DISPOSITIONS SPÉCIALES AU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Article 48. — A Paris, le Conseil départemental se compose :

hu préfet, président;

De Tarchevèque ou de son délégué ;

D'un ecclésiastique désigné par Tarchevèque ;

D'un membre des consistoires des cultes non catholiques nommé par le Ministre ;

De six membres du Conseil général désignés également par le Ministre.

Les inspecteurs primaires du département ont entrée au Conseil avec voix consultative.

Article 49. — Le Conseil départemental de la Seine ne connaît que les affaires de l'instruction primaire.

L'inspection des écoles est confiée dans Paris à quatre inspecteurs primaires ; dans les arrondissements de Sceaux et

e Saint-Denis à deux inspecteurs primaires et à un certain ombre de délégués désignés par le préfet,

11 y a à Paris quatre inspecteurs d'Académie. Un de ces ispecteurs fait partie du Conseil départemental et y remplit 38 fonctions de secrétaire générai. Il correspond avec les ispecteurs primaires qui lui sont subordonnés en tout ce qui oncerne le service dont ils sont chargés.

TITRE IV