GÉNÉRALE

Article 41. — Le Conseil cenlral se compose du Ministre, président, du directeur de renseignement supérieur, de membres de Tlnstitut, des inspecteurs généraux, titulaires ou honoraires de l'enseignement supérieur, de professeurs ou anciens professeurs des Facultés et des établissements du haut enseignement et du directeur de l'École normale supérieure.

Les chanceliers et curateurs des Universités, les directeurs des Écoles françaises de Rome et d'Athènes ont séance au Conseil pour toutes les affaires relatives à chacun de ces établissements.

Le Conseil se répartit en autant de commissions que renseignement supérieur compte de Facultés ; en outre, une commission spéciale du Conseil est chargée de l'étude des questions qui intéressent l'administration générale et les finances des Universités. Elle est composée de membres pris dans le sein du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

Le Ministre nomme les vice-présidents et le secrétaire du Conseil cenlral, le président et le secrétaire de chacune des commissions.

Article 42. — Ceux des membres du Conseil qui ne sont pas désignés par leurs fonctions sont nommés par décret, pour cinq ans, en conseil des Ministres.

Article 43. — Le Conseil tient deux sessions par an ; en dehors de ces sessions, il peut être convoqué extraordinairement.

Les commissions sont permanentes.

Article 44. — Le Conseil central prépare tous les projets de règlements d'études, de discipline, d'administration et de comptabilité propres aux Universités de l'État.

Il juge les plaintes et les réclamations. Il prononce les peines du retrait d'emploi et de la révocation.

518 L'ENSEIGNEMENT SUPÉKIEUK EN FKANCE.

Il donne son avis sur l'admission à la- retraite des professeurs titulaires dans les cas prévus par le paragraphe 5 de la loi du 9 juin 1853.

Il entend les rapports des inspecteurs généraux de renseignement supérieur au retour de leurs tournées ainsi que les rapports des présidents des concours d'agrégation.

Il propose au Ministre les candidats aux chaires vacantes, ou donne son avis sur la désignation des chargés de cours.

Il dresse le tableau d'avancement des professeurs.

Il prononce sans recours dans les affaires relatives aux concours, devant les Facultés et Écoles.

Il soumet annuellement au Ministre un rapport sur l'état de renseignement dans les Universités de l'État.

Article 45. — Un arrêté délibéré en Conseil, détermine Tordre intérieur des travaux de cette assemblée et de ses commissions.

TITRE VIII