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ï relater ici que ce qui touchait à renseignement supérieur ou ce qui était de nature à y avoir un contre-coup.

Au sommet, le chef suprême de la corporation, le Grand-Maître, d'un nom renouvelé de certains ordres de chevalerie, nommé par TEmpereur, révocable par l'Empereur, lui rendant compte directe* ment, sans ministre interposé. A côté du Grand- Maître, un conseil, le Conseil de TUniversité, nommé à temps par TEmpereur. Au Grand-Maître la puissance executive, l'administration générale, Tapplication des règlements, la nomination aux places, la délivrance des diplômes, la représentation de la corporation en justice, la gestion de ses biens. Au Conseil, l'avis sur les programmes, les règlements d'études et les budgets et la juridiction disciplinaire sur les membres du corps.

Dans l'Université, une et indivisible comme l'Empire, autant de circonscriptions que de ressorts de cour d'appel, ayant leurs sièges aux sièges mêmes des cours , circonscriptions purement administratives, qu'on dénomma acadchiiies, d^un nom détourné de son acception consacrée. A la tête de chaque académie, un recteur nommé k temps par le Grand- Maître, révocable par lui, et dépendant de lui seul. A côté du recteur, un conseil académique, pourvu d'attributions purement consultatives et disciplinaires.

Dans chaque académie, des établissements publics et des établissements privés, tous incorporés ou rattachés à l'Université, les premiers créés et administrés, les seconds autorisés et surveillés par bUc. Pour le contrôle des uns et la surveillance

des autres, outre les administrations locales, des inspecteurs généraux et des inspecteurs particuliers d'académie. Trois sortes d'établissements publics : les collèges communaux, les lycées et les facultés.

Ppur lier tous ces organes en un seul corps, pour les faire concourir à une fin commune et les animer d'un même esprit, de la base au sommet, une hiérarchie continue d'emplois, de fonctions et de grades : des chefs d'institution et des maîtres de pension, relevant du Grand-Maître, puisque pour exercer il leur faut sa permission ; des maîtres <l'études, des régents, des professeurs, des censeurs, des proviseurs, des doyens, astreints à des obligations déterminées et à des règles fixes de nomination et d'avancement ; puis, suivant les fonctions, des officiers d'académie, des officiers de l'Université et des titulaires de l'Université.

Pour donner à cet ensemble moral le support matériel nécessaire à la vie de toute corporation, même d'une corporation liée directement à l'État et dépendant du pouvoir, une dotation comprenant ce qui restait encore des bâtiments des universités et des académies d'autrefois, et une rente de quatre cents mille francs inscrite au Grand-Livre de la dette publique ; puis des revenus propres, le produit des pensions payées aux lycées, celui des droits d'examen dans les facultés des sciences et des letti'es, l6 dixième des mêmes droits dans les facultés de droit et de médecine, une taxe égale au vingtième de la rétribution scolaire, prélevée sur tous les établissements d'instruction, publics et privés; les droits du sceau pour diplômes et permissions délivrés par le

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Grand-Maître ; enfin la faculté de recevoir et de posséder qu'avaient déjà, depuis la loi de Tan X, tous les établissements publics d'instruction considérés individuellement.

De cette constitution générale de l'Université, venons à la constitution propre de l'enseignement supérieur. Comme organes on lui donne, en outre de quelques établissements spéciaux — le Muséum et le Collège de France, qui ne seront pas compris dans l'Université — cinq ordres de facultés : en tête la théologie, tant protestante que catholique, expressément réclamée par l'Empereur, pour être sans doute un lien de plus entre les Eglises et l'Etat*; puis le droit, la médecine, les sciences et les lettres. Dans cet appareil, il n'y a de pièces vraiment nouvelles que les facultés des sciences et des lettres ; les autres existaient déjà, les facultés de droit et de médecine sous le nom d'écoles spéciales, les facultés de théologie sous celui d'académies protestantes et de séminaires métropolitains. Pour les introduire dans le nouveau système, il suffisait d'en changer le nom et de les soumettre aux statuts universitaires.

On n'établissait pas en même nombre les facultés de chaque ordre. Primitivement, il devait y avoir deux facultés de théologie protestante, dix de théologie catholique, cinq de médecine, douze de droit, vingt-sept de sciences et vingt-sept de lettres, autant que d'académies. La règle était qu'elles fussent au chef- lieu de l'académie, mais cette règle devait soufirir d'assez nombreuses exceptions.