C. — L'Association Syndicale et le Syndicalisme ouvrier

Ici, nous pouvons répondre encore que le syndicalisme patronal n’a eu aucune répercussion sur un syndicalisme ouvrier inexistant d’ailleurs.

L'on sait, d’une part, qu’il n'existe pour ainsi dire pas de travailleurs agricoles syndiqués. Et à cet égard, il faudrait des phénomènes autres qu’une organisation corporative des fabricants de sucre et producteurs de la matière première ou la fondation d'organisations analogues, pour qu’un syndicalisme ouvrier dans l’agriculture apparaisse et se développe sensiblement.

On peut dire tout d’abord qu’il existe peu de Français qui soient exclusivement salariés agricoles.

Et si un tel mouvement se produisait, on ne pourrait tolérer

une organisation syndicale puissante composée presque exclusivement d'étrangers.

Et cela à plus forte raison si l’on pense que les syndicats peuvent devenir des organismes de droit public, dépositaires d’une fraction, si infime soit-elle, de la puissance publique.

Même si cette hypothèse ne se réalisait pas, dans létat actuel des choses, on a vu des syndicats ou des unions de syndicats, usurper ou tenter d’usurper une partie de la puissance publique.

Dans ces conditions, bien que ce soit regrettable dans l'intérêt des salariés agricoles, on peut conclure que, d’une façon générale, le développement d’un mouvement syndical qui comprendrait peut-être une grosse majorité d'éléments étrangers n'apparaît pas comme très désirable ; il nécessiterait, le cas échéant, une surveillance et un contrôle attentifs de la puissance publique. |

D'autre part, le salarié agricole est rarement sédentaire. Or, les conditions de vie varient davantage suivant ies provinces. que d’une ville industrielle à une autre ville industrielle.

Le syndicalisme (1) ne peut se développer que s'il existe une conscience nette et profonde des besoins précis de la corporation à laquelle ôn appartient.

Le nomadisme est contraire pratiquement et psychologiquement aussi à cette prise de conscience.

Ces deux faits matériels : rareté des Français exclusivement salariés agricoles, nomadisme de ceux qui le sont, joints à de nombreuses considérations psychologiques (2) que nous n’en-

(1) Nous laissons de côté ici le syndicalisme présentant un caractère exclusivement politique.

(2) Il y à par exemple le faiÿ si répété qu’il est devenu lien commun que le Français est trop individualiste pour se plier à une discipline syndicale (observons qu’à cet égard la vie à la campagne française favorise cet individualisme alors que la vie d’usine, par le véritable esclavage qu’elle impose, habitue plus facilement les esprits à une discipline qui apparaît d’ailleurs souvent comme la plus puissante sauvegarde de la liberté).

visagerons pas ici, rendent difficile la réalisation du syndicalisme dans la culture.

En ce qui concerne l’industrie, un autre fait empêche également le syndicalisme ouvrier : il s’agit d’un travail saisonnier à durée’très limitée : 90 jours par an environ. Les travailleurs ne sont pas pour la plupart exclusivement employés dans les sucreries.

Très souvent aussi ce sont des ouvriers étrangers qui viennent faire la saison.

Ces conditions sont très défavorables à la naissance et au développement d’un syndicalisme ouvrier.

Nous pouvons dire ici que les dirigeants de l'Association Syndicale étaient très nettement hostiles aux modifications apportées par la Chambre au projet Flandin-Marchandeau sur les ententes industrielles, tendant à instituer une représentation officielle des intérêts ouvriers.

Ils déclaraient craindre en effet, et cette crainte paraît n'être pas chimérique, la création de syndicats fictifs.

Nous entendons par là une association politique, camoufiée en syndicat professionnel, et qui, bien que ne groupant qu’un nombre très restreint de salariés, aurait représenté officiellement, au regard des pouvoirs publics, l’ensemble des intérêts ouvriers. Il est hors de doute que cette observation aurait mérité d’être prise en considération et qu’un texte réglementerait utilement la question, le cas échéant.

Dans l’ensemble, et en résumé donc, l'Association Syndicale est restée sans effet sur le syndicalisme ouvrier aussi bien que sur les salaires.

Section II. — LEs CONSOMMATEURS

Il est probable qu’à défaut d'organisation sucrière, la ruine de l’industrie aurait d’abord entraîné une baisse considérable

du prix de vente du sucre fabriqué en France. D’autre part, la faillite de nombreuses sucreries aurait été susceptible d’entraîner des conséquences diamétralement opposées.

Tout d’abord, il aurait dû être remédié à la carence des fournisseurs nationaux par l’importation.

Dans ce cas, si l’on admet que les droits de douane actuels sont des droits protecteurs et non des droits fiscaux, la protection n’ayant plus lieu de jouer, les droits auraient dû être abaissés ; le consommateur, en raison du bas prix des cours mondiaux, aurait bénéficié de prix plus bas. Cet avantage aurait été payé très cher par le bouleversement de l’économie nationale ; n'oublions pas que la betterave était restée, du fait des accords, l’une des rares cultures bénéficiaires.

Mais il est probable que la consommation n'aurait même pas bénéficié de cet avantage. N'oublions pas, en effet, que le sucre produit en France paie à l'Etat 104 francs par 100 kilos. Ce droit est bien un droit fiscal et l’on peut logiquement penser que les droits de douane n'auraient pas été abaissés audessous de ce taux qui représente le taux fiscal du droit, le surplus pouvant être considéré comme taux protecteur. Mais la ruine de l’industrie et de la culture aurait entraîné pour le Trésor des pertes considérables, notamment en impôts sur le revenu, sur la patente, sur les salaires, sur les transports même, puisqu’en cas d'importation il n’y a qu’un transport, celui du produit fabriqué, alors qu’en cas de fabrication sur le sol national il y a le transport de la matière brute et du produit.

Dans ces conditions, il n’est pas hasardé de dire que l'Etat aurait dû, pour compenser ces pertes, élever le taux des droits de douane, non pas dans un but protecteur, mais bien dans un but fiscal, et qu’en conséquence le consommateur n'aurait retiré aucun bénéfice de l'opération.

On peut encore formuler une autre hypothèse : l'Etat in-

A OR re ut nr

tervient avant que la situation ne s'aggrave par trop; il à deux moyens seulement :

1° ou contingenter d'autorité la production intérieure et, du point de vue du consommateur, la situation est la même que si les mesures restrictives de la production sont l’œuvre des intéressés eux-mêmes ;

2° ou augmenter le taux protecteur du droit de douane. En ce cas, le consommateur est directement frappé.

La conséquence de ce procédé aurait été l’écoulement par exportation de l'excédent qui n’aurait pas été évité ; les pertes de l’exportation étant couvertes par les hauts prix obtenus sur le marché intérieur à l’abri des droits de douane. Nous n’insistons pas sur cette hypothèse à laquelle il a déjà été fait allusion.

On peut dire qu’en théorie donc, le consommateur n’a pas eu à se plaindre des effets de l'Association Syndicale. Cette assertion se trouve confirmée par les cours de la marchandise.

Voici, en effet, la courbe des cours du sucre :

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On peut donc affirmer que l'Association Syndicale, en normalisant la baisse pour permettre à l’industrie de s'adapter aux nouvelles conditions de vente (un prix de revient ne se comprime que progressivement) n’a pas nui aux intérêts du consommateur.

Nota. — Disons ici, à titre documentaire, que le léger relèvement des cours du blé permet cette baisse qui a pour conséquence la baisse du prix d'achat de la betterave.

Le blé et 1a betterave sont er effet des produits complémen-