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(1) Y compris une sucrerie indépendante de l'organisation corporative sucrière et

ayant produit 30.000 sacs en 1934-1935 et 100.000 sacs en 1935-1936.

On à vu, d’après cette liste, la répartition géographique des usines, et que la région du Nord et la région parisienne, à elles seules, en comprennent la presque totalité.

La culture betteravière et l’industrie sucrière sont, pour ces régions, des éléments très importants de richesse économique.

Cette répartition explique aussi la crise sucrière.

I1 est évident que la guerre avait entraîné la destruction de la presque totalité des plantations et des usines.

L'importation devait suppléer à l'insuffisance de la production nationale.

Lors de la reconstruction des régions dévastées, l’industrie et la culture se sont reconstituées avec des moyens de production plus modernes et à plus grand rendement.

Comme les pays qui jusqu'alors exportaient en France continuaient à l’inonder de leur produit, la nécessité d’une organisation destinée à éviter la ruine de ces richesses nouvellement reconstituées apparaît clairement.

Il conviendra d’ailleurs d'ajouter à cette liste les sucreries d’Etaves (Aisne) et de Roisel (Somme) (cette dernière à forme coopérative). Toutes deux ont été annexées à des distilleries. déjà existantes et ont obtenu l’autorisation de se créer. Disons d’ailleurs que leur construction est à peu près achevée.

Nous verrons plus loin que depuis le 8 août 1935, la construction des usines utilisatrices de la betterave est subordonnée à un arrêté interministériel émanant des départements de l’Agriculture, du Commerce, des Finances et de la Guerre, après avis favorable de la Commission instituée par l’article 3 du Code des Contributions Indirectes.

Ces deux usines ont obtenu cette autorisaton. Mais leur contingent de production devra être fixé par la Commission créée par le décret du 30 octobre 1935 relatif au contingen-

1e Hal CI TINIQUE C'ÉMEC: 4: à ARTE SCEN ÉUt DE

tement de la production sucrière, dont nous reparlerons au cours de cet exposé.

Cette Commission, présidée par M. le Conseiller d'Etat Poulle, est de ce fait couramment désignée sous le nom de Commission Poulle (1).

A l'heure où nous écrivons, cette Commission n’a pas statué Sur le coefficient qui leur sera alloué.

On peut voir d’après cette liste détaillée que l’ensemble des usines métropolitaines a une capacité totale de production d’environ 100.000 tonnes par 24 heures, ce qui donne en moyenne 12.000 tonnes de sucre par jour, soit pour une campagne de 100 jours environ 1.200.000 tonnes de sucre. Cette production pourrait être augmentée assez sensiblement en prolongeant même de peu de jours la campagne.

On a vu que les usines possédaient toutes des terrains de plantations, très insuffisants pour les alimenter d’ailleurs. Les hectares de plantation appartenant aux usines n’atteignent guère que le 1/10 de la surface emblavée. La matière première nécessaire leur est fournie non seulement par leurs plantations, mais par les plantations qui leur sont rattachées par l'usage.

Les planteurs sont liés avec les usiniers par des contrats dont nous donnons plus loin un spécimen.

Les contrats ont pour but de fixer le prix d'achat de la betterave qui est fonction du cours du sucre, fonction variable suivant le cours du sucre et la teneur des betteraves en sucre (v. contrat).

(1) Les décisions de cette commission non acceptées par les parlies en cause doivent, pour être exécutoires, être homologuées par arrêté du Ministère de l'Agriculture. Disons que toutes les décisions qui n’ont pas été librement acceptées et comme telles été homologuées comme il vient d'être dit, sont déférées devant le Conseil d'Etat. À l’heure où nous écrivons, cette haute juridiction ne s’est prononcée sur aucun des cas qui lui ont été soumis.

Ils ont pour but également de fixer les conditions accessoires :

— prix d'achat des graines fournies par les industriels aux agriculteurs ; et ce, notamment pour assurer une certaine qualité et un certain rendement de la marchandise ;

— prix de livraison des mélasses.

La betterave donne d’abord, après premier traitement, la pulpe, qui n’a guère d’autre usage que l'alimentation animale. Ces pulpes sont rétrocédées aux agriculteurs moyennant un prix déterminé et variable suivant la quantité de pulpe extraite des betteraves (au moins 50 % généralement).

Après divers autres traitements, la betterave donne d’autres déchets : les mélasses. Ces déchets contiennent du sucre insusceptible d’être extrait et ils ont trois usages principaux :

— le mélange avec les fourrages pour donner les fourrages mélassés, excellent élément animal ;

— La fabrique des levures ; aujourd’hui les levures de mélasse sont ies seules employées pour la panification ;

— l'extraction des alcools de mélasse.

Les industriels rétrocèdent une partie de leurs mélasses aux agriculteurs, à bas prix.

Enfin, ces contrats fixent les conditions de paiement, assez variables suivant les contrats.

Mais il y a un dispositif commun à tous : le prix définitif d'achat de la betterave n’est connu qu’en fin d’une période déterminée ; il est en effet calculé d’après la moyenne des cours du sucre d’après cette période. Pour les contrats du Nord, dont nous donnerons le texte, la période va d'octobre à juin. Cependant, les agriculteurs ne peuvent attendre aussi longtemps le paiement ; c’est pourquoi une partie est payée à des dates variables selon les contrats et les demandes des planteurs.