ENSEIGNEMENT DE LA MÉDECINE
Articxe 13. — L'eiiseijtmemenl des Facultés comprend toutes les parties des études médicales.
L'ensei:«nement des Écoles préparatoires comprend les deui premières années d'études. A l'égard de ces deux années, il est aussi complet que celui des Facultés.
Le programme de renseignement, la suite et la répartition des études, soit dans les Facultés, soit dans les Écoles préparatoires, sont déterminés par les règlements particuliers délibérés en Conseil roval de l'Université.
Le Ministre de l'Instruction publique peut toujours autoriser les dédoublements de cours, les cours auxiliaires o« accessoires qu'il reconnaîtra utiles en Conseil royal de IT'niversité.
Les Ecoles préparatoires seront mises successivement à la charge de l'Étal. Le matériel et les collections resteront à U charge des communes. Il sera statué sur les mesures nécessaires pour établir le nouveau régime, soit par des lois spéciales, soit par les lois de finances.
Article 14. — Les Facultés se composent de professeurs et d'agrégés.
Les Écoles préparatoires se composent de professeurs et d'agrégés des Facultés ou, à défaut d'agrégés des Facultés, de suppléants spéciaux qui oht le rang des agrégés de l'instruction secondaii^e, et remplissent dans les Écoles toutes les fonctions des agrégés près les Facultés.
Article 15. — Le nombre des emplois d'agrégés institués près chaque Faculté, ou des emplois de suppléants établis, s'il y a lieu, près les Écoles préparatoires, sera déterminé par des règlements particuliers délibérés en Conseil royal de r Université. Il ne peut excéder celui des professeurs.
Les agrégés sont tenus de remplir toutes les fonctions qui leur sont attribuées par lesdits règlements dans l'intérêt de la discipline et des études. Ils pourvoient aux dédoublements provisoires ou permanents des cours ; ils font des cours auxiliaires et répétitions officielles qui peuvent être prescrits ; ils ouvrent, dans la Faculté ou dans l'École, des cours accessoires, en se conformant, pour la répartition des heures, aux décisions du doyen, et, pour le programme, aux délibérations de la Faculté, avec droit de recours au Ministre en Conseil royal de l'Université.
Article 16. — Les agrégés sont nommés pour dix ans. Après ce temps, ils sont dégagés de leurs obligations.
Les agrégés libres restent membres de l'Université, et conservent les droits déterminés par l'article 17. Ils cessent de recevoir le traitement de l'agrégation, à moins qu'ils ne soient fixés près une École préparatoire et n'aient été admis à y faire le même service qu'auprès des Facultés.
Les agrégés titulaires peuvent toujours, dans le cours des dix années de leur service, s'établir près les Écoles préparatoires en y continuant le service qu'ils devraient aux Facultés.
Article 17. — Les professeurs des Facultés, les professeurs des Écoles préparatoires, les agrégés des Facultés et suppléants des Écoles sont nommés au concours et institués par le Ministre de l'Instruction publique.
Nul n'est admis à concourir pour Tagrégation ou pour les suppléances près les Écoles préparatoires, s'il n'est Français, docteur en médecine et âgé de vingt-cinq ans.
Nul n'est admis à concourir pour les chaires de professeur vacantes dans les Facultés, s'il n'est agrégé en médecine, ou professeur des Écoles préparatoires, à moins qu'il ne soit membre de l'Institut, membre de l'Académie royale de médecine, ou médecin en chef d'hôpital des villes chefe-lieox de département ou des villes de 20000 âmes.
Nul n'est admis à concourir pour les places de professeur vacantes dans les Écoles préparatoires, s'il n'est agrégé en médecine, ou suppléant auxdites Écoles, à moins qu'il ne soit correspondant de l'Institut, ou médecin en chef d'hôpital des villes chefs-lieux d'arrondissement.
Les candidats aux chaires de pharmacie et chimie, de physique, de toxicologie et d'histoire naturelle médicale dans les Facultés, doivent être licenciés es sciences naturelles.
Les professeurs et agrégés des Facultés des sciences sont admis de plein droit à concourir pour lesdites chaires.
Les candidats à la chaire de pharmacie, dans les Facultés p et dans les Écoles préparatoires, doivent en outre justifier du diplôme de pharmacien.
Article 18. — Les concours pour les chaires vacantes dans les Facultés ont lieu au siège des Facultés. Le Ministre de l'Instruction publique peut les fixera Paris.
Les concours pour les chaires vacantes dans les Écoles préparatoires ont lieu au siège de ces Écoles. Le Ministre peut les fixer au siège des Facultés.
Les concours pour les suppléances ont lieu au siège des Ecoles préparatoires.
Article 19, — Le concours pour les chaires de professeur vacantes, soit dans les Facultés, soit dans les Écoles préparatoires, porte spécialement sur les matières de l'enseignement auquel il doit être pourvu.
Le concours pour l'agrégation porte sur toutes les matières qui seront déterminées par des règlements particuliers, délibérés en Conseil royal de l'Université.
Pour les concours de tout ordre, les règlements particuliers,
xbliés au moins trois mois à l'avance, détermineront le ^mbre des places mises au concours, et, quand il y aura lieu, ront connaître les conditions spéciales du concours.
La liste des candidats est arrêtée par le Ministre de sstruction publique, en Conseil royal de TUniversité.
La vérification de la régularité des nominations a lieu paiement en Conseil royal de l'Université.
Article 20. — Le jury de concours pour les .chaires Lcantes dans une Faculté se compose :
i" Des professeurs de la Faculté ;
2" De membres adjoints, en nombre inférieur à celui is professeurs, désignés préalablement par le Ministre de Instruction publique dans l'Institut, l'Académie royale de
édecine, les autres Facultés de médecine, les Facultés >s sciences, les Écoles supérieures de pharmacie. h.e jury de concours pour les chaires vacantes dans les 5 oies préparatoires se compose de trois professeurs ou jrégés de la Faculté la plus voisine, de trois professeurs de îlcole et de trois autres membres désignés par le Ministre tus Tordre de la médecine ou des sciences. I^e Ministre nomme le président.
l,e jury de concours pour l'agrégation se compose de ■'ofesseurs choisis dans les trois Facultés. \^e Ministre nomme le président des jurys,
-Article 21. — Toute permutation de chaire entre les 'ofesseurs, dans le sein d'une Faculté ou d'une École préiratoire, peut être autorisée, après délibération de l'École i de la Faculté, par le Ministre de l'Instruction publique en >iiseil royal de l'Université.
Toute permutation de chaire d'une Faculté de département Une autre Faculté de département, et d'une École préparaire à une autre École préparatoire, peut être autorisée dans même forme, les deux Facultés ou les deux Écoles ^tendues.
Un cas de vacance dans une Faculté de département ou lus une Ecole préparatoire, le Ministre, après délibération 5 la Faculté ou de l'École à laquelle appartient la chaire
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vacante, peut décider en Conseil royal de l'Université qu'O y a lieu d\v appeler un professeur d'une autre Ëcole ou doit autre Faculté.
Vax cas de vacance dans la Faculté de Paris, le Ministre, « le rapport des inspecteurs généraux, peut appeler an profcs^ seur d'une autre Faculté de médecine, à la demande ou aprà délibération de la Faculté de Paris, le Conseil royal enteiià |] peut, dans les mêmes formes, appeler aux chaires è chimie, d'histoire naturelle, de botanique, un professeur Ai Facultés des sciences.
Toutefois, et quelle que soit l'application des dispositÎMi précédentes, il y aura nécessairement deux chaires au moii données au concours sur trois vacances, dans toutes les bcoki et dans toutes les Facultés du royaume.
Article 22. — Les cours de clinique doivent embrtssff Tannée scolaire. Les rapports des administrations des hôpitaux avec Tensei^'nement public seront déterminés par me ordonnance du Uoi portant règlement d'administratki publique.
Article 23. — Il devra être établi auprès de chaqK FacuUr un laboratoire de chimie pathologique et de micrO' frraphie où les professeurs de clinique puissent faire exécatfr. <le concert avec le professeur de chimie, toutes les anab^seset recherches nécessaires dans Tintérôt des malades et dans •celui de la science. De semblables laboratoires seront établis ^successivement dans les Écoles préparatoires.
Article 24. — Le Ministre de Tlnstruction publique ff^ toujours, après délibération de la Faculté ou de rassemW«< (les professeurs de l'École préparatoire, donner un suppléi>l aux professeurs Agés de soixante-cinq ans ou infirmes, soi sur leur demande, soit sur la proposition des inspecleai* généraux ou des doyens.
Le professeur conserve son traitement, il peut siéger, jas* qu'à délibération et avis contraire de la Faculté, dans 1** jurys d'examen et de coiicoui's. I/agrégé suppléant reçoit* traitement égal aux deux tiers du traitement du professeor* Il fait le cours au nom du professeur titulaire et sous soi autorité.
TITRE IV
