Séances des 10, 11, 14 et 15 mars

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universités à deux facultés, c^était dès leur naissance et à perpétuité le discrédit des universités. Aussi déviant ces dispositions, nées du désir de satisfaire à toutes les réclamations locales et particulières, sembla-t-il sage de ne pas sceller l'avenir par une conclusion définitive et irréparable^ et de remettre la question en expérience, tout en réalisant un progrès décisif, he décret de 1885 n*avait fait que ce que peut un décret. Il avait dans chaque centre académique rapproché les facultés, mais sans en former un corps. Chacune d'elles était personne civile ; leur ensemble ne Tétait pas ; chacune d'elles avait son budget propre: le composé n'en avait pas ; l'existence même de ce composé, sorti d'un décret, était précaire auprès de celle des composantes, issues de la loi. Dans la discussion publique, adversaires et partisans du projet ministériel étaient tombés d'accord que le rapprochement des facultés était oeuvre bonne qu'il fallait consolider et mettre à l'abri des hasards.

Aussi n'y eut-il d'opposition sérieuse ni à la Chambre des députés, ni au Sénat, lorsque quelques mois plus.tard le successeur de M. Bourgeois, M. Charles Dupuy, proposa d'insérer dans la loi de finances un article ainsi conçu : « Le corps formé par la réunion de plusieurs facultés de l'État dans un même ressort académique est investi de la personnalité civile. Il est représenté par le conseil général des facultés, » Un membre du Sénat exprima seulement la crainte qu'une fois ces corps institués, il ne devînt loisible au gouvernement de les transformer en universités, là où il voudrait, par un baptême purement administratif.

Ce n'étaient pas les universités, car c*en eût été en chaque académie, et si le Sénat penchait à en faire partout, le gouvernement persistait à nen vouloir que là où ce seraient vraiment des réaUtés. Mais à la place des groupes de facultés, sans existence légale, sans liens légaux, c'étaient des corps légalement institués , des établissements publics , capables d'une vie indépendante ; en un mot, des personnes morales; c'était le conseil général des facultés recevant force de loi; toutes transformations \ dont l'importance n'était pas contestable. Et si parmi ces corps il s'en trouvait, comme on le pensait, qui fussent de vraies universités, le temps saurait bien les désigner, les faire apparaître et les nommer.

L'article de loi qui donnait leur état civil aux corps de facultés fut bientôt complété par deux décrets rendus sur la proposition de M. R. Poincaré, le successeur de M. Charles Dupuy au ministère de l'Instruction publique. Par Fun, les attributions du conseil général des facultés étaient élargies et mises en rapport avec l'état légal des nouveaux corps: par l'autre, à ces corps était donné l'organisme financier nécessaire à la ^'ie de tout établissement public'.

1. Dt'»crets du 9 et du 10 août 1893. Nous ne reproduisons pas in extenso ces deux documents. En voici la partie relative aux attributions du Conseil général des Facultés.

Art. 4. Le recteur est chargé, sous l'autorité du ministre, d'instruire les affaires qui intéressent le Corps des Facultés, et d'assuwr l'exécution des décisions du Conseil général.

A ce titre, il représente le Corps des Facultés en justice et dans le> actes de la vie civile.

Sous son autorité, les doyens ou directeurs sont chargés, chaitin en ce qui concerne sa Faculté ou École, de Texécution desdites décisions.

Art. 5. Le Conseil général statue définitivement sur les objets suivants :

1* Administration des biens du Corps des Facultés ;

Ainsi par une lente et sûre évolution se sont transformées les facultés. AParis, elles ne sont pas seules à

2» Établissement, après délibération de chaque Faculté ou École, du tableau général des cours, conférences et exercices pratiques, lesquels doivent comprendre les divers enseignements exigés pour l'obtention des grades prévus par les lois et règlements ;

3* Organisation des cours, conférences et exercices pratiques communs à plusieurs Facultés, après avis des Facultés intéressées ;

4" Réglementation des cours libres ;

5*» Création des enseignements rétribués exclusivement sur les fonds du Corps des Facultés.

ART. 6. Les délibérations par lesquelles le Conseil général statue définitivement sont mises à exécution si, dans le délai d'un mois, elles n*ont pas été annulées pour excès de pouvoir ou pour violation d'une disposition de loi ou de règlement, par un décret rendu sur la proposition du ministre de l'Instruction publique, après avis de la section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Art. 7. Le Conseil général délibère:

1* Sur les acquisitions, aliénations et échanges sur les conditions des baux d'une durée de plus de dix-huit ans et sur tous autres actes relatifs aux biens meubles et immeubles appartenant au Corps des Facultés qui n'ont pas le caractère de simples actes d'administration ;

2^ Sur l'acceptation des dons et legs ;

3" Sur les offres de subventions faites par les départements, les communes, les établissements publics, les établissements d'utilité publique et les particuliers;

4* Sur les actions de justice ;

.V Sur les emprunts.

Art. 8. Les délibérations prises par le Conseil général en vertu du précédent article ne sont mises à exécution qu'après approbation du ministre.

Art. 9. Le Conseil général donne son avis :

1* Sur les budgets et comptes du Corps des Facultés ;

2» Sur les budgets et comptes des Facultés, conformément aux dispositions qui seront déterminées par les règlements d'administration publique suf le régime financier et la comptabilité des Facultés et des Corps de Facultés ;

3* Sur les créations, transformations ou suppressions des chaires rétribuées sur les fonds de l'État, après avis préalable de la Faculté ou École intéressée ;

4* Sur les règlements relatifs aux services communs à plusieurs Facultés.

Les services communs comprennent, outre la bibliothèque universitaire, les services qui, pour chaque Corps de Facultés, auront été déclarés tels par un arrêté ministériel après avis du Conseil général.

Art. 10. Tout membre du Conseil a le droit d'émettre des vœux sur lesquestions relatives à l'enseignement supérieur. Les vœux sont remis

pourvoir à renseignement supérieur. Autour d'elles, d'autres établissements, les uns plus anciens, les autres plus récents, tous nécessaires, chacun avec son originalité personnelle et sa fonction déterminée, le Collège de France, le Muséum, rÉcole normale, rÉcole des Langues orientales vivantes, l'École des Chartes, TÉcole des Hautes-Études, n'ont pas cessé d'avoir leur raison d'être et de rendre à la science des services de premier ordre. Mais à côté d'eux, rivalisant avec eux pour le plus grand bien du pays, les facultés, d'abord chacune à son compte, puis rapprochées ensemble, enfin soudées en un seul et mùme corps, sont devenues, elles aussi, des écoles scientifiques, répandant la science dans les éducations professionnelles dont elles restent chargées, et formant pour elle, parmi leurs milliers d^élèves, les élites dont elles ont pris la charge. Dans les départements, où il n'y a pas d'autres établissements do haut enseignement, plus apparents encore sont leurs services. Par elles, il s'est formé, en plus d'un point de France, des foyers d'étude et de recherches, comparables aux institutions analogues de l'étran-

en séanco. par écrit, au président ; il en est donné lecture, et dan? la séance suivante, le Conseil décide s'il y a lieu de les prendre en considération.

Art. 11. Les maires des villes et les présidents des Ck)nseils gém^raux des départements, les présidents des associations formées dan? le dessein de favoriser le développement de l'enseignement supérieur public, qui allouent des subventions au Corps des Facultés ont séance au Conseil général des Facultés pour l'examen du rapport annuel sur l'état de l'enseignement.

A Paris, le préfet de la Seine et un délégué du Conseil municipal exercent le même droit.

Art. 12. Le Conseil exerce, en ce qui concerne les étudiant^ d^ Facultés et Écoles d'enseignement supérieur de l'État, les attribution? disciplinaires conférées aux Facultés par les décrets des 30 juillet 1^' et 28 juillet 1885.

ger, et la science française n*est plus, comme naguère encore, concentrée tout entière à Paris. Légalement, ces corps de facultés ne sont que des universités en expérience; mais, en fait, quelquesunes sont déjà plus que des virtualités. A la veille de la Révolution, les universités de l'ancien régime agonisaient; le nom survivait à la chose. Aujourd'hui, les universités de demain sont déjà des êtres réels; la chose préexiste au nom. Organisés comme ils sont, ces corps de facultés peuvent être, s'ils le veulent, des institutions solides. On s'est proposé de leur donner la cohésion, la liberté et la richesse, qui sont des conditions du progrès scientifique et qui sont aussi la force. L'enseignement supérieur a deux espèces d'adversaires : ceux qui le redoutent, parce qu'il est science et liberté d'esprit; ceux qui le condamnent, parce qu'il est sélection et élite. Or, comme ce sont là précisément les deux raisons majeures pour lesquelles doit s'attacher à lui toute société civilisée, et, plus que tout autre, une société démocratique, l'accroître, le fortifier, Tenrichir, donner à ses institutions la puissance de vivre et de se maintenir par elles-mêmes, ce n^est pas seulement servir la science, c'est aussi servir la patrie.

PROJET DE LOI