CHAPITRE II

La réglementation consulaire de l'Enseignement supérieure

L'État et rEnseignement public. — Rétablissement des

grades. — L'enseignement de la Médecine, de la Pharmacie

et du Droit. — Réglementation des examens. — Organisation

financière de l'Enseignement supérieur. — Organisation

administrative des Écoles spéciales. — Les Écoles spéciales

jusqu'à la fondation de l'Université.

\ La loi de Tan X fixait le nombre et déterminait la nature des écoles spéciales; mais elle ne les organisait pas. Cette organisation fut poursuivie sans relâche, par le gouvernement, durant les quatre années qui vont de Tan X à la création de TUniversité impériale.

Après tant d'ébauches et de recommencements, on avait le besoin et Tambition de faire œuvre complète et définitive. On fit du moins œuvre durable. Bien des changements se sont produits depuis lors dans notre enseignement supérieur ; cadres, organisation, méthodes, esprit, mœurs, presque tout s'y est modifié et transformé. Mais, sous toutes ces vicissi-

1. Chronologiquement, cette réglementation date en partie de l'Empire. Historiquement, elle appartient tout entière à la période du Consulat. Dans l'histoire de l'enseignement, ce qui marque une nouvelle période, ce n'est pas le sénatus-consulte du 28 floréal an XTI, c'est la création de l'Université impériale.

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34 L'ENSEIGNEMENT SLPÉRIEUU EN FlUNCE.

tudes, au dedans de cette évolution, a persisté la substance des règlements de Tan XI et de l'an XII. Le type dont alors on arrêta les traits n'était pas sans doute absolument inflexible ; mais il était vivace, résistant, et la charpente en subsiste toujours. Pour le comprendre, ce type, ce n'est pas en luimême et abstraitement qu'il faut le considérer. Isolé de son milieu d'origine, des circonstances où il prit corps, il semblerait quelque chose d'inintelligent et d'inintelligible, et l'on ne s'expliquerait pas qu'on ^ se soit mépris à ce point sur la destination et sur les conditions du haut enseignement, substituant la poursuite des grades au travail désintéressé, subordonnant les études aux parchemins, entravant par une réglementation méticuleuse et défiante toute initiative et toute spontanéité.

Mais si l'on se reporte à l'époque où elle parut, si l'on se rappelle les abus dont on avait souffert, les maux dont on souffrait encore, cette réglementatioa du Consulat, bonne ou mauvaise en soi, apparaît, non plus comme une œuvre de doctrine et de théorie mais comme un produit historique, et ses caractères^ s'expliquent en grande partie par l'obligation où Ton était d'organiser l'enseignement suivant les principes généraux d'après lesquels l'État tout entier s'organisait alors, et aussi par la nécessité nonmoin^ impérieuse de barrer tout retour aux abus du passé et de remédier promptement aux maux du présent- Avant tout il fallait attacher les écoles à l'État par des liens solides, à l'épreuve de la rupture. Après les secousses et les oscillations de la Révolution, l'État moderne vient de trouver son équilibre, et

rapidement il prend sa forme. C'est une puissance qui siège au centre et qui rayonne, dans tous les sens, vers la périphérie, dont la prise et Taction, se propageant de proche en proche, lient, maille par maille, en un réseau unique, toutes les administrations, toutes les fonctions publiques. Avec leurs origines, leurs traditions, leurs privilèges, les anciennes universités avaient été vraiment de petits états dans TÉtat monarchique, une sorte de féodalité enseignante survivant à la féodalité politique. Rien de plus incompatible avec la conception que le nouveau régime se faisait à la fois de l'Etat et de l'enseignement. L'État, c'est la puissance publique, une en soi, multiple en ses fonctions, divisée, subdivisée du centre à la circonférence, mais conservant intacte son unité native et essentielle, grâce à la subordination et à l'emboîtement de toutes ces divisions et subdivisions. L'enseignement, c'est une fonction de l'État, car c'est un besoin de la nation. Par suite, les écoles doivent être dés établissements de l'État et non des établissements dans TÉlat. Elles dépendent de rÉtat et ne relèvent que de lui ; elles sont par lui et sont pour lui ; elles tiennent de lui leur existence et leur substance ; elles doivent en recevoir aussi leur tâche et leur règle. Par suite encore, comme l'Etat est un, ses écoles doivent être partout les mêmes. Étant donné leur caractère essentiel, elles ne peuvent avoir chacune sa charte particulière, comme naguère chaque corporation enseignante avait la sienne. L'État agit partout par les mêmes voies; du siège du pouvoir central aux plus extrêmes frontières, il exécute ses fonctions par des moyens identiques. De là, en partie, cette réglementation des

écoles spéciales, si fortement marquée à Fempreinte des règlements d'administration publique.

En même temps, il fallait mettre un terme à des misères invétérées qui remontaient bien loin dans l'ancien régime et n'avaient fait que s'aggraver sous la Convention et sous le Directoire. On a vu, au début de cet ouvrage, quelle était, avant la Révolution, l'insuffisance de l'enseignement médical, et quel cri de détresse elle arrachait aux trois ordres de la nation*. Sans doute, les choses avaient changé de face, depuis la création des écoles de santé, où l'enseignement se donnait d'après des vues et par des méthodes d'un caractère vraiment scientifique. C'était sans contredit un progrès et un bienfait. Mais progrès encore insuffisant, et bienfait en grande partie neutralisé par la liberté des professions. Pour suffire aux besoins de la santé publique, surtout dans les campagnes, il eût fallu beaucoup plus de praticiens que n'en formaient les écoles de médecine. Montpellier, qui s'était remis à conférer des grades, n'en avait guère délivré que trois cents en sept ans; Paris qui l'avait imité trois ans plus tard, n'en avait conféré que cent trente-trois de 1798 à 1801 ; enfin Strasbourg, qui languissait, ne faisait chaque année qu'une dizaine de praticiens^.

Un autre mal, plus grand peut-être, c'est que ces grades, qui constituaient sans doute une sérieuse garantie de capacité, étaient dépourvus de valeur professionnelle. La loi ne les exigeait pas ; elle ne les connaissait même pas. Les corporations n'existant