A UT

Défendons aux juifs de s'assembler dans aucun cas sans y avoir élé autorisés par le commissaire départi. Voulons (jue, lors(iue lesdits syndics auront dressé les rôles de répartition des sommes que les juifs seront dans le cas de lever sur eux-mêmes, soit pour leurs besoins, soit pour le soulagement de leurs pauvres, lesdits rôles ne puissent élre exécutoires qu'autant qu'ils auront élé approuvés par le conunissaire départi.

Ain. \\\\

Autorisons lesdits syndics à faire, toujours avec l'autorisation du coMiinissaire départi, la répartition des impositions royales, auxquelles les juifs sont assujettis en Alsace, et toutes les autres fonctions remplies jusqu'ici par les préposés généraux.

Akt. WIII

Les piéposés particuliers élus par les communautés des juifs, seront et demeureront chargés privativement du soin de veillei" el tenir la main à l'exécution des ordres qui pourront être adressés au.xdifes communautés relativement au recouvrement des sommes dont nous aurons ordonné l'imposition sur elles, ainsi qu'à la levée des deniers destinés à acquitter tant les dépenses communes à tous les juifs de la Province, que celles qui sont particulières à chaque communauté. Lesdits piéposés auront pareillement le droit de convoquer des assem-

blées lorsque les circonstances le requerront, et de présider celles dans lesquelles se feront les élections du chantre et du sergent. Ils dresseront les rôles de la répartition à faire entre tous les contribuables des sommes destinées à acquitter les salaires desdits chantre et sergent. S'il s'élevait dans l'intérieur des synagogues quelques contestations qui pussent troubler l'ordre et la tranquillité qui doivent régner dans ces assemblées, ils prescriront provisoirement tout ce qui leur paraîtra convenable pour arrêter sur-le-champ le désordre et prévenir de nouveaux troubles jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu en la forme ordinaire; et si quelques-uns desdits juifs refusent d'obéir auxdits préposés, ceux-ci auront le droit de prononcer contre eux des amendes, lesquelles ne pourront toutefois excéder la somme de trois livres.

Art. XXIV

Les juifs et juives mariés légitimement ne pourront, s'ils viennent à se convertir, se remarier avec des catholiques qu'autant qu'ils seront veufs. Déclarons nuls tous mariages de cette espèce qui auront été contractés postérieurement à la publication du présent règlement, et bâtards tous les enfants qui naîtront desdits mariages.

AuT. XXV

Lorsque les juifs d'Alsace se marieront, (ju'il leur naîtra un enfant, ou qu'ils viendront à mourir, ceux qui auront contracté lesdits mariages, les parents de l'enfant, ceux du mort, et à leur défaut ses amis ou voisins seront tenus, deux jours au plus tard après lesdites naissances, mariages ou morts, d'en faire leur déclaration par-devant le Juge du lieu, et ce à peine de cent livres d'amende, laquelle déclaration, dûnienl signée tant par le déclarant que par ledit juge, spécifiera la date exacte desdits mariages, naissances ou morts ainsi (|ue les noms, surnoms et qualités de ceux sur lesquels elle portera, et fera inscrire dans deux registres cotés et parafés, dont l'un l'ester.i entre les mains diidit juge et l'autro |)ar lui env(tyé au grellt' de notre lionseil souverain d'Alsace, pour y rester déposé et pour qu'on puisse y recourir le cas échéani; il ne pourra

êlre exigé qu'un droit de cinq sols pour chaque déclaration, et pour chaque extrait qui en sera délivré. Si don.noîis ex MANDEMENT à Hos amés et féaux les gens tenant notre Conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles faire garder, et observer de point en point : Cak tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le dixième jour du mois de juillet, l'an de grâce 1784 et de notre règne le U*.

Signé : LOUIS.

Et plus bas,

Par le Roi : Le Markchal de Sécur.

• Avec parafe. Scellés du grand sceau en cire jaune.