SUR LES UNIVERSITÉS, PREPARE PAR M. WADDINGTON
TITRE PREMIER
Article premier. — Les établissements publics d'enseignement supérieur sont répartis en sept groupes qui prennent le titre d'Université nationale.
Ces universités ont leur siège à Paris, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nancy, Rennes et Lille.
Article 2. — L'Université de Paris comprend :
i" Lés Facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres, TÉcole supérieure de pharmacie de Paris ;
La Faculté de théologie catholique, la Faculté mixte de théologie protestante.
2* Les Facultés et Écoles placées dans la circonscription, savoir :
504 LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUK EN FRANCE.
Les Facultés de droit, des sciences et des lettres de Caca, les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de Caen, de Rouen et de Reims ; la Faculté de théologie catholique et l'École préparatoire à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres de Rouen.
, L'Université de Bordeaux comprend:
Les Facultés de théologie, de droit, de médecine et de pharmacie, des sciences et des lettres de Bordeaux.
L'Université de Lyon comprend :
!• Les Facultés de théologie, de droit, de médecine et de pharmacie, des sciences et des lettres de Lyon ;
2" Les Facultés de droit, des sciences et des lettres, l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Grenoble ;
Les Facultés des sciences et des lettres et l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Clermont ;
Les Facultés de droit, des sciences et des lettres et l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Dijon ;
L'École préparatoire à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres de Chambéry.
L'Université de Nancy comprend :
i* Les Facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres et l'École supérieure de pharmacie de Nancy ;
2° Les Facultés des sciences et des lettres et l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Besançon.
L'Université de Montpellier comprend :
r Les Facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres et l'École supérieure de pharmacie de Montpellier ;
tl" Les Facultés de droit, des sciences et des lettres et l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Toulouse.
Les Facultés de théologie, de droit et des lettres d'Aix ;
La Faculté des sciences et l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille ;
L'École préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger.
L'Université de Rennes comprend :
1" Les Facultés de droit, des sciences et des lettres et l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Rennes ;
2° Les Facultés de droit, des sciences et des lettres et l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Poitiers ;
Les Écoles préparatoires à renseignement supérieur des sciences et des lettres d'Angers et de Nantes ;
L'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Nantes ;
Les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie d'Angers, de Limoges et de Tours.
L'Université de Lille comprend :
i" Les Facultés de médecine et de pharmacie et des sciences de Lille, les Facultés de droit et des lettres de Douai ;
2" Les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie d'Amiens et d'Arras.
Les Universités créées par la présente loi ne pourront être instituées qu'après la remise, par les villes intéressées, au Ministère de rinstruction publique, des locaux et du mobilier destinés aux divers services de l'enseignement et de l'administration. Ces villes devront, en outre, avoir pris l'engagement de pourvoir régulièrement à l'entretien et aux réparations des bâtiments.
Article 3. — Les Universités nationales et chacune des Facultés ou Écoles qui les constituent jouissent de tous les droits attribués aux personnes civiles.
Ceux de ces établissements dont les dépenses ne sont pas à la charge des communes reçoivent, chaque année, sur le budget du Ministère de l'Instruction publique, une subvention dont le chiffre est déterminé par le Ministre, d'après les propositions des conseils des Universités.
TITRE II
