CHAPITRE II De l'Enseignement secondaire

Article 32. — Pour ouvrir et diriger un établissement d'instruction secondaire avec ou sans pensionnat, il faut être Français, avoir vingt-cinq ans au moins et justifier d*une autorisation préalable.

Cette autorisation est accordée pour un lieu déterminé :

1" Par les recteurs, après enquête sur la convenance du local, à des candidats pourvus du diplôme de bachelier es lettres ou es sciences, et dont la moralité aura été constatée ;

2° Par les évoques, dans l'étendue de leur diocèse, pour les établissements tenus par des ecclésiastiques.

Elle est délivrée dans la forme déterminée par l'article 10 ci-dessus et doit être enregistrée au secrétariat de l'Académie sous peine de nullité.

Elle peut toujours être retirée par l'autorité qui Ta accordée.

Article 33. — Les inspecteurs généraux auront seuls accès dans les établissements ecclésiastiques d'enseignement secondaire.

Article 34. — Tout chef d'établissement particulier d'enseignement secondaire qui ne justifiera pas d'une autorisation préalable est passible des peines portées aux deux premiers paragraphes de l'article 66 de la loi du 15 mars 1850.

Article 3o, — L'article 25 ci-dessus est applicable aux chefs d'établissements particuliers d'enseignement secondaire qui refuseraient de se soumettre à l'inspection ou tenteraient de la restreindre.

Article 36. — Les résultats de la mission des inspecteurs généraux dans les établissements d'instruction secondaire de tout genre seront communiqués au Conseil supérieur. Les abus graves qui seraient constatés pourront, suivant les cas, être déférés au Président de la République, qui prononcera, s'il y a lieu, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique, la suspension ou la suppression de l'établissement.

Article 37. — Les lycées actuellement existants sont maintenus.

Il y aura un lycée national par département, avec ou sans internat.

En conséquence, un lycée sera substitué, d'ici au 1" octobre prochain, à Tun des collèges communaux situés dans les départements dont les noms suivent :

Ain.

Aisne.

Alpes (Basses-).

Alpes (Hautes-).

Ardennes.

Ariège.

Aube.

Aude.

Cantal.

Corrèze.

Côtes-du-Nord.

Creuse.

Drôme.

Eure.

Eure-et-Loir.

Indre.

Jura.

Landes.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Manche.

Meuse.

Nièvre.

Oise.

Pyrénées (Hautes-).

Pyrénées-Orientales.

Rhin (Haut).

Saône (Haute-).

Seine-et-Marne.

Deux-Sèvres.

Tarn.

Tarn-et-Garonne.

Var.

Vosges.

Yonne.

Article 38. — A dater du !•' octobre prochain, les collèges communaux cesseront d'exister comme établissements publics d'instruction secondaire.

A l'exception des bâtiments où doivent être placés les nouveaux lycées, la propriété pleine et entière des bâtiments où sont actuellement établis les collèges communaux supprimés est transférée aux villes qui pourront y fonder des établissements particuliers d'instruction secondaire, en traitant, «oit avec les évoques et les consistoires, soit avec des instituteurs gradués.

Les chefs de ces établissements sont d'ailleurs assimilés en tout aux chefs des établissements particuliers d'instruction «econdaire, et sont tenus de se conformer aux prescriptions •de la présente loi.

Première Section

Des Facultés, des Écoles supérieures de Phat^macie^ des Écoles préparatoires de Médecine et de Pharmacie.

Article 39. — Pour être professeur dans une faculté, il faut être âgé de trente ans au moins, être docteur dans l'ordre 4e cette faculté et y avoir fait un cours au moins pendant deux ans.

Article 40. — Les suppléances dans les facultés sont confiées par le Ministre à des docteurs ou à des agrégés des facultés.

Article 41. — Les membres de Tlnstitul pourront être assimilés aux docteurs et aux agrégés et devenir professeurs après un an d'exercice.

Article 42. — Il y a deux rangs de facultés :

i" Les facultés de Paris ;

2' Les facultés des départements.

' Les services rendus dans les chaires des facultés du second rang seront considérés comme les titres les plus sérieux pour obtenir les chaires des facultés de premier rang.

Article 43. — Il est créé à Clermont une faculté des lettres et une faculté des sciences; A Lille, une faculté des lettres et une faculté des sciences ; A Poitiers, une faculté des sciences ; A Marseille, une faculté des sciences.

Article 44. — Les aspirants au baccalauréat es lettres ou ^U baccalauréat es sciences ne peuvent se présenter, à l'un Ou à Tautre de ces examens, avant l'âge de dix-huit ans accomplis.

Article 45. — Les écoles préparatoires de médecine et de Pharmacie actuellement existantes sont maintenues.

Article 46. — Il sera procédé ultérieurement à la réorganisation des facultés de théologie.

Deuxième Section Des élahlissements spéciaux dC Enseignement supérieur.

Article 47. — Le Ministre de l'Instruction publique nomme et révoque le directeur ou administrateur du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle, de FÉcole des langues orientales vivantes, du Bureau des longitudes et de rObservatoire de Paris et de Marseille, de TÉcole nationale des Chartes.

Il arrête le budget de chacun de ces établissements, sur la proposition du directeur ou administrateur.

Les programmes des cours ne sont arrêtés et affichés qu'avec l'approbation du Ministre.

Les attributions du directeur ou administrateur, non définies par le présent article, sont déterminées par un règlement ministériel.

TITRE III