S-LIEUX. CIRCONSCRIPTIONS. CHEFS-LIEUX. ÈIRCONSCRIPIIONS
lont.
oble.
Allier.
Cantal.
Corrèze.
Creuse.
Haute-Loire.
Puy-de-Dôme.
/ Aube.
i Côte-d'Or.
Haute-Marne.
Nièvre.
Yonne.
/ Hautes-Alpes.
\ Ardéche.
I Drôme.
\ Isère.
Aisne.
Ardennes.
Nord. / Pas-de-Calais.
V Somme.
Ain.
Loire.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Aude.
Gard, pellier.^ Hérault.
/ Lozère.
\ Pyrénées-Orient.
Cher.
Eure-et-Loir.
Loir-et-Cher.
Loiret.
Marne.
Paris (suite).
Poitiers. .
Rennes.
Strasbourg .
Toulouse...
Oise.
Seine.
Seine-et-Marne.
Seine-et-Oise.
Charente.
Charente-Inférieure
Indre.
Indre-et-Loire.
Deux-Sèvres.
Vendée.
Vienne.
Haute- Vienne.
Côtes-du-Nord.
Finistère.
Il le-et- Vilaine.
Loire-Inférieure.
Maine-et-Loire.
, Mayenne.
\ Morbihan.
Meurthe.
Meuse.
Moselle.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
/ Ariège.
Aveyron.
Haute-Garonne.
Gers.
Lot.
Hautes-Pyrénées.
Tarn.
\ Tarn-et-Garonne.
TicLE 2. — Chacune de ces Académies est administrée in recteur assisté d'autant d'inspecteurs d'Académie qu'il le départements dans la circonscription.
TICLE 3. — Il y a près de chaque recteur un conseil
émique qui se compose :
Du recteur, président;
De tous les inspecteurs de la circonscription ;
De tous les doyens des facultés ;
LiARD. — II. 29
4** D'autant de membres du clergé, de la magistratare, de Tadminislration et du Conseil général^ qall y aura de fonctionnaires de l'instruction publique.
Ces membres sont désignés par le Ifinistre.
Article 4. — Le Conseil académique veille au maintiei des bonnes méthodes d'enseignement et propose les amélion* lions à introduire dans tous les établissements publics da ressort ;
Il délibère sur les comptes rendus des inspecteurs d'Actdémie, sur les rapports des doyens des facultés ;
11 arrête, sous l'approbation du Ministre, les budgets et les comptes administratifs des écoles normales primaires et des lycées ;
Il dresse les budgets et vérifie les comptes administratii^ des facultés et des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie ;
II donne son avis sur les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux élèves qui suivent les cours de l'enseignement supérieur.
