ÉLÈVES BOURSIERS ET MÉDECINS CANTONAUX

Article 25. — Il pourra être créé dans les Écoles préparatoires et dans les Facultés, par TÉtal, par les départements ou par les communes, sous la condition de se vouer, pendant dix ans, à la pratique de la médecine dans les départements ou dans les cantons qui seront déterminés à Pépoque de l'engagement, des bourses attribuées à des boursiers des collèges royaux ou communaux qui se sont distingués dans leurs éludes ; à des fils ou neveux de militaires ou autres serviteurs de rÉtat sans fortune et remplissant la même condition ; à des bacheliers ayant obtenu des succès hors ligne dans leurs classes, et également sans fortune.

Les règlements détermineront tout ce qui concerne la nature, le régime et la perte desdites boui*ses, ainsi que leur répartition entre les Facultés et les Écoles préparatoires.

Les boursiers promus au doctorat, qui manqueraient aux conditions de leur engagement, seraient déclarés par les tribunaux incapsibles d'exercer la médecine, sous les peines prévues en l'article 1".

Article 26. — Il pourra être institué, dans chaque canton, un ou plusieurs médecins cantonaux chargés de visiter les indigents, de porter secours aux malades atteints par les épidémies, de remplir toutes les fonctions de médecine légade, administratives ou judiciaires, qui leur seraient régulièrement déférées, de transmettre aux conseils médicaux établis ci-dessous ou aux ministres compétents, les faits et documents propres à servir les intérêts de la science et ceux de Tliygiène publique.

Article 27. — Les médecins cantonaux seront à la nomination des préfets. Us seront nommés pour cinq ans. Us pourront être continués.

Leur nombre et leur répartition seront déterminés par les préfets, les conseils généraux entendus.

Il sera statué par une loi spéciale sur leur traitement.

TITRE V