ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT

Article 5. — L'enseignement des Facultés est donné par des professeurs et par des agrégés.

• A l'avenir, il ne sera plus nommé de professeurs suppléants dans les Facultés.

Article 6. — Le nombre des emplois d'agrégés, institués près chaque Faculté, est déterminé par un règlement particulier délibéré en Conseil royal de l'Université. Il ne doit pas excéder celui des professeurs titulaires.

Les agrégés sont membres des Facultés auxquelles ils appartiennent, et prennent rang immédiatement après les professeurs. Ils suppléent les professeurs. Ils les assistent dans les démonstrations et les examens. Ils fournissent toutes les répétitions gratuites et officielles de cours qui ont été prescrites ou autorisées par la Faculté. Ils pourvoient aux dédoublements provisoires ou permanents des chaires, et à tous les cours supplémentaires, qui ont lieu en vertu d'une décision du Ministre de l'Instruction publique rendue en Conseil royal de l'Université après délibération de la Faculté.

Les agrégés font partie des commissions préposées aux examens de fin d'année et à tous autres , sous la présidence d'un professeur. Ils font partie, à défaut de professeurs, des jurys chargés de conférer les grades, sans pouvoir excéder la moitié des membres du jury. Ils remplissent toutes les autres fonctions qui leur sont attribuées par les règlements délibérés en Conseil royal de l'Université, dans l'intérêt de la discipline et des études.

Leur service est de dix années. Après ce temps, ils peuvent être dégagés de leurs obligations, et recevoir le titre d'agrégés libres.

Les agrégés libres conservent tous les droits attribués ciaprès aux agrégés par la présente loi.

. Article 7. — Les agrégés pourront être provisoirement préposés à ceux des cours spéciaux qui seraient établis dans les diverses Facultés, à l'effet de compléter l'enseignement obligatoire pour le doctorat.

Les agrégés pourront être provisoirement préposés à ceux des cours fondamentaux qui seront créés pour séparer l'enseignement du droit criminel de celui de la procédure civile.

Du reste, les professeurs suppléants actuels continueront de remplir leurs fonctions. Ils jouiront de tous les droits qui leur étaient attribués et pourront réclamer tous ceux qui sont on seraient attribués aux agrégés.

TITRE III