CHAPITRE VII De la mise à la retraite et des pensions

Article 39. — Les professeurs des Facultés et Écoles seront mis à la retraite à soixante-cinq ans.

Article 40. — La retraite payée par l'État sera des deux tiers du traiten[ient fixe, quel que soit le temps depuis lequel le professeur occupe ses fonctions.

Article 41. — Les professeurs mis à la retraite auront le droit de continuer à faire des cours gratuits ou payants, en s'aidant de toutes les ressources de l'établissement dont ils faisaient partie.

Article 42. — Le professeur qui, par ses infirmités, est obligé de quitter renseignement, a également droit à une pension viagère équivalente à la moitié de son traitement fixe.

Article 43. — Le professeur suspendu pendant un temps ne touche, pendant ce temps, que le quart de son traitement fixe.

Article 44. — La veuve d'un professeur recevra une pension égale à la moitié du traitement fixe de son mari, lorsqu'il

*y aura pas séparation de corps prononcée contre elle ; cette ension cesse de plein droit le jour où elle se remarie.

Article 45. — Chaque Université pourra en outre établir )our ses professeurs et ses employés inférieurs une caisse de •etraites qu'elle réglementera et régira elle-même, par son Conseil de perfectionnement.