Rapport au floi, 18 novembre

22Î |;ENSEIGNEMENT SLPEKIEL'R en FRANCE.

taxes universitaires : il y avait surtout l'antipathie croissante du Gouvernement et des Chambres contre les spécialités financières, et ce principe, que dans le Trésor doivent se déverser^ et se mêler toutes les recettes, sans distinction d'origine, et que du Trésor doivent sortir toutes les dépenses, sans distinction d'application. Toutefois la loi de 1835 fut un compromis entre les besoins moraux du corps enseignant et les exigences de la politique financière du gouvernement. Elle ne touchait pas à la personnalité civile de rUniversité; elle lui laissait le droit de posséder et d'acquérir ; elle respectait ses biens ; elle ne supprimait pas ses taxes particulières; elle lui conservait même le privilège de les établir et de les asseoir elle-même; mais son budget disparaissait; sa caisse était liquidée et supprimée ; le produit de ses biens allait droit au Trésor, sans passer par ses mains ; de même ses taxes d'études et d'examens désormais perçues non plus par ses agents, mais par ceux du fisc; enfin ses dépenses, fondues dans le budget général de l'Etat, étaient dorénavant inscrites au budget du Ministre de l'Instruction publique et ordonnancées par lui.