ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE ET CONDITIONS D'ÉTUDES

Article 28. — L'enseignement de la pharmacie est donné par les Écoles préparatoires de médecine, lesquelles portent le titre d'École préparatoire de médecine et de pharmacie, et par les Écoles supérieures de pharmacie.

Les Écoles supérieures de pharmacie délivrent seules le diplôme de pharmacien. Elles sont composées de professeurs et d'agréfçés.

L'organisation des agrégés de pharmacie est celle des^ c agrégés des Facultés de médecine. Ils prennent rang immé^ diatement après ces derniers, et remplissent dans les Écoles supérieures les mêmes fonctions.

Article 29. — Les professeurs et agrégés des Écoles supé' rieures de pharmacie sont nommés au concours et institués par le Ministre de l'Instruction publique.

Le jury de concours pour l'agrégation est composé de professeurs des Écoles supérieures désignés par le Ministre. Il peut y être adjoint des professeurs des Facultés de médecine et des Facultés des sciences.

Le jury pour les chaires vacantes est composé :

. 1° Des professeurs de l'École ;

2° De membres adjoints, en nombre inférieur à celui des professeurs, désignés par le Ministre de l'Instruction publique parmi les professeurs des Facultés de médecine ou des sciences, les membres et correspondants de l'Institut, les membres de l'Académie royale de médecine.

Le Ministre nomme le président.

Article 30. — Nul n'est admis à concourir à l'agrégation de pharmacie, s'il n'est Français, âgé de vingt-cinq ans et pourvu du diplôme de pharmacien et de celui de licencié es sciences, physiques ou natui^elles.

Nul n'est admis à concourir aux chaires vacantes dans les Écoles, supérieures, s'il n'est agfégé de phc^rmacie ou pro-

sseur des Écoles préparatoires, à moins qu'il ne soit embre de l'Institut, membre de FAcadémie royale de médene ou pharmacien en chef des hôpitaux déterminés en Lrticle il.

Article 31. — Les études pour obtenir le diplôme de pharacien durent six années.

l.es six années se composent ;

Soit de quatre années de staf;e officinal dûment constatées, de deux années de cours dans une École supérieure. Soit de trois années de stage officinal et de trois années de ■tirs, dont les deux dernières au moins doivent être suivies ms une École supérieure. Ces dispositions peuvent être odifîées par des règlements particuliers délibérés en Conseil •^al de rUniversité.

-Article 32. — Nul ne peut être admis à prendre ses insiptions dans une École préparatoire ou supérieure s'il n'est .chelier es lettres.

Ije nombre, le prix et le régime des inscriptions, la matière le nombre des épreuves probatoires, sont déterminés par a règlements particuliers prévus ci-dessus.

-Article 33. — Les examens de fin d'année sont faits, dans s Écoles supérieures, par un professeur et deux agrégés, et LUS les Écoles préparatoires, par deux professeurs et un rrégé ou suppléant.

-Article 34. — Les pharmaciens étrangers peuvent être i torisés par le Roi à exercer la pharmacie en France après ie déclaration d'équivalence de leurs études et diplômes, ï'êtée par le Ministre de l'Instruction publique en Conseil y al de l'Université.

Ils peuvent aussi, en vertu de ladite déclaration, sur Tauto- ^ation du Ministre de l'Instruction publique, se présenter ix épreuves devant les Ecoles supérieures, avec ou sans ^tification de tout ou partie du stage et des inscriptions, >iir obtenir un diplôme régulier.

-Article 35. — Les pharmaciens reçus antérieurement par s jurys, qui voudraient à l'avenir être reconnus pharmaciens

de première classe, seront autorisés à soutenir les épreaTcs devant les Écoles sapérieures, sans autre justification qv celle (lu diplôme de bachelier es lettres.

AuncLK 36. — Lm mafinmÈ» an. titre da pharmacien k deuxième classe qui, à Vépoque de la promulgation de k ptseule loi ou à l'expiration de Tannée scolaire suiTaote, r» pliraient les conditions actuellement exigées pour soutenir ki épreuves devant les jurys médicaux, seront admis m ^ examens devant les Écoles supérieures ou devant les Écaia préparatoires, sans d'autres frais que ceux qui auraient élé exigés pour la réception devant les jurys médicaux.

Ceux de ces aspirants qui, à la même époque, justilienieit do six ou de sept années de stage officinal, ne seront tenus à suivre les cours mentionnés à l'article 41 que pendant nniii

Ceux qui, lors de la promulgation de la présente loi, jastifieraienl d«» quatre années de stage officinal ou de deu années de stage et d'une année de cours, pourront enctft être rerus pharmaciens de 2« classe par les Écoles prépantoires de médecine et de pharmacie, dès qu'ils auront coB- .^ plôté le temi^s d'études actuellement exigé pour se présent» aux examens de pharmacien de cet ordre.

Ceux qui seraient déjà en cours d'examen, et qui auraiefll été ajournés, pourront continuer à soutenir leurs épreuT» (levant les Kooles préparatoires pendant le laps d'une aniwfc 1/ajoiirnernent pourra s'étendre à trois mois, six mois ou w an au delà de cette époque, suivant l'appréciation faite parte jii^es du mérite du candidat.

Article 37. — Le Codex ou formulaire, contenant les pw* parât ions qui devront être tenues par les pharmaciens, sert revu tous les trois ans par les Facultés de médecine, park* Écoles supérieures de pharmacie et par l'Académie royale* médecine, qui transmettront leurs propositions au MinisW de l'Instruction publique. Le Ministre en saisira une comm* sion compétente, et procédera à une nouvelle publication ei Conseil royal de l'Université, si l'intérêt de la science et Is besoins de la médecine le réclament.

Le Codex sera publié par les ordres du gouvernement ** sous son autorité.

TITRE VI