiDiiii d*'aJllIî(M> impnévus. M. de Fiiloos. aval!: **it L'Ii^tbi^é- At diiis^r la qaestioD. ^ pi:ip1:;uii: «tr'iat fi L'i**5«*iiLttii«?'B. «Hl nemettanl le reste an UfL'i'^ŒLiiii. n iiviLËIî b*D(Hiii :S4iiti qoe le saccès pija^:iit: ricH t!i)a]Lpino>oiiLL5 .<» rM>ra »*allan(laif« peol-ètre Êii<i«diTirni«^at:, àiins- LVpij&i*^im p)ini>blêine de la collatiou «■t^> :;rTLtl*^f. <fa«e- U:f sECL-f in^cliainiLaienl eomme un corollt.-kln^ La«é viL'iJb k <i<e Li tib^^rtiè-. «e-l njoe les autres voulaient Fier.e-QLr ciMucne- ua «iri'Hil impiretsmplible de TElat. On :s^; o!>:>iiteat& >i*«èQtc»^Eic>^ir. «laum^ lie préambule du projet, #»aini^ UQ f^iii: ;ïi!>|iîii>. Lii libNe-rtê de renseignement :*op*érietir. et ^i'tn^rrife. daos le dernier article de la I*>î, lVQij:i:J:eraeat Je- lV»rzajniser bieQt«jit.

JuM^u'ii b pr»mu[2'4Ûti>n de la loi sur Tenseignem^>rkt siiptê-rieur... -. dîsail Farticle. On en parlait •Imuo OMnime d'un futur trè^^ prochain, sans paraître >Mupç»>nn-?r *pe TEmpire allait venir, TEmpire aut^rîtiii^', "^nnenû né d*> t*>uttv> les libertés, allié sans dout^> à l'Ei^lîse ri sappriyanl sur elle, mais sans lui aban»loQner cr qu'il n^'ardaîl comme le droit et l'autoiitê •!•? l'Eiat. L'Empire fit des lois et des *l»fcrrts sur r»-n>»>i^nement supérieur, mais il ne parut pas «.Miinaitre l'engasemenl écrit dans la loi de i>>5<i. D'ailleurs, à la suite Ju pacte tacitement conclu entre rÊjilise et l'Etat, les revendications s'étaient vite apaisées, et pendant quinze ans, tant que furent ministres M. Forloul et M. Rouland, la question couva sous la cendre.

EIK* se ralluma brusquement, violemment sous le ministère de M. Duruy. Pas plus que sous le (louvernement de Juillet, quand il s'était agi de l'ennei^Miement secondaire, ce ne fui une revendication

LA LIBERTE DE LENSEIGNEMExM SUPERIEUR. 301

générale des divers partis d'opposition, au nom des libertés publiques, mais la revendication personnelle de rÉglise, sous couvert de la liberté des consciences.

Le signal partit de Rome, ou tout au moins le mot d'ordre. Aux approches du Concile, le cardinal Caterini, préfet de la Sainte Congrégation du Concile, avait écrit aux évêques. Entre autres choses, il leur

disait: «Il est souverainement regrettable que

les institutions publiques destinées à renseignement plus élevé des lettres et des sciences et à l'éducation de la jeunesse soient généralement soustraites, en beaucoup de lieux, à Tautorité modératrice de l'Eglise, à son action et à son influence, qu'elles demeurent absolument soumises à l'arbitraire de l'autorité civile et politique, au bon plaisir de €eux qui gouvernent et que tout s'y règle d'après les opinions communément reçues de nos jours. Que pourrait-on faire pour apporter un remède convenable à un si grand mal et assurer aux fidèles du Christ le secours d'une instruction et d'une éducation catholiques * ? » Une campagne d'escarmouches était déjà commencée çà et là. Aussitôt elle se généralisa et se régla.

Les circonstances étaient propices. Malgré sa fermeté de main et ses allures de procureur gallican, jamais M. Rouland n'avait inquiété la foi de Tépiscopat. Avec M. Duruy, ancien professeur de TUniversité, imbu de son esprit libéral, partisan de renseignement laïque, suspect de libre pensée, tout devenait sujet d'alarmes, et ce qui se faisait par

1. V Enseignement supérieur devant le Sénat^ p. 361 ; Paris, 1868.

;K)i LENSEIG.NEMENT SUPEKIEUU EN FRANCE.

lui, (M ro qui se faisait sans lui et hors de lui: la forte sornusst» qu'il venait d'imprimer à tous les ordres do Tenseig^nement public, renseignement secondaire des jeunes filles qu'il voulait créer partout avec les maîtres de ses lycées et collèges de garçons, les milliers de conférences littéraires, sciehtiiiques, philosophiques et historiques qu'il autorisait, qu'il provoquait part(»ut; le développement rapide delà Liiiut» <lémoorali<|ue de renseignement ; le nombre croissant des bibliothèques populaires; Tapparition d'uin» pn^sse philosophique au service de la morale in<lép(»iHlante, et, par-dessus tout, au fond de tout, ronnne la cause immanente du mal et du danger, h» profères (l(»s méthodes savantes, dégagées de tout alliam» théologique et métaphysique, ne se réclamant (pie des faits, suscitant des adeptes, provoquant (h»s travaux dans tous les domaines de la libre n»eherr.Iu\ dans la critique et dans Thistoire, aussi bien que» dans I(»s sciences de la nature.

Sous le (louvernement de Juillet, pour perdre les colI^':;es dans Tesprit des familles, on avait dénoncé le panlhéisnu» sous les apparences spiritualistes de la philosophie» quy enseignait la brigade de Victor (lousin. (ItMle fois, pour atteindre les facultés, les facultés de médecine en particulier, dans leurs méthodes critiques, dans leurs méthodes expérimentales, on dénoni^^a le matérialisme et Tathéisme. Qnehpies textes tronqués, quelques paroles dénaturées, ipiehpies faits travestis*, servirent d'échafaudage à une pétition retentissante. Par cette pétition, la question de la liberté de renseignement supérieur

1. ('f. L'Enfietgnemeut sapé rient' devant le Sénat; Paris, 1868. .

se trouvait portée devant le Sénat. On appelait son attention sur le mal des facultés, et comme remède on lui demandait « au nom de la morale publique, de Tordre social, de la liberté de conscience, du progrès de la science, » la liberté de renseignement supérieur.

Ce fut un événement que la discussion de cette pétition, une lutte à la fois politique, religieuse, philosophique et scientifique, une bataille de doctrines en champ clos, d'un côté la foi, avec l'autorité, revendiquant la suprématie sur toutes les sciences humaines, de Tautre la science, avec la liberté, réclamant l'indépendance et la neutralisation dogmatique de son « diocèse*». Le débat fut conclu par Tordre du jour pur et simple. Mais tout en refusant de s'associer aux considérants des pétitionnaires, le Sénat n'avait pas dissimulé une certaine inclination pour la liberté qu'ils réclamaient. Du reste, le gouvernement ne s'y montrait pas hostile ; il avait même déclaré, au cours de la discussion, qu'il étudiait la question. En quoi il disait vrai. Quelques mois avant ce débat, M. Duruy avait préparé un projet de loi sur « Tenseignement supérieur libre ». Il y était écrit que tout Français pourvu du grade de docteur et non frappé d'incapacité par les lois pénales, pouvait ouvrir soit une école, soit un cours d'enseignement supérieur. Il n'y était rien dit de la collation des grades que le gouvernement continuait de tenir pour un droit régalien, et surtout pour une garantie d'ordre public dont