DES FACULTÉS ET ÉCOLES

Article 10. — Il y a à la tète de chacune des Facultés un professeur titulaire qui prend le titre de doyen.

Le doyen est nommé pour un an par le Ministre sur une liste de deux candidats présentée par ses collègues.

11 ne peut être réélu qu'après une période d'une année.

Le doyen préside l'assemblée des professeurs, ainsi que les

eommissions et les jurys dont il est appelé à faire partie.

Il a pour mission spéciale de veiller à Texercice régulier des cours, des conférences et des examens.

Il est tenu d'avertir sans délai le chancelier des infractions qui peuvent être commises.

Dans les Facultés placées hors du chef-lieu, il peut être autorisé par le chancelier à pourvoir aux suppléances accidentelles ou à suspendre provisoirement les cours au sein desquels il se serait produit quelque désordre.

Il peut être dispensé par le • Ministre, après avis du chancelier, d'une partie de son enseignement annuel. Dans ce cas, il conserve l'intégralité de son traitement.

Outre son traitement, il reçoit un préciput.

Dans les Écoles supérieures de pharmacie, dans les Écoles de plein exercice, les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie et les Écoles préparatoires des sciences et des lettres, le professeur qui exerce les fonctions dévolues ain doyens prend le titre de directeur.

Article 11. — Le secrétaire de la Faculté est nommé par le Ministre. Il est chargé de la correspondance. Il rédige les procès-verbaux de l'assemblée des professeurs.

Article 12. — Les trésoriers de l'Université et de ses divers établissements sont nommés par le Ministre.

Ils sont chargés, sous l'autorité du curateur, de la gestion des biens meubles et immeubles de l'Université ; de la perception des revenus provenant des dons et legs ou des bonis réalisés sur la subvention de TÉtat ; des rétributions | versées au compte des professeurs, agrégés ou maîtres de conférences.

Les trésoriers sont comptables en deniers et en matières, et relèvent en celte qualité de la Cour des comptes.

Ils déposent avant leur entrée en charge un cautionnement dont la quotité est fixée par le Ministre de TlnstructioD publique sur la proposition du curateur.

Article 13. — Les droits payés par les étudiants au compte du Trésor public, pour les exercices obligatoires, sont perçus par les agents des finances.

PIÉCZS HJSTIFÏCATIVES. 511

Article 14. — Le personnel enseignant dans les Facultés se compose :

Des professeurs litulaires ;

Des agrégés ; . Des docteurs autorisés à faire des cours ou des conférences ;

Des maîtres de conférences.

Article 15. — Pour être professeur titulaire, il faut être âgé de vingt-cinq ans au moins, être docteur dans Tordre de la Ydcfalié et avoir fait pendant deux ans, soit un cours dans un établissement de TËtat, soit un cours particulier dûment autorisé, analogue à ceux qui sont professés dans les Facultés.

Article 16. — Peuvent être également nommés professeurs dans les Facultés les membres de l'Institut qui ont fait, pendant six mois au moins, un cours dans les conditions de l'article précédent.

Article 17, — Les professeurs titulaires sont nommés par décret sur une double liste de deux candidats présentée au Ministre; la première parle Conseil de TUniversité, la seconde par le Conseil central.

Article 18. — Dans les Facultés et dans les Écoles supérieures de pharmacie, les agrégés sont nommés au concours.

Article 19. — Le Ministre nomme les maîtres de conférences rétribués par TEtat.

Il désigne également, chaque année, les agrégés et les docteurs admis à ouvrir des cours dans les locaux des Facultés.

Article 20. — Un professeur titulaire ne peut occuper une seconde chaire que par voie de délégation temporaire, sur la proposition motivée du Conseil de TUniversité intéressée etTavis conforme du Conseil central.

Article 21. — L'assemblée, dans chacune des Facultés, se compose des professeurs titulaires.

L'assemblée se réunit une fois par mois. Elle peut être convoquée extraordinairement par le doyen, toutes les fois que les besoins du service Texigent.

Elle délibère sur toutes les questions d*études et de discipline qui intéressent la Faculté.

Elle prépare le projet de budget annuel des dépenses.

Elle exerce, à l'égard des étudiants de la Faculté, rautorité disciplinaire telle qu'elle est déterminée par les règlements.

TITRE IV

DE L'ENSEIGNEMENT

Article 22. — L'enseignement est annuel. Il comprend :

1° Les cours faits par les professeurs titulaires ;

2° Les cours complémentaires confiés à des agrégés ou à des docteurs et destinés à représenter les parties de l'enseignement officiel que les professeurs titulaires ne peuvent embrasser en leur entier dans les limites des leçons annuelles ;

3° Les cours annexes qui peuvent porter sur les objets mêmes de l'enseignement réglementaire ou sur tel autre objet choisi par l'agrégé ou le docteur ;

4° Les conférences rétribuées par le budget législatif ou payées au professeur par les étudiants et où sont répétées les matières des cours ;

5° Les travaux pratiques.

Article 23. — Sauf les exceptions autorisées par le Ministre après avis du Conseil de l'Université et du Conseil central, les cours des professeurs titulaires et des agrégés ou docteurs chargés de cours complémentaires s'ouvrent et sont clos uniformément à la même date.

Le nombre des leçons faites par les professeurs titulaires est de trois par semaine. Ce nombre peut être réduit à deux pour les professeurs-directeurs de laboratoires d'enseignement.

La durée des leçons est d'une heure.

Les élèves de l'Université et les élèves des Écoles spéciales de l'État, munis de leur carte d'inscription, les auditeurs bénévoles français ou étrangers, munis de cartes délimes gratuitement par le secrétaire de chacune des Facultés, ont seuls entrée dans les amphithéâtres.

Les élèves inscrits de la Faculté ont seuls racées des laboratoires et exercices pratiques aux conditions déterminées par le Ministre après avis du conseil de TUniversité et du Conseil central.

Les conférences privées et les cours annexes rétribués par es étudiants ne sont accessibles qu'à ceux d'entre eux que les professeurs chargés de ces enseignements ont agréés. Les fègles de discipline propres à la Faculté sont applicables à ces leçons.

L^ programmes des cours faits par les professeurs tituaires et des cours complémentaires doivent être conçus en telle sorte qu'ils correspondent aux matières des examens Semestriels ou annuels.

Les programmes des cours annexes, et des conférences doivent se renfermer dans le sujet choisi par Tagrégé ou lo locteur.

TITRE V