‹ L'Entente Inter-Syndicale Des Producteurs De SucreChapitre 29 sur 49 · EN LETTONIE · texte numérisé non relu

EN LETTONIE

La production de sucre en 1934-35 couvrant entièrement la consommation, il n’y a eu aucune importation de ia denrée en 1935.

Par la loi du 5 janvier 1932, il a été institué en Lettonie le monopole d'Etat sur le sucre.

En vertu de cette loi, les droits à l'importation du sucre de l'étranger et des produits pour la fabrication du sucre, ainsi que sur l'achat du sucre fabriqué des betteraves cultivées en Lettonie et sur la vente du sucre importé ou acheté, appartiennent à l'Etat, représenté par le Ministère des Finances.

Le prix de vente est fixé par le Conseil des Ministres sur la proposition du Ministère des Finances.

La fabrication du sucre de matières premières d’origine lettonne ou étrangère n’est permise aux organisations et personnes privées que sur l'autorisation spéciale du Ministère des Finances.

Le commerce du sucre acheté à l'Etat est libre.

Page 1