À L'ENTENTE INTER-SYNDICALE

Le glucose et le levulose sont des acides acétoniques permettant d'obtenir des éthers qui sont excellents dissolvants des résines et gommes artificielles ou naturelles. Il n’y a eu à ce sujet que des recherches de laboratoire.

Il a été essayé de combiner le sucre et les mortiers de chaux, dans certaines conditions, on obtiendrait pour le produit ainsi obtenu une résistance à la traction de 60 Z supérieure à celle des mortiers de chaux ordinaires.

Des objections ont été faites contre cet emploi en raison spécialement des modifications lentes subies par ce mortier sous les influences atmosphériques. Cependant des constructions faites il y a plus de trente ans en Angleterre apporteraient une réfutation pratique à ces objections. La fabrique de briques silico-calcaires au sucre serait assez courante dans certaines localités du Middlewest des Etats-Unis.

Des essais tendant à utiliser le sucre comme lubrifiant n’ont enfin pas donné de bons résultats.

Il ressort de ceci qu'aucun de ces emplois possibles ne paraît devoir permettre immédiatement d’absorber une partie importante de la production. Il y aurait d’ailleurs à se préoccuper des répercussions d’une découverte industriellement utilisable sur d’autres marchés.

Et nous répétons que, pour le marché français du moins, aucune utilisation secondaire du sucre ne paraît actuellement possible.

Ces dérivés du sucre ne pouvant être utilisés industriellement que si le prix de revient du sucre lui-même le permet. Or, en France, il serait prohibitif. Seuls, les pays producteurs de sucre de canne, en raison des salaires misérables payés aux travailleurs, pourraient, le cas échéant, trouver de nouveaux débouchés.

Section VI. — CONTROLE DES DÉCISIONS PRISES

Nous abordons ici une des conditions qui ont facilité la création et le fonctionnement de l’Association : l’assujettissement de la fabrication du sucre au contrôle de l’Administration des Contributions Indirectes. (Code des Contributions Indirectes, articles 358 et 359).

Cette Administration connaît à chaque instant les quantités de sucre fabriquées dans l’usine et les quantités qui en sortent.

L’adhérent doit déclarer à l’Assemblée le total de sa production et stocker ses excédents.

Les délégués de l’Association ont le droit d'examiner les pièces de Régie afin de contrôler si les déclarations de l’adhérent, quant à sa production et aux sorties qu’il a effectuées, sont exactes.

Quant aux stocks, il peut les déposer dans des Magasins Généraux ou les laisser en magasin d’usine, contrôlés par l'Administration des Contributions Indirectes.

Le récépissé warrant ou le transfert en régie doivent être remis à l'Association Syndicale et les quantités ainsi stockées ne peuvent plus dès lors être libérées sans le concours de cet organisme.

Les déclarations de l’adhérent étant par ailleurs contrôlées comme il est dit plus haut, on peut dire que l’exécution des décisions de l’Association, Syndicale est assurée sans fraude possible.

Section VII. — LA PROPAGANDE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE LA CONSOMMATION DU SUCRE (1)

Les fabricants de sucre tiennent au terme de « propagande » et déclarent inexact celui de « publicité collective ». On doit reconnaître que les termes de « réclame » ou de « publicité » n’impliquent pas nécessairement que les affirmations lancées correspondent exactement à la réalité des faits ; qu’au contraire un bon commerçant surestime légitimement le produit qu’il offre.

Les fabricants de sucre estiment que le terme de « propagande » affirme leur volonté de ne pas « flatter » leur marchandise.

Nous verrons comment sont perçus les fonds réservés à cette propagande : par des cotisations directement proportionnelles au contingent de production fixé à chacun en fonction du coefficient attribué et de la consommation prévue.

Ces fonds sont employés notamment à subventionner des recherches médicales ayant pour but de démontrer la valeur nutritive ou thérapeutique du sucre.

Ils sont employés surtout en propagande ayant effet directement auprès du public.

Elle s'effectue par la presse, le cinéma, la T.S.F.

Nous mentionnons ici, pour ordre, les communiqués paraissant dans les journaux, indiquant qu’en période de temps humide et froid une suralimentation sucrée permet d'éviter la grippe ; ou encore que de sucrer le café atténue les effets nocifs de la caféine.

Mais un moyen très habile consiste à agir par « sugges-

(1) Cette propagande est habilement dirigée par M. Rémond, directeur de l'Office d'utilisation des produits agricoles.

tion » faisant ressortir la valeur du sucre relativement à l'alimentation musculaire.

Et l'organisme de propagande use ici, avec bonheur, du développement de la pratique des sports.

C’est ainsi que lorsque des journaux sportifs publient par exemple uñe photographie de M. Borotra avec la légende : < Borotra, entre deux sets, croque du sucre », les tennismen en herbe sont conduits à prendre le sucre pour le talisman qui les « mettra en forme».

Ou encore un portrait du coureur cycliste Leducq, avec la légende : « Leducq emporte un bidon de thé léger fortement sucré », les aspirants à la gloire de champion cycliste ne partent pas sans emporter un bidon semblable.

Nous avons mentionné ces détails afin de donner une idée des procédés employés.

Notons ici que les vedettes du sport sont utilisées pour les besoins de la propagande des fabricants de sucre, à leur insu.

Ces derniers se contentent de publier en ce cas l’expression de l’exacte vérité; c’est d’ailleurs pourquoi ils n’admettent pas qu'à leur égard on se serve des termes de publicité ou réclame.

Cette façon d'agir par suggestion indirecte paraît d’ailleurs susceptible de donner davantage de résultats qu’une publicité directe.

Section VIII. — PREMIERS ACCORDS

L'Association Syndicale a été constituée dès le mois de mars

Le bureau de l'Association Syndicale pour la Défense des Intérêts Economiques Agricoles et Sucriers et la Conférence Spéciale représentant les corporations intéressées, se réunirent en assemblée plénière, le jeudi 2 avril 1931, pour fixer

les chiffres de stockage de l'excédent de la production sucrière métropolitaine et coloniale sur les besoins de la consommation à la suite de la campagne 1930-1931.

Le chiffre de stockage fut fixé à 170.000 tonnes pour les producteurs métropolitains.

En effet, la production de 1930 avait atteint 1.084.000 tonnes, d'autre part, il rentrait en franchise 100.000 tonnes de sucre colonial; or, la consommation en France, Algérie et Tunisie ne dépassait guère 900.000 tonnes. C'était donc très raisonnable comme estimation et ce retrait ne pouvait, en aucune façon, être considéré comme une manœuvre de spéculation illicite au sens des articles 419 et suivants du Code Pénal, mais seulement comme une mesure sage et légitime ayant pour seul but d'empêcher l’avilissement des prix.

Ces excédents devaient d’ailleurs être remis progressivement sur le marché et résorbés dans le délai de deux ans au maximum.

L'Assemblée ensuite fixa à 800.000 tonnes le chiffre de la production métropolitaine pour la campagne 1931-1932. Ce chiffre correspondait à une réduction de 13,4% par rapport à la production moyenne qui avait servi de base à la fixation du contingent de chaque usine.

Les excédents éventuels devaient être à leur tour stockés ét en cas de besoin, exportés. Cette mesure devait normalement permettre et permit, en effet, d'éviter l’écueil où échouèrent successivement le Farm Board aux Etats-Unis et l'Office de revalorisation du café au Brésil (1).

(1) Nous donnons ici quelques indications sur les opérations du Farm Board.

De 1913 à 1930 la production des cinq grands pays exportateurs de blé était passée de 1.883 millions de boisseaux à 2.884 millions. D'autre part, les pays importateurs augmentaient leur production de 150 millions, tout en réduisant parallèlement leur consommation de 175 millions. (Nous n'avons pas de chiffres de détail, mais il est certain, par exemple, que dans un pays comme la France, la consommalion totale a considérablement baissé entre les années 1913 et 1930;

D Re EE, On PT On TA PR DO Te HS

Les obligations de stockage et de contingentement s’expri- -maient suivant les formules ci-dessous :

(Durée du stockage : 2 ans; durée du contingentement 3 ans).

Pour 1931-1932 et 1932-1933 :

Contingentement—consommation (métropole-Algérie--co-

lonies assimilées) — ER + production coloniale contingentée).

Pour 1933-1934 :

Contingent—consommation (métropole+Algérie+-colonies assimilées) — production coloniale contingentée.

Les frais de stockage devaient être supportés par les sucreries.

en même temps que la consommation de viande et autres produits augmentait.

Le résultat fut qu’à la fin de l’année 1930, aux Etats-Unis seulement, les stocks invendus s’élevèrent de 125 millions à 360 millions de boisseaux, en même temps que le prix du blé passait de 3 dollars 50 en 1920 à moins de 1 dollar en 1930. A ce prix là, le fermier américain couvrait juste ses frais et l'entretien de sa famille.

Or, il est bien connu qu'aux Etats-Unis il est normal que les fermes soient achetées à crédit. En mème temps que le produit des fermes baissait, leur prix baissait également, au point qu'il arrivait fréquemment que la valeur d’une terre alteigne juste le montant des crédits non encore remboursés par le fermier, qui avait ainsi le sentiment d’être dépossédé et qui, en fait, se trouvail encore assez souvent exproprié.

On se souvient que dans les états agricoles il y eut des troubles sérieux à ce sujet. C’est pour remédier à cette situation que le Gouvernement de M. Hoover institua le Farm Board. =

Cet organisme, doté de 500 millions te dollars, devait à la fois favoriser les coopératives agricoles et ce, dans l’espoir que la production se trouverait contingentée, et prêter à ces coopératives sur les récoltes, pour leur permettre de les conserver, jusqu’à concurrence de 90 % de leur valeur.

Le Farm Board prêta environ 80 cents par boisseaux.

Mais la diminution de la production escomptée ne se produisit pas, et les prix continuèrent à descendre au-dessous même du taux auquel les prêts avaient été consentis; ces stocks devinrent alors la propriété du Farm Board qui fut à un moment propriétaire de 257 millions de boisseaux.

En mars 1933, le Trésor avait perdu plus de 200 millions de dollars, sur un capital engagé de 500 millions, et le blé était descendu cependant à 40 cents environ. Et ceci parce qué la production n'avait pas été réduite comme il l’aurait fallu, les chiffres cités plus haut démontrant surabondamment que l’augmentation de production avait été inconsidérée relativement aux possibilités d'absorption du marché et qu’il aurait fallu agir avec plus de prudence. Cet exemple confirme que l’Association Syndicale des Fabricants de sucre en France a agi non seulement de façon légitime mais encore de façon sage.

I! était enfin constitué un organisme spécial de propagande : qui, alimenté par d'importantes cotisations, devait tendre à développer la consommation du sucre, ce qui, suivant l’expression de M. Dubreuil, vice-président aujourd’hui de l’Association Syndicale, « lavait cet organisme de tout soupçon de « malthusianisme » économique ».

Nous verrons plus loin les clauses qui concernent spécialement la culture et firent l’objet d’un accord qui rappelait les décisions ci-dessus exprimées et fixait, en outre, les obligations réciproques des planteurs et des industriels.

Les résultats obtenus furent tels qu’à l’expiration de ces engagements de nouveaux furent signés par les 96,5% de la production métropolitaine et la totalité des producteurs coloniaux.

Sans que le consommateur en souffre (voir infra), les cours du sucre s'étaient redressés des environs de 175 à 180 francs à 220 francs environ, pour redescendre, il est vrai, au moment du renouvellement des accords. Nous verrons que cette baisse ne présentait plus alors les mêmes inconvénients que si elle s'était aggravée en 1931.

Il était évident, pour les intéressés, que l'initiative des premiers adhérents avait sauvé l’industrie (et par voie de conséquence, la culture) de la ruine.

Il est à noter que les engagements furent signés par les sociétés, le cas échéant, et non par les usines prises isolément.

Lors de la discussion du texte des engagements, une société fit observer qu’il convenait de fixer un contingent global par exploitant plutôt qu'un contingent par usine; qu’en effet l'exploitant pouvait avoir des raisons d'ordre économique de modifier entre les usines la répartition faite lors de la fixation du contingent; peut-être même, il serait économiquement sage de supprimer une usine qui comporterait un coût

de production plus élevé au profit d’une autre mieux outillée ou mieux située.

Cette argumentation parut assez probante pour être prise en considération.

Mais en fait, il a été impossible aux sociétés de répartir le contingent à elles alloué entre leurs usines et à leur guise.

Nous verrons en effet, plus loin, que les accords conclus avec la culture, après avoir approuvé ceux dont on vient de lire le texte, portaient une garantie d’achat envers les planteurs habituels de chaque usine.

Dans ces conditions, l'avantage que l’on aurait eu à fermer une usine aurait été compensé largement par des frais de transports plus élevés, pour amener la matière première à une distance plus éloignée ; chaque planteur s'adressant en effet à l’usine dont il était le plus rapproché.

Cependant, l'éventualité qui avait fait souscrire ces engagements par société et non par usine, comportant aussi la fixation d’un contingent global pour chaque société et non pour chaque usine, pouvant tout de même se réaliser, il fut décidé que des engagements nouveaux, dont on va lire le texte, seraient encore signés par société et non par usine.

Remarquons, d'autre part, que la procédure d’arbitrage prévue pour régler les conflits nés entre l'Association Syndicale et ses adhérents n’a jamais été mise en œuvre. S'il y eut des différends, ils furent réglés à l’amiable, et ce, tant pour la période 1931-1934 que pour la période en cours.

La signature des accords nouveaux par une participation plus importante que les anciens, nécessita une révision du coefficient accordé aux premiers adhérents.

Ceux-ci consentirent spontanément de lourds sacrifices pour attirer et retenir es nouveaux adhérents ; il n’y eut pas de litige à trancher ; il faut reconnaître que ce point notam-

ment était susceptible d'entraîner des différends difficiles à résoudre autrement que par une décision venant d’une autorité extérieure aux intérêts en présence, ceux-ci, diamétralement opposés, pouvant trouver des difficultés considérables à se concilier.

Le texte des nouveaux accords, que nous donnons en annexe intégralement, ne diffère pas sensiblement des premiers.

Le contenu en est le même ; on verra, si l’on se rapporte . au texte, la suppression de l'obligation de stocker l’excédent antérieur aux accords, ce qui est logique, et l'institution d’une commission d'arbitrage spéciale pour déterminer les nouveaux contingents.

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