Chambre des députés, 29 mai
2 De Chauvelin, 10 juillet 1819.
Paris. Au début, l'École normale était une sorte de séminaire pédagogique, lettres et sciences, appareillé aux Facultés de Paris. Royer-Collard en fit un être en soi et par soi ; les conférences intérieures, qui tout d'abord n'avaient été qu'une répétition des cours des facultés, devinrent des cours particuliers, sur des programmes propres, avec des maîtres spéciaux. Pour la Faculté de droit, le Consulat et l'Empire en avaient limité l'enseignement au droit romain, au code civil, au code pénal et au code de procédure. Royer-Collard en élargit les cadres et en fil une véritable école de sciences morales et politiques. Par l'ordonnance du 24 mars 1819, elle était divisée en deux sections, les deux avec des enseignements communs, chacune avec son enseignement particulier; pour enseignements communs, les éléments du droit naturel, du droit des gens et du droit public, le droit romain dans ses rapports avec le droit français, le code civil, la procédure civile et la législation criminelle ; pour enseignements particuliers, dans l'une le code de commerce, dans l'autre le droit public positif et le droit administratif, l'histoire philosophique du droit romain et du droit français et l'économie politique.
L'ordonnance de 1820. — Reconnaissance de l'Université. — Desseins des royalistes. — M. de Frayssinous. Suppression de l'École normale. — La jeunesse libérale. — M. de VatimesniL — La Sorbonne.
Après la démission de Royer-CoUard, commence une période nouvelle pour TUniversité. Pendant quelques mois, il n'y eut de changé que le président de la Commission d'Instruction publique. Mais bientôt rinstitution elle-même est modifiée, et c'est, pendant quatre ans, toute une série d'actes organiques qui peu à peu lui rendent sa constitution primitive et finissent même par l'incorporer plus étroitement au pouvoir qu'au temps môme de l'Empire. A les considérer en eux-mêmes, en dehors des hommes et des intentions, chacun de ces actes est, pour l'Université, un progrès et un gain.
En premier lieu l'ordonnance du !**■ novembre 1820. On ne déclare pas encore l'Université organe royal de l'instruction publique; on parle encore d'une organisation définitive à venir; mais on se propose d'établir « sur des bases plus fixes la direction et Tadministration du corps enseignant », et par ce qu'on fait, on laisse clairement entendre que dans cette organisation définitive l'Université ne sera pas
sacrifiée. La Commission d'Instruction publique prend le litre de Conseil royal de rinstruction publique; un certain départ d'attributions est établi entre son président et ses autres membres; le président correspond seul avec le gouvernement; il signe les diplômes et ordonnance les dépenses ; il propose au Conseil les candidats aux places vacantes; des autres membres du Conseil, Tun exerce les fonctions de chancelier, un autre celles de trésorier, un troisième est recteur de l'Académie de Paris, un quatrième est ministère public dans les affaires conlentieuses et disciplinaires ; les autres enfin se partagent la surveillance des facultés, des collèges et des écoles primaires.
Quelques semaines plus tard, nouvelle ordonnance, nouveau pas en avant* . Les pouvoirs du président se dégagent et s'affranchissent des pouvoirs du Conseil. Ce n'est pas encore le Grand- Maître ; mais déjà on le sent renaître : « Les affaires continueront d'être décidées à la pluralité des voix, sur le rapport des conseillers qui les auront instruites; mais pour les nominations aux diverses places, le président prendra seulement Tavis du Conseil, qui discutera les titres des candidats. » En même temps, de ce président on fait un sous-secrétaire d'État, un membre du gouvernement.
L'année suivante disparaissent les dernières incertitudes. L'Université reprend son nom: elle recouvre son chef, avec son titre de Grand-Maître et ses attributions : (( Le chef de l'Université prendra le titre de Grand-Maître; il aura, outre les attributions actuelles
