DES CONSEILS MÉDICAUX

Article 38. — Les jurys médicaux sont supprimés. Des Dseils médicaux seront institués dans chaque département s'il y a Jieu, dans les arrondissements, par le Ministre de istruction publique qui les composera, en nombre propornné aux besoins du service, de deux tiers de médecins et in tiers de pharmaciens nommés pour cinq ans.

ARTICLE 39. — Les conseils médicaux, dans les déparleints qui n'ont point de Facultés ou d'Écoles préparatoires, Kiplissent, par ceux de leurs membre» que le préfet désigne and le ministre n'envoie pas des délégués spéciaux, les fonçais attribuées aux jurys médicaux pour la visite des officines

pharmacie.

L,es conseils reçoivent et vérifient l'acte de dépôt prescrit r* l'article I".

Cls dressent la liste des praticiens ainsi vérifiés et l'adres- :xt pour la publication aux autorités compétentes. Ils notint égalemenrt aux autorités administratives et judiciaires Lat des {personnes qui, dans le département, exerceraient ^ des professions relatives à l'art de guérir sans titre légal. Lis exercent les attributions qui leur sont données par les s et règlements, relativement au stage des élèves dans les icines, ou, s'il y a lieu, dans les hôpitaux, tlg exécutent toutes les mesures de police médicale et toutes

fonctions de médecine légale qui leur seraient déférées par j ustice.

Us réunissent et coordonnent tous les documents relatifs à topographie, à la statistique médicale et à l'hygiène du parlement, et adressent régulièrement ces travaux au tiistre de l'Instruction publique.

^jiTiCLE 40. — La loi du 10 mars 1803 (19 ventôse an XI) • et demeure abrogée.

P*ait au Palais des Tuileries, le 15 février 1847.

CONSKIL D*ÉTAT