DE LA DISCIPLINE

• Article 3o. — Le chancelier a spécialement mandat de veiller au maintien des règlements de discipline, auxquels les membres de l'Université et les étudiants ont pris l'engagement de se conformer au jour de leur installation ou de leur immatriculation.

Le chancelier a, pour assesseurs permanents dans cet office, les doyens des Facultés et les directeurs d'Écoles.

Article 36. — Les peines que peuvent encourir les membres de l'enseignement supérieur public sont les suivantes :

• 1® La réprimande par le chancelier;

' 2" La censure en conseil de l'Université ;

3*" La suspension des fonctions pendant un mois au moins et six mois au plus, avec privation partielle ou totale du traitement ;

4** Le retrait d'emploi ;

o" La révocation.

Les deux premières de ces peines sont prononcées par le chancelier, après avis des doyens et directeurs réunis en conseil spécial.

La suspension est prononcée ou confirmée par le Ministre, sur le rapport du chancelier et après avis des présidents de section du Conseil central.

. Le retrait d'emploi ne peut être infligé par le Ministre aux professeurs titulaires qu'après avis du Conseil central, toutes sections réunies, le fonctionnaire inculpé entendu ou régulièrement cité à comparaître quinze jours au moins avant la ééance où il doit être statué sur les faits mis à sa charge.

La révocation ne peut être prononcée que par décret, après jugement du Conseil central, dans les formes énoncées à l'article précédent.

La révocation, avec interdiction absolue d'enseigner, ue peut être prononcée qu'après avis conforme du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Article 37. — Les peines qui peuvent être infligées aux étudiants sont les suivantes :