Exposé des motifs du décret du 28 décembre

LES TRANSFOKMATIONS INTERNES. 417

Un simple décret ne pouvait former un corps des diverses facultés d'une même académie; la loi seule eût eu ce pouvoir; mais sans enfreindre la loi et sans la devancer, il pouvait les unir et les confédérer. Telle fut l'intention et tel fut Teffet du décret de 1885. Il instituait dans chaque ressort académique un nouveau conseil, qui fut appelé d'un nom clair et bien français, le conseil général des facultés, et qui fut composé sous la présidence du recteur, modérateur né des intérêts rivaux, gardien de la loi et représentant de TEtat, du doyen et de deux délégués de chaque faculté, élus par elle. Un départ était fait entre les questions propres à chaque faculté et les questions communes à toutes. Des premières, les facultés continuaient à connaître individuellement; les autres étaient remises au conseil général. Ce conseil se trouvait donc investi d'une fonction de coordination et d'unité ; il devait l'exercer, dans Tordre scientifique et scolaire, en faisant un ensemble des enseignements divers de chaque faculté, en les groupant au mieux des intérêts de la science et des études, en réglementant les cours libres, en se prononçant sur la transformation des chaires vacantes ; dans Tordre administratif et financier, en comparant les budgets des facultés et leurs comptes, en répartissant entre elles les crédits des services dont toutes profitent, tels que bibliothèque universitaire, collections, chauffage, éclairage, entretien des bâtiments et du mobilier ; enfin, dans l'ordre disciplinaire, en recevant juridiction sur tous les étudiants, sans distinction de faculté ou d'école. Ce n'étaient pas encore les universités ; c'en était du moins, avec la matière première, unç première

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ébauche. Le t(împs déciderait de la forme définitive.

Cette forme, on savait qu'elle n'allait pas surgir soudain et de tous traits, comme un cristal dans la liqueur qui le contient dissous, mais on espérait que peu h peu (»lle se dessinerait d'elle-même, comme s'organise une matière vivante. L'organisation de 1885, avons-nous dit, était avant tout une expérience. On la laissa s(» poursuivre plusieurs années de suite. Puis, quand les résultats en furent patents, quand, à des signes nombreux, il fut avéré que les facultés, je ne dis pas toutes, mais celles où les forces étaient plus vives et les volontés plus actives, s'acclimataient k la vie commune; quand il se fut opéré des rapprochements entre les professeurs, entre les étudiants, entre les maîtres et les élèves ; quand des circonslancos solennelles, comme l'inauguration de la nouvelle Sorbonne et les fêtes du sixième centenaire de la vieille Université de Montpellier, eurent nellemeul fail voir que ce mot d'vmiversité ne passionnait pas seulenienl les écoles, mais qu'il disait quelque chose à l'opinion publique, le moment sembla venu de faire reconnaître par la loi l'œuvre accomplie, de la consacrer et de Tachever.

A cet elTel. un projet de loi fut déposé sur le bureau du Sénat par le ministre de l'instruction publique, M. Léon Bourgeois'. Il débutait par une déiinition : <v Les universités sont des établissements publics d'onseignenuMil supérieur, ayant pour objet renseignement et la oultuiv de l'ensemble des sciences. « Do oelle définition découlait tout le projet; par elle se tri>uvait déterminé l'étal légal des universités :

l» hr\>joi <1o loi AyA«t jx>iir objoî 1* <>onstilaticio d^ umv^rsàléis

elles devaient être des établissements d'État et non des établissements libres, des organes d'un service public et non, comme les universités de l'ancien régime, des corporations indépendantes ; — leur destination scientifique : elles devaient avoir pour objet non pas une science particulière, mais toutes les sciences, organiquement unies et coordonnées ; — leur situation civile : elles devaient être non pas une simple administration, comme celle des ponts et chaussées ou des contributions, mais des personnes morales, capables d'acquérir, de posséder, de recevoir, gérant elles-mêmes leurs biens, sous le contrôle et la tutelle du pouvoir central ; — leur composition intrinsèque : elles devaient comprendre au moins les quatre facultés classiques, droit, médecine, lettres et sciences, et il ne pourrait y en avoir là où l'une des quatre ferait défaut ; — leur organisation générale : elles devaient avoir un conseil élu par elles, mais à la tête de ce conseil serait placé le recteur de l'Académie, représentant direct de l'Etat ; — leurs attributions scientifiques : elles devaient assurer le service des grades établis par les lois, mais, hors de là, elles auraient toute liberté d'enseignement et de recherche ; — enfin leur organisation financière : elles devaient avoir chacune son budget propre alimenté par le produit des dons et legs, les subventions des particuliers, des comaoaunes et des départements, les droits d'études et d'examens des étudiants et les allocations de l'État. Il y eût donc eu des universités, mais il n'y en eût j)as eu partout. Il avait semblé au gouvernement C[u'en faire de boiteuses et d'incomplètes serait œuvre "verbale, pai^tant vaine et compromettante, et que

mieux valait, comme ravalent demandé Guizot, Cousin et tant d autres, n'en avoir d'abord que quelquesunes, là où elles étaient déjà des réalités^ laissant au temps le soin d'en former de nouvelles, si plus tard les facteurs devaient s'en trouver réunis. Là était certainement la vertu du projet ; mais c'en était aussi la partie vulnérable. Et c*est par là surtout qu'il allait être attaqué.

On sait de quelles hautes raisons d'intérêt général et d'ordre scientifique il s'inspirait et quelles espérances il excitait. Mais il avait contre lui bien des alarmes, colles de l'esprit de centralisation, celles de l'esprit d'égalité, et plus encore celles des intérêt particuliers et des intérêts locaux. Raisons pour et raisons .contre, espérances et alarmes forent exposées avec éloquence, d'un côté par le ministre. M. Bourgeois, par le rapporteur, M. Bardoux, et par l'autour du décret de 1885, M. Goblet. et de Tautro par M. Challemel-Lacour, par M. de Rozière et par divers sénateurs de Poitiers, de Grenoble et de Bosangon, villes dont les facultés redoutaient J^ ne pas devenir des universités'. Ni les unes ni le> autres n'eurent pleinement gain de cause. Aucun vote précis et définitif ne termina en effet le débat |r, Toutefois il était clair que si le Sénat acceptait b principe des universités, il inclinait à en faire ^\>: application générale et uniforme, et qu'il instituerait 1 de ces corps partout où il y avait des facultés. I qu'elles fussent quatre, qu'elles fussent trois, ^||^ même qu'elles ne fussent que deux.

Des universités incomplètes, inorganiques, de>