EN GRANDE-BRETAGNE

En 1924, pour amener la création d’une industrie sucrière en Angleterre, avait été votée la loi dite de subside, accordant, pour une durée de dix ans, une subvention à l’industrie du sucre de betterave.

Cette subvention était au début par quintal anglais (50 kgs 800) et pour le sucre polarisant plus de 98°, de 19 sh. 6 d. ; elle devait être réduite en 1928 à 13 sh. et en 1931 à 6 sh. 6 d. ; elle devait être supprimée en octobre 1934.

À ce moment, sur la demande des planteurs et des fabricants, le subside fut maintenu pour une nouvelle année au taux de 7 sh. 3 d. et il a été renouvelé pour la campagne 1935-1936 sur la base de 6 sh. 6 d. par c.w.t. (1) pour le sucre excédant 98°, mais seulement pour le sucre provenant d’une surface betteravière de 375.000 acres (2).

En ce qui concerne le régime définitif de l’industrie sucrière, un projet de loi a été déposé par le Gouvernement et devait être discuté par la Chambre des Communes à la fin de 1935.

Voici les grandes lignes de ce projet (3) :

Le tonnage de sucre de betterave pouvant bénéficier d’une subvention est limité à 560.000 tonnes (de 1.016 kgs), soit 350.000 tonnes de sucre blanc et, en sucre roux, l'équivalent

(1) c. w. t.=a hundredweight=50 kgs 8.

(2) Un acre=4.046 m>°.

(3) Nous n’avons pas de renseignements assez récents pour indiquer à quelle date ce projet a été ou sera mis en vigueur.

de 210.000 tonnes de blanc. Le surplus de la production ne bénéficierait que de la protection résultant de la différence des droits d’accise applicables aux sucres indigènes et aux étrangers.

Une commission sucrière indépendante sera nommée pour assurer l’exécution de la politique sucrière du Gouvernement.

Toutes les sucreries existantes doivent être fusionnées en une seule société, et ceci avant le 1° avril 1936. A cette date doit commencer une période transitoire de cinq ans, pendant laquelle le prix de revient sera ajusté à un minimum qui servira de base de calcul pour déterminer le taux de l’assistance nécessaire ultérieurement pour cette industrie.

Pendant ces cinq ans, l'assistance sera basée sur un prix de 35 sh. par tonnes de betterave à 15,5 % rendue usine, un prix de sucre brut sur le marché libre de 4 sh. 6 d. par c.w.t., c.i.f. (1) une marge de raffinage de 13 sh. par C.w.t. et une protection douanière de 4 sh. 9 d. par c.w.t., résultant de la différence entre le droit d’accise sur le sucre indigène de 99°, qui est de 4 sh. 7 d., et le droit de 9 sh. 4 d. par c.w.t. sur les sucres étrangers.

Après cette période de cinq ans, l’aide.apportée à l’industrie sucrière sera calculée sur une nouvelle base, revisable tous les trois ans.

La Commission sucrière fixera tous les ans la surface maxima à ensemencetr.

Le taux de l’assistance fixé pour la campagne 1936-1937 sera de 5 sh. 3 d. par C.w.t.

Avant ce projet, le maximum de ce que pourrait coûter à l'Etat l’aide apportée à l’industrie sucrière avec le subside de 5 sh. 3 d. serait, en 1936, de 2.940.000 livres ; en 1935, avec le

(1) Cost, insurance, freight : prix de revient en y ajoutant frais d'assurance et transport.

ë DES PRODUCTEURS DE SUCRE 139

taux de 6 sh. 6 d., la dépense a été d'environ £ 3.640.000 et, en 1934, elle a atteint £ 4.450.00 avec le taux de 7 sh. 3 d.

Ce nouveau régime doit constituer une économie certaine pour l'Etat; pour l’industrie sucrière, il lui permettrait de vivre mais il la soumettrait à un contrôle complet et rigoureux par le moyen de la Commission sucrière.