CHAPITRE VIII Dispositions transitoires

Article 46. — Le matériel (instruments, collections, biblio- ;hèques) des établissements supprimés en vertu de Fart. 3 sera abandonné par l'État aux villes où ils existaient^ à titre gratuit et en toute propriété, sous la condition qu'il sera par îlles employé à l'enseignement.

Article 47. — Les professeurs des Facultés établies actuelîment dans les villes énumérées en Tarticle 2 conserveront îur titre.

Lorsque la chaire qu'ils occupent maintenant sera divisée ar l'organisation nouvelle, ils choisiront la nouvelle chaire u'ils voudront occuper.

Article 48. — Les professeurs actuels des établissements ésignés en l'article 3 pourront être replacés dans ceux qui )nt maintenus, si leur demande est appuyée par l'Académie es sciences, delTnstitut, pour les professeurs des Facultés des ciences ; par l'Académie des sciences morales et politiques, our les professeurs des Facultés de Droit et de Théologie ; ar l'Académie française ou par l'Académie des Inscriptions t Belles-Lettres, pour les professeurs des Facultés des ettres ; par l'Académie de Médecine, pour les professeurs es Écoles secondaires de Médecine.

Article 49. — Les professeurs des Facultés actuelles des ciences et des Lettres qui refuseraient de se déplacer, ou ont l'Académie compétente n'appuierait pas la demande, et ui auraient plus de dix ans de professorat de Faculté, receront à titre d'indemnité une somme égale à la moitié de leur 'aitement actuel jusqu'à l'époque de leur retraite.

Article 50. — Les bâtiments dans lesquels devront êti installées les Universités appartiendront à TÉtat, qui s'e tendra avec les diverses administrations municipales pour mise à exécution de ce principe.

Article 51. — Un crédit extraordinaire sera ouvert Ministre de l'Instruction publique pour racquisition d livres, objets de collections et instruments les plus indispe sables à chaque Université.

Article 52. — Le mouvement du personnel indiqué par i articles 47 et 48 devra être terminé dans le délai de six moi à partir de la promulgation de la présente loi. Dans un dél de trois mois ensuite devront être constitués les Conseils di perfectionnement de chaque Université, et le personnel sen complété aux époques fixées par le Ministre suivant les règles; établies en l'article 8.

Ces Conseils entreront immédiatement en fonctions, avant même les installations des diverses Universités, installations qui auront lieu sur la décision du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Article 53. — Les nouveaux traitements des professeurs] ne commenceront à courir qu'aii fur et à mesure de leurl installation. Le Conseil supérieur de l'Instruction publique déterminera l'époque à laquelle devront cesser de fonctionner les établissements désignés en l'article 3.