Partie générale

Les quatre Facultés principales doivent être, au moins à Paris, et, en attendant plus, à Lyon, Bordeaux, Montpellier,

.1. Go projet fut élaboré par une réunion comprenant: MM. Berthelot, Boutmy, Bréal, Hérold, Liouville, du Mesnil, G. Monod, G. Paris, Renan, Taine. ; . i ' [ •

Nancy, peut-être Rennes, réunies en Corps ou Universités. Ces Universités recevront une personnalité civile mixte et auront un budget qu'elles régleront elles-mêmes, sauf l'approbation du Ministre, le Conseil de perfectionnement entendu, et sous le contrôle de la Cour des comptes. ' Le budget de l'Université a pour sources de recettes : "!• les subventions de l'État; 2" les produits des droits d'inscriptions et d'examen; 3* les subventions des communes et des départements; 4* les dons et legs; 5" les revenus des propriétés de l'Université.

Leur administration, en tant que Corps enseignants, est soumise au contrôle de l'État, représenté par le Recteur de l'Académie, dans le ressort duquel elles sont établies.

Il est institué auprès du Ministère un Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur de l'État qui juge en dernier ressort les questions litigieuses.

Le Conseil de chaque Université, renouvelable tous les ans, se compose : i* des doyens des quatre Facultés; 2* de délégués de chacune d'elles, dans des proportions et des conditions à déterminer.

Ce Conseil nomme tous les ans le Chancelier, pris à tour de tôle dans chacune des quatre Facultés. Le Chancelier préside le Conseil et représente l'Université auprès de l'État.

Chaque Faculté nomme tous les trois ans son doyen qui l* administre sous la surveillance du Chancelier et du Conseil. Le doyen ne peut être réélu immédiatement qu'une seule Fois. Il est nécessairement choisi parmi les professeurs titulaires.

Le tableau des cours est arrêté pour chaque semestre dans ^''assemblée des professeurs de chaque Faculté. Le doyen v^eille à ce que l'ensemble de l'enseignement que doit donner la Faculté soit représenté dans les cours. Ce tableau doit être approuvé par le Conseil de l'Université, et est soumis au visa du Conseil de perfectionnement.

Chaque Faculté se compose :

1° De professeurs titulaires;

2' De professeurs adjoints (ou agrégés).

En outre, tout docteur peut,, dans des conditions qui seront déterminées par chaque Université pour chaque Faculté,

être autorisé à faire des cours ou conférences, pour lesqads il ne reçoit pas de traitement, dans les locaax aniversitaires.

Par exception, et en motivant cette exception, TUniversité ou le Ministre peuvent donner la même autorisation à one personne non pourvue du grade de docteur.

Par exception également motivée, l'Université peut voler el le Ministre peut accorder une allocation pour un cours de celte nature.

L'autorisation donnée aux docteurs doit être renouvelée chaque année.

Les professeurs titulaires et adjoints sont nommés par le Ministre, sur une double présentation faite d'un côté par rUniversité, de l'autre par le Conseil de perfectionnement Us doivent être docteurs; cependant, sur la proposition de ITniversité, approuvée par le Conseil de perfectionnement, ils peuvent être dispensés de ce titre.

Provisoirement, et pendant une période de cinq ans, les professeurs pourront être nommés par le Ministre directe* ment , et il ne sera pas nécessaire qu'ils soient docteurs.

Dans les assemblées de chaque Faculté, qui ont lieu régolièrement au commencement et à la fin de chaque semestre et peuvent en outre être convoquées par le doyen quand il le juge convenable, les professeurs titulaires et adjoints votent suivant des règles à déterminer pour chaque Université.

Chaque Faculté compte un certain nombre de chaires ayant un titre spécial et occupées parles professeurs titulaires, i Les professeurs adjoints n*ont pas nécessairement de titre | spécial, et peuvent enseigner ce qu'ils veulent dans le cadre j, de la Faculté à laquelle ils appartiennent, sauf approbation du doven et du Conseil universitaire.

Des chaires à titre spécial peuvent être fondées, soit par les villes ou les départements, soit par des particuliers, pour des professeurs adjoints. Ces fondations doivent être approu- j vées par TÉtat, sur la proposition de la Faculté et de TCni- .' versité, transmise par le Conseil de perfectionnemenL Le I Conseil décide si les conditions imposées par les fondateurs I sont acceptables. Ces conditions peuvent être admises, même I si elles déterminent un mode spécial de nomination aux I chaires ainsi fondées. . .

L'enseignement comprend :

1* Des cours publics ; 2* Des cours privés ; 3" Des conférences.

Les cours publics sont ouverts à tous les étudiants de TUnirsité ;. ceux que font les professeurs titulaires peuvent, sur nr demande, être ouverts au public extérieur. Les cours privés ne sont ouverts qu'aux étudiants qui ont quitté les droits d'inscription afférents à chaque cours ou li en ont été dûment dispensés.

Les conférences ne sont ouvertes qu'aux étudiants que le 'ofesseur juge bon d'y admettre, et qui ont acquitté les *oits d'inscription.

Toute personne désireuse de suivre des cours sans être udiant peut, sur sa demande, être autorisée à le faire dans s mêmes conditions que les étudiants.

Les professeurs, titulaires ou adjoints, sont astreints à ire, pendant la durée des cours, un nombre de leçons ibliques à déterminer.

En dehors des leçons publiques, tous les professeurs ont le *oit de faire des cours privés ou des conférences. Ces leçons ipplémentaires sont payées par les auditeurs inscrits; la partition du produit des inscriptions entre l'Université, la iculté et les professeurs, sera réglée pour chaque Faculté et 3 pourra être modifiée que par le Ministre, sur l'avis du ^nseil de perfectionnement.

Les docteurs autorisés perçoivent la même part que les prosseurs dans le produit des inscriptions prises à leurs cours nvés ou conférences. Ils peuvent aussi, s'ils le veulent, faire îs cours publics gratuits.

La question des droits d'examen est réservée. Le taux des droits d'inscription à payer sera déterminé ins le décret qui instituera chaque Université et ne pourra re modifié que sur la proposition de l'Université et sur l'avis mforme du Conseil de perfectionnement.

A Paris, les professeurs du Collège de France, du Muséum, 3 rÉcole normale, de l'École polytechnique, de l'École des hartes, de l'École des Mines, de l'École des Ponts et haussées^ de l'École des Langues orientales vivantes, de

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l'École des Beaux-Arts, du Conservatoire des Arts-et-Métiers, peuvent faire des cours privés et des conférences rattachés aux cours des Facultés, annoncés sur la même afflcfae et rétribués dans les mêmes conditions. Les matières traitées dans ces cours peuvent, comme les autres, être choisies par les étudiants pour la partie facultative des examens.

Pour être étudiant de la Faculté des Lettres ou des Sciences, il faut :

i* Avoir passé Texamen du baccalauréat; 2* Se faire inscrire sur les registres delà Faculté et acquitter un droit i\j.e à déterminer.

Pour être étudiant de la Faôulté de Droit, il faut :

1" Avoir passé le premier examen de licence es lettres (exceptionnellement et sur autorisation ministérielle, le baccalauréat es lettres pourra suffire) ;

2" Se faire inscrire et acquitter un droit.

Pour être étudiant de la Faculté de Médecine, il faut :

1" Être bachelier (es lettres) ;

2° Se faire inscrire et acquitter un droit.

Pour les étudiants étrangers la première de ces conditions n'est pas exigée.

Les étudiants reçoivent un livret sur lequel ils doivent inscrire les cours qu'ils suivent. Ces livrets sont visés par le professeur à l'ouverture et à la clôture de chaque semestre.

Les étudiants sont, en outre, inscrits sur des registres déposés au secrétariat de la Faculté pour chaque cours. Cette inscription n'a lieu, pour les cours privés ou conférences, que contre le paiement des droits afférents.

Les droits à acquitter pour les cours privés ou conférences peuvent être remis à l'étudiant, pour un temps plus ou moins long, dans des conditions à déterminer. 11 en est de même des frais d'examen, qui sont à fixer pour chaque Faculté.

L'Etat, les déparlements, les villes et les particuliers peuvent fonder auprès de chaque Université des bourses, dont le chiffre et les conditions sont variables. Ces fondations, lorsqu'elles n'émanent pas de l'État, doivent être approuvées, après proposition de l'Université, par le Conseil de perfectionnement.

L'Etat ou les fondateurs pourront réunir plusieurs boursiers

.dans des établissements où ils seront soumis à une discipline

commune.

- Tanl à l'égard de ces. établissements que des étudiants

libres, les Universités pourront prendre des mesures générales

de discipline et d^ordre qui devront être approuvées par le

Conseil de perfectionnement.

De la Faculté des Lettres.

La Faculté des Lettres compte au moins cinq chaires à titre spécial : celles de Philosophie, Histoire, Grec, Latin et français. Des décrets spéciaux à chaque Université peuvent en instituer d'autres (par exemple : Archéologie, Géographie, Histoire de France, Grammaire comparée. Langues sémitiques. Philologie romane, ancien Français, Allemand, Anglais). L«s chaires qui portent un titre de langue comprennent renseignement de la littérature et de la langue.

Le nombre des professeurs adjoints de chaque Faculté des Lettres est variable. La Faculté peut proposer au Ministre de l'augmenter, après avis conforme du Conseil universitaire et du Conseil de perfectionnement.

La Faculté des Lettres fait passer trois examens : le baccalauréat, la licence et le doctorat.

Elle prépare, en outre, à Texamen d'État pour l'enseignement secondaire, examen auquel on ne peut se présenter qu'après trois ans de fréquentation des cours de la Faculté.

Le baccalauréat es lettres est subi par les jeunes gens qui veulent être étudiants de la Faculté ou de la Faculté de Médecine. Il consiste essentiellement en une version latine (et peutêtre grecque) et un court examen oral portant sur l'histoire, la géographie, une langue vivante et une partie scientifique à déterminer. On ne peut s'y présenter, sauf dispense, qu'à dixsept ans révolus.

La première épreuve de licence n'est ouverte qu'aux étudiants qui ont passé deux semestres à la Faculté, pendant chacun desquels ils ont été inscrits et assidus à cinq cours ou conférences au moins. Elle porte nécessairement sur la langue et la littérature latine, la langue et la littérature française moderne et l'histoire moderne, et en outre sur deux des spécialités, dont la liste sera officiellement publiée chaque année, au choix du candidat.

La première épreuve de licence es lettres est nécessaire pour se présenter à TÉcole des Chartes, Il est, en outre, à désirer qu'on l'exige pour être admis dans certaines administrations.

Le second examen de licence es lettres n'est ouvert qu'aux étudiants qui, depuis leur premier examen, ont passé au moins deux semestres à la Faculté des Lettres avec inscription et assiduité à cinq cours ou conférences.

Il se compose d'une partie écrite comprenant une composition latine et une composition française, et d'une partie orale, comprenant nécessairement le grec, le latin, le français, l'histoire, et en outre trois spécialités choisies par le candidat sur la liste dressée chaque année.

Le diplôme de licencié es lettres est nécessaire pour se présenter à l'École normale (section des lettres), et pour être chargé de cours dans renseignement secondaire.

L'examen d'état ou agrégation, qui donne accès aux fonctions de l'enseignement secondaire dans les lycées, doit être réglé par l'État. Il est dirigé par une commission nommée par le Ministre. Il faut, pour s'y présenter, être licencié es lettres depuis un an au moins, et avoir passé depuis l'examen deux semestres à la Faculté, dans les conditions indiquées plus haut.

L'examen de docteur n'est ouvert qu'aux licenciés es lettres qui, depuis leur examen, ont passé, sauf dispense, au moins quatre semestres à la Faculté dans les conditions indiquées. '— Il peut s'être écoulé un espace de temps illimité entre le moment où le licencié a quitté la Faculté et celui où il se présente au doctorat.

Le doctorat se compose : i° d'une thèse ou mémoire scientifique sur un sujet choisi par le candidat et approuvé par le doyen ; ce mémoire est imprimé, • après lecture faite du manuscrit par un professeur titulaire ou adjoint désigné par le doyen; chaque exemplaire imprimé porte l'approbation de ce professeur signée par lui et visée par le doyen.

2° D'une épreuve publique, consistant dans la soutenance par le candidat des idées ou des opinions émises dans sa thèse, ainsi que d'un certain nombre de positions relatives au sujet de ses études et imprimées à la suite de sa thèse.

De la Faculté de Droit.

Les Facultés actuelles pèchent surtout par une trop grande uniformité et par un enseignement trop restreint.il faut considérer que les Facultés comprennent trois catégories d'étudiants : l" des jeunes gens qui veulent compléter leurs études littéraires et acquérir à la fois des notions utiles et quelques vues d'ensemble : cette catégorie devrait être fort encouragée, au lieu qu'aujourd'hui on ne songe pas à elle; 2" des aspirants à certaines fonctions judiciaires ou administratives; 3" des jeunes gens qui se destinent aux hautes études scientifiques que comporte la science juridique entendue dans son sens le plus large, et comprenant comme annexes l'administration, la diplomatie, l'économie politique, etc.

La première catégorie a besoin d'une année d'études générales, qui pourront être couronnées par le diplôme de bachelier; la seconde a besoin d'études professionnelles constatées par le grade de licencié; la troisième a besoin de liberté et d'abondance; elle cherche dans le doctorat la consécration de travaux personnels, que l'enseignement a pour mission de diriger et d'éclairer.

Ce sont ces idées qui ont inspiré les propositions suivantes :

La Faculté de Droit comprend deux classes de professeurs.

1° Les professeurs titulaires nommés à vie;

2" Les professeurs adjoints (ou agrégés) nommés pour dix ans et pouvant être prorogés. Ces derniers sont nommés au concours. Ils occupent, en général, des chaires sans titre spécial et enseignent des matières à leur choix. Ils peuvent être appelés par la Faculté à occuper des chaires à titre spécial, et sont à sa disposition pour remplacer passagèrement, s'il y a lieu, les professeurs titulaires.

Les docteurs peuvent, en outre, être autorisés à faire des cours, après une épreuve à déterminer. Ils peuvent être appelés dans les jurys d'examen, dans des conditions que déterminera chaque Faculté.

Les professeurs titulaires et adjoints pourront faire, en outre de leurs leçons publiques, des cours privés ou des conférences, pour lesquels les étudiants devront payer, en

s'inscrivant, une somme fixée par le décret d'institution de chaque Université pour la Faculté de Droit.

Ce décret réglera aussi le mode de répartition des sommes ainsi perçues entre l'Université, la Faculté et les professeurs.

Les docteurs autorisés feront des cours privés et conférences dans les mêmes conditions que les professeurs. Ils ne doivent pas de leçons publiques.

Le baccalauréat sera exigé dans tous les cas où Test aujourd'hui le cerlifîcat de capacité, notamment pour les fonctions de notaire. 11 pourrait aussi être demandé pour l'entrée dans certaines carrières de l'État.

La licence continuera à être exigée pour toutes les carrières où elle l'est aujourd'hui, et, en outre, pour la profession d'avoué.

Le doctorat sera exigé pour l'entrée dans la magistrature.

Le candidat au baccalauréat doit avoir passé deux semestres au moins à la Faculté. L'examen roule :

1" Sur les matières obligatoires suivantes : notions générales de droit civil français; histoire sommaire du droit romain; histoire sommaire du droit français ; notions générales de droit public français; économie politique;

2** Sur une matière facultative, choisie par le candidat parmi celles qui font l'objet des cours.

La licence en droit comprend deux examens; pour se présenter au premier, il faut être bachelier et avoir passé deux semestres depuis l'examen à la Faculté; pour se présenter au second, il faut avoir subi le premier et avoir passé de,ux semestres depuis à la Faculté.

Le premier examen de licence est oral. Il porte sur les matières suivantes : Droit civil français; Droit administratif français; Droit romain.

Le second examen comprend ; i" une épreuve écrite, conJi* tion d'admissibilité; 2° une épreuve orale, qui porte sur les ' mêmes matières que le premier examen, plus les suivantes : j Droit criminel, Droit commercial. Organisation judiciaire, ' Procédure civile, et deux matières facultatives au choix du I candidat. >

Pour se présenter au doctorat, il faut être licencié et avoir passé depuis l'examen quatre semestres à la Faculté. L'examen |

comprend deux épreuves séparées par un an d'intervalle, et une thèse sur un sujet choisi par le candidat.

Les cours qui se font pour les candidats au doctorat sont à peu près les suivants : Droit international public et privé; Droit constitutionnel comparé; Histoire diplomatique; Droit maritime; Législation financière; Droit civil comparé; Législation commerciale comparée; Droit criminel coniparé; Droit administratif comparé ; Droit romain; Droit coutumier; Droit canonique; Législation industrielle; Législation des travaux publics; Droit municipal comparé; Législation militaire comparée; Histoire des institutions, etc.

Le candidat choisira pour chaque examen quatre des matières traitées dans ces cours et deux autres parmi tous les cours de la Faculté.

PROJET DE LOI