Art. 10 et 11 du Projet de loi préparé par la Commission

nées de Juin. L'instant était donc propice pour compléter la loi de 1850. Il y eut cependant ces différences, que la loi ne fut pas présentée comme un préservatif social et une loi de salut public, .mais comme une loi de principe, et qu'elle le fut, non par le gouvernement, mais par un membre de FAssemblée, le comte Jaubert, reprenant à son compte le projet préparé par la commission Guizot^.

La commission parlementaire chargée de l'examiner en adopta les dispositions essentielles, et voici en quels termes son rapporteur, M. Laboulaye, exprimait les motifs de son adhésion : « 11 n'y a aucune raison pour conserver à TEtat un monopole qui inquiète les consciences, qui amoindrit la vie locale, et qui, en supprimant la concurrence, affaiblit les études. Un enseignement officiel sera toujours un enseignement incomplet. La science n'est autre chose que Ja libre recherche de la vérité ^ » Ainsi justifiée, ce n'était pas d'une liberté privilège, mais d'une liberté droit commun qu'il s'agissait aux yeux de la commission. « Nous voulons la liberté tout entière, disait encore M. Laboulaye, nous n'entendons exclure de l'enseignement que les sujets contraires à l'ordre public, à la morale publique et religieuse. En deux mots, il sera permis de tout enseigner, hormis ce qui constitue un délit suivant nos lois. » Et il proposait de conférer le droit d'ouvrir des cours ou des établissements de haut enseignement aux individus, aux associations, aux communes et aux départements.

C'était trop et trop peu pour les intransigeants du