Ordonnance du 27 février
LTJ?IITEKSITÉ DE LA RESTAURATION. 151
u président du Conseil royal, celles qui sont spéciées dans les articles 5i, 56 et 57 du décret du 7 mars 1808*. » C'était la fin du provisoire, la émise de l'Université en possession de sa constitu- ;ion, et sa reconnaissance comme établissement royal le rinstruction publique. Deux ans plus tard, de ce Grand-Maître, sorte de vice-roi de l'instruction publique, relevant du chef de l'Etat, mais dégagé de toute responsabilité gouvernementale, on fait un Ministre de rinstruction publique*, et par là, cette Université naguère suspecte et décriée, devient, comme l'armée, comme la magistrature, un compartiment organique des services publics, un rameau du pouvoir royal.
En eux-mêmes, tels sont les actes. Venons maintenant aux intentions. Nous sommes à ce moment aigu de la Restauration, où, suivant le mot de Royer- Collard, le gouvernement s'organise en sens inverse de la société française. Sur une nation fatiguée des excès de la Révolution et dos guerres de l'Empire, mais toujours éprise d'égalité, un pays légal, divisé en lui-même, que la loi élargit ou rétrécit à son gré ; superposée à ce pays légal, une monarchie de droit
1. Art. 51 : « Le grand-maître aura la nomination aux places admilïistratives et aux chaires des collèges et des lycées; il nommera aussi '^s officiers des Académies et ceux de l'Université, et il fera toutes les l"'omotions dans le corps enseignant. » — Art. 56 : « U pourra faire passer d'une Académie dans une autre les régents et les principaux 'les collèges entretenus par les communes, ainsi que les fonctionnaires et professeurs des lycées, en prenant l'avis de trois membres du conseil. » — Art. 57 : « 11 aura le droit d'infliger les arrêts, la répri- •^ande, la censure, la mutation et la suspension des fonctions aux •Membres de l'Université qui auront manqué assez gravement à leurs devoirs pour encourir ces peines. »