IISPOSITIONS SPÉCIALES A L'ENSEIGNEMENT DE LA MÉDECINE

Article 14. — Les règles établies ci-dessus s'appliquent à 'enseignement supérieur de la médecine, sauf les dérogations iuî vantes.

Article 15. — Les établissements fondés pour l'enseigne-

nent libre de la médecine ne pourront prendre le titre de

«'acuités libres, municipales ou départementales, qu'aux

conditions suivantes :

1» Leurs jprôfesseurs seront docteurs en médecine :

2® Elles justifieront d'avoir à leur disposition, dans un

hôpital, 120 lits au moins habituellement occupés pour les trois enseignements cliniques médical, chirurgical, obstétrical La Faculté sera autorisée de plein droit à fonder, si elle veut, rhôpital dont elle aurait besoin pour son enseignement;

3° Elles seront pourvues: 4* de salles de dissection munies de tout ce qui est nécessaire aux exercices anatomiques des élèves; 2® des laboratoires nécessaires aux études de chimie et de microscopie pratiques ; 3° de collections d'étude pour Tanatomie normale et pathologique ; d'un cabinet de physique; d'une collection de matières médicales; d'une collection d'instruments et appareils de chirurgie ;

4° Il sera institué un cours d'anatomie, un cours de physiologie, un cours de physique et chimie appliquées, un cours de pathologie médicale, un cours de pathologie chirurgicale, un cours d'opérations et appareils, un cours de pharmacologie et d'histoire naturelle médicale, un cours d'hygiène, un cours de médecine légale, et enfin trois cours de clinique, l'une médicale, l'autre chirurgicale, la troisième obstétricale.

Article 16. — Les élèves de renseignement libre médical devront passer soit devant le jury spécial, soit devant les établissements publics, non seulement les examens de grades, mais aussi les examens de fin d'année, tels qu'ils sont établis par les règlements en vigueur. Toutefois les Facultés libres qui réuniront les conditions indiquées dans l'article 15 pourront faire subir à leurs élèves les quatre examens de fin d'année qui seront considérés comme équivalents à ceux qui sont passés devant les Facultés de médecine de l'État.

Article 17. — Les élèves devront passer tous les examens de grade et la thèse devant le même jury, à moins d'autorisation spéciale donnée par le Ministre de l'Instruction publique.

TITRE V