CHAPITRE n Des Conseils départementaux

Article 5. — Le recteur est représenté dans chaque département, en ce qui concerne l'enseignement primaire et secondaire, par un inspecteur d'Académie.

L'inspecteur d'Académie siège au chef-lieu du déparlement.

Il a sous sa surveillance les établissements d'enseignement primaire et secondaire.

Les inspecteurs d'Académie de la Corse et de l'Algérie auront des attributions spéciales déterminées par un règlement.

Article 6. — Deux fois par an, les inspecteurs d'Académie se transportent auprès du recteur et lui rendent compte, en Conseil académique, des résultats de leur mission^

Article 7. — Le Conseil départemental se compose : !• Du préfet ou de son délégué, président; 2* De l'évêque ou de son délégué;

3* D'un ecclésiastique désigné par Tévéque ;

4° D'un membre des consistoires des cultes non catholiques désignés par le préfet ;

o" De Finspecteur d'Académie faisant fonctions de secrétaire général;

6" De deux membres de l'enseignement public résidant au chef-lieu et désignés par le recteur ;

7* De deux membres du Conseil général nommés par le préfet.

Article 8. — Le Conseil départemental veille à l'exécution des lois et règlements dans tous les établissements d'instruction primaire et secondaire du département.

11 enleud les rapports de l'inspecteur d'Académie ;

Il connaît particulièrement de toutes les affaires relatives à l'instruction primaire et il en rend un compte annuel au Conseil général;

Il contrôle, par des délégués spéciaux pris dans son sein, l'administration économique et le régime intérieur des écoles normales primaires et des lycées;

Il dresse les budgets de ces établissements sur la proposition motivée des directeurs et des proviseurs.

TITRE II

DE L'ENSEIGNEMENT