CHAPITRE VI

, L'Association Syndicale

comparée à quelques formes d'entente professionnelle

L'Association Syndicale pour la Défense des Intérêts Economiques, Agricoles et Sucriers ne peut tout d’abord et en aucune façon être assimilée à un trust à forme américaine.

En soi, elle ne jouit d'aucun monopole. Elle n’est pas commerçante, ni directement, ni indirectement, en « contrôlant » au sens financier du terme, ses adhérents. |

A la fin du 19° siècle et au début du 20° siècle, les grands raffineurs exerçaient un quasi-monopole, d’abord même sur les prix, puis sur l'établissement d’autres raffineries. Ce monopole pouvait être atteint à cause de l'isolement du marché français, dû à l'élévation des droits de douane, à la taxe de consommation (73 fr. or par 100 kgs de sucre raffiné de 1873 à 1880), les primes à l'exportation (primes indirectes résultant de la différence entre le taux légal et le taux réel de rendements en sucre par 100 kgs de betteraves, primes directes : 3,50 et 4,50 par quintal).

Nous notons ici une observation assez curieuse de M. Paul de Rousiers (1) indiquant que les raffineurs allemands étaient « arrêtés dans leurs essais d'entente, par le peu de délicatesse de la clientèle allemande, qui aurait volontiers consommé le sucre non raffiné pour réaliser une légère économie, et à laquelle les sucreries se seraient empressées d'offrir un sucre

(1) Les syndicats industriels de producteurs en France et à l'étranger. — Armand Collin, Paris, 1901.

grossièrement blanchi. En France, au contraire, nos habitudes plus recherchées nous mettaient sous la dépendance des raffineurs >.

Ce monopole existait bien et ce qui le démontre, c’est que les raffineries indépendantes devaient obtenir des grandes raffineries parisiennes une véritable autorisation d’exercer.

La raffinerie Bouchon, de Nassandres (Eure) avait ainsi obtenu l'autorisation de vendre son « sucre aggloméré en morceaux » en Normandie, mais le marché de Paris lui était interdit (1).

Le monopole des raffineurs avait d’ailleurs disparu dès avant la guerre. Ces dernières années, la fabrication technique du sucre s'était nettement améliorée, et il se vendait des quantités importantes de sucre non raffiné.

Aujourd’hui, les raffineries existantes exercent à nouveau le monopole qui leur a été attribué par la puissance publique, mais ce monopole, attribué également d’ailleurs aux sucreries mêmes, et indirectement à la culture, ne cause aucun préjudice sérieux aux consommateurs.

Mais on peut rapprocher l’Association Syndicale des cartels allemands et de certaines formes des syndicats français (le Comptoir de Longwy, par exemple) (1). Les organisations que nous avons en vue ici usent généralement du comptoir, vendeur unique du produit fabriqué par les adhérents. Ce dernier procédé permet de façon certaine l'observation du contingentement, du coefficient de production plutôt, attribué à chaque adhérent.

Le procédé d'organisation sucrière respecte davantage la liberté commerciale des adhérents, ceux-ci étant les seuls commerçants, alors qu’un comptoir de vente est commerçant lui-même.

(1) Paul de Rousiers, op. cil.

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