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universités se trouvaient restaurées d'une façon tool à fait incidente, au profit de renseignement libre.

La politique avait fait en grande partie la IciBoovoile. La politique allait promptement la modifier. Nombre de républicains acceptaient sincèrementli liberté ; mais tous, même les plus modérés, s'étaient refusés à la eolhition des grades. Il y avait là pour eux, au premier chef, question d*Etat. Aussi uétait-il pas douteux qu'ils s'efforceraient au plus tôt d'exercer la reprise. Elle fut tentée, dès Tannée suivante, par le cabinet Dufaure. Le nouveau gouvernement l'avait annoncé dans sa déclaration. Quelques jours plus tard, le Ministre de llnstruction publique, M. Waddington, déposait un projet de loi ainsi conçu : « Sont abrogées les dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1875. Les élèves des facultés libres peuvent se présenter, pour Tobtention des grades, devant les facultés de l'Étal, en jusliliant (ju'ils ont pris dans la faculté dont ils ont suivi les cours, le nombre d'inscriptions voulu par les règlements. » La Chambre l'accepta ; le Sénat n'en voulut pas*.

Trois ans plus tard, quand les élections eurent modifié le classement des partis et fait passer, sans conteste, le gouvernement aux mains des républicains, la revendication de TÉtat fut reproduite, et cette fois elle ne se limita pas à la collation des grades, mais s'étendit à tout ce qui, dans la loi de 1875, pouvait paraître emprise sur les droits de TEtat. 11 fut voté, après d'amples et retentissants

1. La majorité qui repoussa le projet fut de cinq voix seulement.

LA UBERTÉ DE LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. 321

débals, que la collation des grades appartiendrait à rËtat seul; que les élèves des facultés libres seraient astreints aux mêmes règles d'études et de scolarité que ceux des facultés de TÉtat, qu'ils seraient tenus de se présenter comme eux devant les professeurs de l'Etat; que les établissements Libres d'enseignement supérieur ne pourraient en aucun cas prendre le nom d'université ; que les certificats d'études qu'on jugerait à propos dV décerner aux élèves ne pourraient porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat; et enfin qu'aucun établissement d'enseignement libre, aucune dissociation formée en vue de l'enseignement supérieur, ne pourrait être reconnu d'utilité publique ju'en vertu d'une loi^ Quant au principe de la iberté de l'enseignement supérieur, il fut intégralenent maintenu. On l'affranchit même des restrictions ju'y avait apportées, en matière de cours, la majorité de 1875 ^

1. Loi du 18 mars 1880. — Le projet déposé le 1" avril 1879 par >I. Jules Ferry contenait un article ainsi libellé : « La loi reconnaît leux espèces d'écoles d'enseignement supérieur : 1« les écoles ou groupes d'écoles fondés ou entretenus par les communes ou par 'État, et qui prennent le nom d'universités, de facultés ou d'écoles jubliques ; 2* les écoles fondées ou entretenues par les particuliers ►u les associations, et qui ne peuvent pas prendre d'autre nom lue celui d'écoles libres. » Cette disposition résolvait d'une façon très impie et très heureuse la question des universités. Elle ne fut pas .doptée par la Commission de la Chambre. Pour quels motifs? Il larut périlleux « en l'état actuel des choses, d'accorder indistinctenentà toutes les communes, aux petites comme aux grandes, à Paris lomme à la dernière bourgade, le droit de fonder des établissements [ui pourraient prendre dès le jour de leur fondation et de l'ouverture le leurs cours, le titre de facultés et d'universités, et qui favoriseraient ainsi facilement la fraude à la loi qui interdit aux établissenents autres que ceux de l'État le droit de prendre ces noms ». Rapport de M. Spuller.)

2. La loi de 1875 considérait comme réunions publiques, et soumis

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■ ii-ii -îr :rv. rt"in.:i" : La lutte est iMiirajfr. ' :/:■■:. '>... Ilrnî ji'l : [-[Miser chaire contre chair'.-. !! . r ;.U livr-'. [îj-.i.aii'h.- contre propa:ran'lf. -

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■ ■ rsirn-r :.-.- : .\ : . rrrii.!'.---' î ■ ! i i . -r--.'-iiîe sur les réunions. los c;'j> ■' fi' :i i ,:■..•-'.• Ti'ix.i i :- i!!ii:t-r-? aux auditeurs réj^uli-iTtïr.iT.'.

ir. -■[■;•-. Li ;.L il" ISvj ii>\i^':i ji.jLir toute espèce de cours que Ir? :" .rrrii.ir.-:- .;- \i .i':-c;.ir;tti:[i ^-réalabie, avec indication du lieu '.; ■:■i'.i.;--r. ijii r.jijr-.