L'Ami de la lieligion, 18 juin

3. 11 s'agit de la Commission administrative formée par M. de Falloux pour préparer le projet de loi, et dont les procès-verbaux, disparus du ministère de l'Instruction publique, ont été publiés dans le Correspondant^ par M. de Lacombe. La Commission parlementaire nommée par l'Assemblée législative pour examiner le projet ne tint pas procès-verbal de ses séances. Kn tète du dossier de celte loi. Archives de In Chambre des députés, 945, se trouve la note suivante :

» Les procès-verbaux de la Commission chargée, en 1850, de l'examen du projet de loi sur l'instruction publique ne doivent pas être confondus avec ceux de la Commission administrative chargée de préparer le projet de loi de M. de Falloux, qui ont été publiés dans/»* Correspondant.

« Les procès-verbaux de la Commission parlementaire n'ont jamais été rédigés, d'un commun accord entre la Commission et M. Thiers. qui en était le présitlent, et sur sa proposition. >»