DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITÉS
Article 4. — Chacune des Universités est administrée, sous l'autorité du Ministre de l'Instruction publique :
1" Par un chancelier assisté : d'un conseil, des doyens des Facultés et directeurs d'Écoles du ressort et d'un secrétaire ;
2** Par un curateur assisté : d'un bureau d'administration composé du préfet du département, du procureur de la
République, du maire de la ville chef-lieu, du trésorier- payeur général et du directeur des domaines.
Les maires des villes où sont établies des Facultés ou des Écoles ont entrée au bureau avec voix délibérative po«r toutes les affaires qui touchent aux intérêts matériels de ces établissements.
Article .5. — Le chancelier est choisi parmi les membres de rinstitut, les inspecteurs généraux, les recteurs ou les professeurs titulaires des Facultés.
Il est nommé pour cinq ans, par décret, sur une double liste de deux candidats, présentée au Ministre, Tune par le conseil de l'Université, la seconde par le Conseil central.
Pendant la durée de ses fonctions, le chancelier, dans le cas où il est professeur, peut se faire suppléer pour tout ou partie de son enseignement, et l'intégralité de son traitement lui demeure acquise.
Il reçoit en outre de son traitement un préciput, dont le chiffre est déterminé par les lois de finances.
Le chancelier préside le Conseil de l'Université.
Il préside également, toutes les fois qu'il le juge nécessaire, les assemblées particulières des Facultés et Écoles.
Il réunit tous les mois, à jour fixe, en conseil de perfectionnement, les doyens des Facultés et directeurs d'Écoles.
Il transmet au Ministre, en les accompagnant de son avis motivé, les prof?rammes des cours, les délibérations du conseil et des assemblées, les demandes individuelles qui lui sont soumises, et en p;énéral toutes les affaires qui peuvent intéresser les études ou la discipline de l'Université.
Il nomme et révoque, après entente avec les doyens et directeurs, les agents inférieurs attachés aux services de l'enseignement des Facultés et Écoles. Il nomme et révoque dans la même forme les professeurs intéressés entendus, les préparateurs et les autres auxiliaires de l'enseignement dont la désignation n'a pas lieu au concours.
En cas d'urgence, il peut, par mesure administrative, prescrire la suspension d'un cours, sauf à en rendre compte dans les vingt-quatre heures au Ministre, qui maintient ou lève la suspension.
Il pourvoit, d'accord avec les doyens ou directeurs, aux sùppléauces accidentelles.
Il défère, soit aux assemblées des Facultés et Écoles, soit au conseil de TUniversité, les étudiants dont la conduite lui aurait été signalée comme notoirement scandaleuse, ou qui se seraient rendus coupables d*actes contraires à ia morale et aux lois.
Il surveille, soit personnellement, soit avec le concours des doyens et directeurs, les établissements d'enseignement supérieur du ressort.
Il adresse chaque année au Ministre, pour être communiqué au Conseil central, un rapport général sur la situation de l'Université.
Article 6. — Le secrétaire de l'Université est nommé par le Ministre.
Il a, sous les ordres du chancelier, la garde du sceau et des archives. Il rédige les procès-verbaux du conseil de l'Université et en tient registre.
Il est chargé de toute la correspondance soumise à la signature du chancelier.
Article 7. — Le Conseil de l'Université se compose :
Du chancelier, président;
Des doyens des Facultés et directeurs des Écoles supérieures du ressort ;
De deux professeurs délégués annuellement par chacune des Facultés ou Écoles supérieures placées au chef-lieu ;
D*un professeur délégué annuellement par chacune des Facultés ou Écoles supérieures situées dans la circonscription.
Article 8. — Le Conseil de l'Université tient deux sessions par an : la première en juin, la deuxième en novembre. Il peut se réunir extraordinairement sur la convocation du chancelier.
Il entend les rapports détaillés des doyens et directeurs sur l'état des études, sur les résultats des concours et des examens, sur les travaux personnels des professeurs et sur la situation financière et matérielle de l'Université et de chacun des établissements qui la constituenL
Il donne son avis sur les réformes qui pourraient être introduites dans renseignement, la discipline et Tadministration des Facultés et Écoles ; il présente au Ministre le tableau des membres de l'Université qu'il juge dignes de récompenses honorifiques ou d'augmentation de traitement.
Il discute les projets de budgets et arrête les comptes administratifs qui doivent être approuvés par le Ministre.
Il veille au maintien des règlements d'études et de discipline.
Il présente les candidats pour les chaires vacantes.
Il donne son avis sur Tinstitution des cours complémentaires, des cours annexes et des conférences.
Il connaît des jugements rendus par les Facultés ou Écoles lorsqu'ils lui sont déférés par le chancelier, le curateur ou les parties intéressées.
Il instruit toutes les affaires disciplinaires relatives aux membres de renseignement supérieur, qui lui sont renvoyées par le Ministre ou par le chancelier.
Il arrête le tableau général des cours ordinaires, complémentaires ou annexes et des conférences, et a pour mission spéciale de veiller à leur coordination.
Il vise les pni'j:rammes des cours et conférences après s'être assuré qu'ils ne s'écartent pas de l'enseignement propre à la Faculté.
Il détermine les tarifs des droits qui peuvent être versés par les étudiants au compte des professeurs chargés des cours annexes et des conférences privées.
Article 0. — Le curateur est nommé par décret en conseil des Ministres. 11 est auprès de l'Université le représentant permanent de TÉtat.
11 est chargé de l'exécution des lois et règlements relatifs à l'enseignement supérieur. II signale au Ministre les infractions commises.
Il assiste avec voix délibérative aux séances du Conseil de l'Université. Il siège dans cette assemblée à la droite du chancelier.
Il transmet au Ministre les projets de budgets, ainsi que les comptes d'administration de l'Université, en joignant au rapport du chancelier son avis personnel.
. \l est chargé de la conservation et de Tadministration des propriétés de l'Université.
Il surveille et contrôle la gestion de ses revenus, signe les marchés, passe les baux et les adjudications des travaux dans les formes prescrites par les lois et règlements.
Il pourvoit au récolement annuel du mobilier de chacun des établissements, à la rédaction et à la mise à jour des catîdogues et inventaires.
Il souscrit les actes de vente, échanges, partages, acceptations de dons et de legs, acquisitions, transactions après autorisation de ces actes par le Gouvernement.
Il inspecte annuellement, au point vue de la situation matérielle et financière, les établissements de l'Université. Il peut, en cas d'empêchement, être suppléé dans celte inspection par un membre du bureau d'administration.
U représente, en justice, les établissements de l'Université, soit en demandant, soit en défendant.
Le curateur exerce les attributions énumérées dans les paragraphes 5, 6, 7, 8 et 9 du présent article avec le concours du bureau d'administration.
Il a sous ses ordres immédiats : les trésoriers de l'Université; les bibliothécaires et conservateurs des musées et collections; les contrôleurs du matériel. Ces fonctionnaires sont nommés par le Ministre.
Il nomme directement les employés et les agents qui ne se rattachent pas au service de l'enseignement.
Le curateur et le chancelier sont tenus de se conformer, pour le choix des employés ou agents à leur nomination, aux dispositions de la loi du 27 juillet 1872,
TITRE III
