Rapportait Roi

à la suite d'un cours d*éludes uniforme, uniquement composé des matières ordinaires, rétablissement de quelques cours spéciaux, avec un examen particulier, « pour les licenciés aspirant à certaines carrières ».

Seule la faculté de Strasbourg, plus accessible aux innovations et mieux au courant des choses de l'étranger, par un contact incessant avec TAllemagne, élabora un projet qui mérite d'être mentionné. Pas de faculté spéciale, mais, dans la faculté de droit elle-même, une section des sciences politiques; des enseignements communs à tous les étudiants : les Institutes de Justinien, l'introduction à Tétude générale du droit et de la méthodologie ; un aperçu de l'ensemble du droit public et privé ; le droit constitutionnel et le droit administratif; puis des enseignements spéciaux : pour les juristes, le code civil, la procédure ciAâle, le droit criminel et le droit international privé, et, au doctorat, les Pandectes et l'histoire du droit; pour les politiques, la statistique civile et politique, l'économie politique et la science financière, le droit des gens, avec Thistoire des traités et le droit public maritime, enfin, au doctorat, le droit public européen et la diplomatie*.

Des travaux de la commission, de la consultation des facultés, il sortit un projet de loi qui, comme tous les projets élaborés de la sorte, était un compromis entre les idées personnelles du ministre et les résistances qu'il avait rencontrées. De faculté spéciale pour les sciences politiques et administratives, il n'était plus question, non plus que de section

]. Délibérations des Facultés de droit sur les questions proposées à la haute Commission, par M. le Ministre de Tlnstruction publique,

LE GOUVERNEMENT DE JUILLET {suite), 309

spéciale pour ces sciences dans les facultés de droit. Mais aux matières juridiques qui jusqu'ici en avaient été le tout, venaient s'ajouter des matières nouvelles, Thistoire du droit, le droit des gens, le droit constitutionnel, Téconomie politique, le droit maritime, Thistoire des traités et les législations comparées. On les répartissait en deux groupes, les cours fondamentaux imposés à tous les étudiants et aboutissant à la licence, savoir : l'introduction générale à Tétude du droit ou droit naturel, le code civil, le code de procédure civile, le code d'instruction criminelle et le code pénal, le code de commerce, le droit administratif et le droit romain ; puis, pour le doctorat, les matières spéciales plus haut énumérées, à doses variables, suivant les facultés*.

Un changement de ministère, en 1838, avait retardé de dix ans le dépôt du projet. Une révolution i'empècha d'aboutir.

Elle coupa court aussi à un autre projet de loi sur la médecine. Là régnait toujours la loi de ventôse. Œuvre de circonstance et de nécessité publique, elle avait paré au plus pressé. Certaines parties en étaient excellentes et durables; mais d'autres avaient vieilli, et n'étaient plus nécessaires. En particulier rinsiitution des officiers de santé. On les avait créés par pénurie de docteurs, pour avoir des médecins dans les campagnes, médecins de second ordre, en tout inférieurs aux autres, et par les origines, et par l'éducation première, et par l'instruction professionnelle, et par les droits et les attributions, mais après

1. Projet de loi sur rEnseignement du droit, présenté à la Chambre des Pairs, le 9 mars 1847. V. Pièces justificatives ^ A.

LiARD. — II. i4

tout médecins utiles en un temps où manquaient les docteurs. Ce temps semblait passé, et depuis fort longtemps déjà on songeait à faire, sur l'exercice et l'enseignement de la médecine, une loi mieux en rapport avec les réalités et les besoins du présent. A plusieurs reprises, le Gouvernement de la Restauration Tavait tenté, mais sans succès. Le Gouvernement de Juillet y appliqua ses efiForts, avec une constance qui vraisemblablement eut forcé l'indifférence d'un Parlement absorbé par d'autres soucis, si la Révolution de Février n'eût éclaté juste au moment où la Chambre des Pairs, saisie par Salvandy, allait prendre parti.

Quelques années plus tôt, après une lente élaboration, on avait rédigé un premier projet supprimant les officiers de santé et les jurys médicaux devant lesquels ils subissaient leurs examens, créant trois nouvelles facultés, Lyon, Bordeaux et Rennes, ce qui, avec les trois Facultés de Paris, de Montpellier et de Strasbourg, en eût fait six, instituant enfin régulièrement dix-huit écoles secondaires, surtout au voisinage de Paris, pour en dégager la faculté, crevant déjà par surabondance d'étudiants. Le projet de 1847 supprimait aussi les officiers de santé et les jurys médicaux ; il donnait aussi une constitution régulière aux écoles secondaires; mais il n'augmentait pas le nombre des facultés de médecine. 11 avait paru au Conseil supérieur de l'Université qu il suffisait de trois. Les dispositions les plus originales avaient trait aux grades et aux études. Jusqu'ici, les grades des facultés de médecine, officiât de santé et doctorat, n'étaient pas en parallélisme avec ceux des

LE GOUVERNEMENT DE JUILI^ (sHite), 211

^aulres facultés, baccalauréat, licence et doctoral. jL'officiat de santé supprimé, on proposait de les y Biettre. Il y eut donc eu en médecine, comme en rfroit, en sciences et en lettres, un baccalauréat, une» tcence et un doctorat. Seulement, en vertu d'une hngue tradition, le doctorat fut resté le grade professionnel ; baccalauréat et licence n'eussent été que des grades préparatoires ne conférant aucun droit d'exercice. A la hiérarchie des grades correspondait Celle des écoles : d'abord les écoles préparatoires, donnant deux ans d'études complètes, en vue du laccalauréat ; puis les facultés, conférant elles aussi le baccalauréat, mais conférant seules la licence et le doctorat.

Pour la pharmacie, réforme analogue : un seul grade professionnel, le diplôme de pharmacien ; deux sortes d'écoles : les écoles préparatoires et les écoles supérieures *.

On a vu ce que sont essentiellement, par décret du pouvoir, les facultés des sciences et les facultés des lettres : des machines à examen. A cette fin dominante se rattache tout ce qu'on fait pour elles. Ainsi les agrégés. On les crée juste au moment où l'on supprime ces jurys de baccalauréat, formés de professeurs des collèges royaux, que la susceptibilité des partisans d'un enseignement secondaire libre taxait de partiaiité. Et l'on fait d'eux, avant tout, des juges auxiliaires pour les examens. Ils pourront bien être « autorisés par le Grand-Maître à faire près les

1. Projet (le loi sur renseignement et Texercice de la médecine et sur l'enseignement de la pharmacie, présenté à la Chambre dos Pairs, le 15 février 1847. V. Pièces justificatives ^ B*

facultés des cours auxjj[|aires, à remplir les lacun— « qui pourraient exister soit dans Tenseignemex: général de la faculté, soit dans le cadre particmilier d'un enseignement'. » Besogne . accessoire et rarement faite. Leur vraie destination, leur principale raison d'être, c'est de renforcer la faculté pour les examens.

Vouées ainsi à une tâche sans grandeur, les facultés des sciences et des lettres demeurent entourées d'indifférence. Quand il s'agit d'en créer de nouvelles, les villes entrent en compétition, et, comme toujours en pareil cas, rivalisent de promesses. Promesses vite oubliées une fois les facultés obtenues. On les installe dans le premier local venu, aux moindres frais possibles, et on les laisse là, oubliées, indéfiniment. A Toulouse, elles n'ont, à elles deux, que deux salles, sans un laboratoire, sans un local pour les collections, sans une bibliothèque. A Bordeaux semblable étroitesse, misère égale '. A Aix, il n'y a même pas de concierge ; sauf aux heures de cours, la porte est fermée ^ Les j instructions données aux inspecteurs généraux : \ « Visiter les bibliothèques et les dépôts des facultés, ! constater s'ils sont gardés avec soin et augmentés | graduellement, provoquer à cet égard l'émulation patriotique des villes, engager les magistrats à favoriser des dotations municipales qui deviendraient utiles à la science et par cela même au plus grand nombre des citoyens*, » sont excellentes ; mai»