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Une partie, la plus importante, les 2/3 approximatifs, calculée d’après les prévisions de ce que seront les cours, est généralement payée après la date d’arrêt des usines. Le solde est payé quand la moyenne du prix du sucre, et le prix de la betterave par conséquent, sont connus exactement.

Les livraisons de betteraves sont très rigoureusement contrôlées.

Pendant longtemps, la matière a été réglée par la loi du 7 avril 1897 et le décret du 23 juillet 1897.

A partir du 1‘ octobre 1937, ce contrôle du pesage et de la réception des betteraves sera régi par de nouveaux textes. Loi du 28 février 1934, décret du 9 septembre 1934, arrêté du 8 mai 1935. Nous ne parlerons pas ici de ces opérations ni de ces textes, qui ne sont pas essentiels à l'intelligence de l’organisation corporative qui nous intéresse.

Nous signalerons ici que la question des sucres a toujours intéressé le législateur. Nous avons par exemple relevé pour une période trentenaire de 1871 à 1902, 22 textes de lois et 41 décrets s'occupant directement de la question sucrière.

Cette forme spéciale de sollicitude paraît se maintenir.

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