ES EXAMENS ET THÈSES — DES GRADES ET DES DIPLOMES

Article 24. — Les grades sont conférés à la suite d'examens H d'actes publics.

Les jurys d'examens sont composés de professeurs tituaircs, d'agrégés et de docteurs, en telle sorte toutefois que es professeurs et les agrégés forment la majorité.

Article 2o. — Les Facultés des sciences confèrent : le >accalauréat es sciences mathématiques, le baccalauréat es iciences physiques et natm^elles et trois ordres de licence st de doctorat : mathématiques, sciences physiques et sciences laturelles.

Article 26. — Les Facultés des lettres confèrent : le baccaauréat en deux parties, quatre licences : lettres, philosophie, lietoire, grammaire ; et le doctorat dont les thèses portent •ur des sujets au choix des candidats et acceptés par la •'acuité.

Article 27. — Les grades de licencié et de docteur es ciences ou es lettres ne peuvent être conférés que par un

LiARD. — II. 33

5U L'ENSEIGNEMEiNT SUPÉRIEUR EN FRANCE.

jury compose de professeurs, d'agrégés ou de docteurs appartenant à l'ordre d'études auxquels se rattache Texamen du candidat.

Article 28. — Les Facultés de droit confèrent le titre de capacitaire, les grades de bachelier, de licencié et de docteur, à la suite d'examens répartis dans la durée des études.

Article 29. — Les Facultés de médecine confèrent le grade de docteur à la suite d'examens dont les trois premiers (physique, chimie, histoire naturelle, anatomie, histologi», physiologie) sont répartis dans la durée des éludes et dont les cinq derniers (pathologie externe, pathologie interne, hygiène, médecine légale et matière médicale, clinique externe et obstétricale, clinique interne et anatomie pathologique! sont subis, avec la thèse, après la seizième inscription.

Les Facultés de médecine confèrent égalentent les litres d'officier de santé et de sage-femme de i" classe.

Les Écoles supérieures de pharmacie confèrent les grades de pharmacien et d'herboriste de l'« et de 2° classes.

Article 30. — Les Ecoles de plein exercice et les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie confèrent les titres d'oftîcier de santé, de pharmacien, de sage-femme et d'herboriste de 2° classe.

Article 31. — En dehors des matières inscrites aux programmes des examens, les candidats peuvent être interrogés sur tel objet spécial qu'ils auront désigné, et il leur sera tenu compte par une note de leur aptitude particulière dans cette épreuve facultative.

Article 32. — Les diplômes sont accordés par le Ministre sur le vu des certificats d'aptitude délivrés par les jurys d'examen et approuvés par les chanceliers.

Ils font mention des notes diverses obtenues à l'examen écrit ou oral.

Article 33. — Dans les cas de fraude ou de violation des formes de l'examen, le chancelier ou le curateur sont tenu? d'en informer sans délai le Ministre.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. fil5

Article 34. — L'annulation des examens probatoires et des thèses et les refus de diplômes ne peuvent ôtre prononcés par le Ministre qu'après avis conformes du Conseil supérieur de l'Instruction publique et du Conseil central.

TITRE VI