UÈGLEMENT CONCERNANT LES JUIFS D'ALSACE

(lu 10 juillet ns',

Louis, par ta grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présenles Lettres verront, saint. Nous nous sommes l'ait rendre compte des règles établies relativement aux juifs de notre province d'Alsace, et, après en avoir pesé les avantages et les inconvénients, Nous avons jugé nécessaire d'y apporter quelques changements, par lesquels Nous nous soinmes proposé de concilier, autant que cela Nous a paru possible, leurs intérêts avec ceux de nos sujets. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons. Voulons et Nous plaît ce qui suit :

A UT. l"""

"• Les juifs répandus dans la province d'Alsace qui, à l'époque

ce eut jg la publication des présentes, n'y auront aucun domicile fixe " ^':'' ni connu, et qui n'auront payé ni le droit de protection à Nous 15 dû, ni ceux de réception et habitation appartenans aux seigneurs ou aux villes, ni la contribution aux charges des

coinmuiiaulés, seroni tenus dans trois mois, à compter du jour de ladite publication, de sortir de ladite Province, quand bien même ils offriraient de payer lesdils droits et ladite contribution. Voulons que ceux desdits juifs, qui, après l'expiration du terme fixé par le présent article, seraient trouvés dans ladite Province, soient poursuivis et traités comme vagabonds et gens sans aven, suivant la rigueur des Ordonnances.

Art. 11

Faisons très expresses défenses à tous seigneurs et à toutes villes et communautés, jouissant du droit de seigneurie, d'admettre à l'avenir aucun juif étranger, jusqu'à ce qu'il en ail été par Nous autrement ordonné.

Art. 111

Les juifs étrangers qui se rendront en Alsace j)our raison de commerce ou autres affaires, seront tenus de rapporter des certificats ou passeports signés du magistrat des lieux où lesdils juifs résident ordinairemeni ; lesquels certificats contiendront leurs noms, qualités et professions, la désignation des lieux où ils devront se rendre, et le temps pendant lequel ils se proposeront d'y séjourner, (les certificats ou passeports seront par eux représentés au Magistrat de la première ville d'Alsace par laquelle ils passeront, lequel Magistral visera ces passeports. En vertu desdils passeports ainsi visés, lesdils juifs pourront séjourner pendant les trois mois dans les lieux de la Province (jui y seront spécifiés. Ils pourront au surplus, si les circonstances l'exigent, obtenir du Magistral desdits lieux la permission d'y prolonger leur séjour pendant six semaines. S'il ne se trouve point de Magistrat dans l'endroit, ladite permission pourra leur étie délivrée par le juge.

Art. IV

Tous les juifs étrangers qui s'introduiront en Alsace sans avoir satisfait à ce cpii est prescrit par l'ariicle précédent, seroni arrêtés et punis suivant la rigueur des Oidoiuiances conceruant les vagabonds et gens sans aveu.

OOXCERNAM LES JUIl S 59

Art. V

l'jiisons très expresses défenses i\ tous rabbins et autres juifs, de donner à l'avenir des billels d'étape ou logement, en vertu desquels un juif puisse aller loger dans la maison d'un autre, et s'y faire nourrir. Défendons pareillement à tous juifs résidens en Alsace, de fournir aucune retraite aux juifs étrangers, et à tous aubergistes, cabaretiers et autres babitans de les loger et recevoir, si au préalable ils ne leur ont représenté les passeports dont ils doivent être munis, le tout à peine de trois cents livres d'amende contre chacun des contrevenans.

Anr. VI

î/"i iNous faisons très expresses défenses ù tous juifs et juives

'/ex mus actuellement résidens en Alsace, de contracter à l'avenir aucun •nintiioii jjj.ji.j.urc sans notre permission expresse, même hors des Ktats

■01 en- , , . . . , ,,

ml l'eu- *'^ notre domniation, sous peme contre Ifs contractans d être Uioii. incontinent expulsés de ladite Province.

Ain. Vil

Défendons en conséquence aux rabbins de procéder à la célébration d'aucun desdits mariages, à moins qu'il ne leur soil apparu de notre permission, sous peine contre lesdils rabbins d'une amende de trois mille livres, qui ne pourra être réputée «comminatoire, et d'expulsion en cas de récidive.

Auï. VIII

* /tv Permettons aux juifs d'Al.sace d'y prendre des fermes à bail

m iriir ^^^^^ 1^5 communautés où ils auront été admis, mais à condition (ju'ils demeureront dans lesdites fermes et qu'ils les exploiteront eux-mêmes. Les autorisons aussi à louer, mais pour les cultiver également eux-mêmes, des vignes, des terres, et généralement toute autre espèce de biens-fonds. Leui- défendons au suiplus d'employer des domestiques chrétiens soil à l'exploitation desdites fermes, soit à la culture desdites vignes et terres. Voulons en outre qu'ils aient la facilité d'entreprendre des défrichements, de se charger de l'exploitation des mines de

>criHis.

charbon de terre ou autres; enfin de traiter de «toute espèce d'ouvrages, soit pour le service public, soit pour le compte des particuliers. Notre intention au reste est qu'ils ne puissent sous-traiter ni pour lesditos entreprises et exploitations, ni pour lesdits ouvrages.

Aur. IX

Mous avons permis et permettons aux juifs établis dans notre Province d'Alsace, d'y faire la banque, ainsi que toute sorte de négoce, trafic et commerce en gros et en détail, à la charge par eux de se conformer aux règlemens concernant le commerce. Los autorisons en outre à y établir des manufactures et fabriques d'étoffes ou autres ouvrages, ainsi que des forges, verreries et faïenceries, à la charge par eux d'obtenir les permissions qui seraient requises pour nos sujets. Voulons au surplus que leurs livres ou registres soient tenus en langue vulgaire. Leur défendons expressément de s'y servir de la langue hébraïque, à peine de mille livres d'amende.

Art. X

c droit Faisons très expresses défenses à tout juif d'acquérir sous

uerir des sou nom OU SOUS ccluî d'aucuu autre particulier, soit par -fonds ou cQuii-ai Je vente volontaire, soit par adjudication, soit à titre . , àe cession en payement de rentes ou extinction de capitaux. ■efusé. aucuns biens-fonds de quelque nature qu'ils soient, même sous la condition de les revendre dans l'année. Déclarons dès à présent nulles et de nul effet toutes les ventes, adjudications ou cessions de biens-fonds qui pourraient leur être faites.

AiiT. XI

Pourront néanmoins les juifs continuer d'acquérir, à titre de [jropi'iéti', les maisons nécessaires pour leur habitation personnelle seulement, ainsi que les jardins qui y seront contigus ; pourvu néanmbins que ces maisons et jardins soient proportiomn''s à l'état el aux besoins de l'ac^quéreur, ce <|ui seia vérifié et réglé par le sieur inlcndaiit et commissaire départi, devant qui ils seront tenus de se pourvoir à cet effet.

CONCEHNANT LES JUIFS 41

Art. XII

lice et Lorsque les juifs auront été reçus par les seigneurs qui ont

é à leur |g j,.qU jg jgg recevoir, et qu'après avoir payé le droit de récep-

"" ' lion, ils auront acquitté exactement le droit annuel d'habitation,

ils ne pourront être congédiés par lesdits seigneurs que pour

méfaits ou mauvaise conduite dûment constatés par les juges

des lieux.

Ain. Mil

Les rabbins établis suit par nous, soit par les seigneurs qui ont le droit d'en nommer, contiiuieronl de connaître, comme par le passé, de toutes les contestations qui pourront survenir entre juifs seulement, concernant l'observation de leurs lois, •ainsi que toutes les affaires de police civile dans lesquelles nos sujets ne seront point impliqués. Dans tout autre cas que ceux désignés par le présent article, tous les juifs établis dans les villes et communautés d'Alsace, seront et demeureront soumis aux officiers de justice et de police des lieux.

Ain. m

Ne pourront à l'avenir les juifs contracter avec aucun de nos sujets, soit pour prêt d'argent, soit pour vente de grains, bestiaux et d'autres objets de quelque nature que ce soit, que par actes passés devant notaire, ou par billets et marchés rédigés en présence de deux préposés de la communauté qui signeront losdits billets et marchés, et assisteront à l'énumération des deniers. Voulons qu'en cas de contravention au présent article, les billets ou marchés soient nuls, et que le juif qui les aura souscrits soit expulsé de notre Royaume.

Art. XV

Exceptons néanmoins de la disposition portée par l'article précédent les lettres de change, billets à ordre et autres écrits usités entre les juifs et ceux de nos sujets qui exercent la profession de banquiers ou de négociants, pourvu que les écrits dont il s'agit ne soient relatifs qu'au fait de la banque et du commerce.

W LETTRES PATENTHS DE 1784

Ain. \VI

Faisons défense à tous juifs d'écrire et signei- en caractères hébraïques les quittances qu'ils donneront à leurs débiteurs, cl les écrits qu'ils feront avec eux. Déclarons nuls et de nulle valeur tous écrits et toutes quittances de cette espèce qui seront rédigés autrement qu'en français ou dans la langue vulgaire usitée en Alsace, sauf, lorsqu'un juif ne saura écrire ni signer son nom en français, ni en allemand, à y suppléer en observant les formalités que les ordonnances prescrivent à cet égard.

Art. \V1I

Leur faisons pareillement défense de stipuler dans les billets, qui seront faits à leur profit, des fournitures de grains et autres denrées et marchandises pour le payement des intérêts et des capitaux par eux prêtés, à peine de nullité desdits billets. Voulons que lesdits intéièls ne puissent être stipulés qu'en deniers et au taux ordinaire.

AlST. Wlll

Les juifs qui seront admis à rendre témoignage soit au civil, soit au criminel, et auxquels le serment aura été déféré, seront tenus de le prêter do la même manière que le font les juifs établis en Allemagne, et de suivre à cet égard le fornmlaire qui sera prescrit par notre Conseil souverain d'Alsace et envoyé dans les sièges de son ressort pour y être observé.

Aur. \l\

Les juifs ne pourront être admis au bénéfice de cession de biens que du consentement des trois quarts de leurs créanciers chrétiens. Leurs fcnnnes ne pourront user du bénéfice de séparation de biens au pn'îjudicc des <réanciers cluéliens de leurs maris. Permettons toutefois aux fenunes juives de stipuler par leurs contrats de mariage qu'elles pourront administrer et gérer, sous leur propret nom, leurs apports prêsens et à venii', à condition (juCn ce cas les lonirats de mariage seront insinués au Greffe de la juridiction i\u domicile des nraris.

CONCHKNANT LES JUIFS

AliT. \.\

nimiion Les juifs w pouiTOnl agir en justice (jueii leur piopre el 'ruir (IcH piivé nom, sauf à ceux qui résideraient dans un niènie lieu, à j)laider en nom collectif lorsqu'ils auront un intérêt commun. Voulons au surplus que les affaires qui concerneront les juifs en général continuent d'être traitées et suivies par des agents qu'ils auront dans la province, lesquels seront désignés sous le nom de syndics des juifs et seront élus par eux sous l'autorité du comuiissaire départi.