ANGLETERRE

Le London Stock-Exchange est le type du marché de valeurs mobilières fonctionnant librement sans aucun contrôle gouvernemental.

Corporation privée, indépendante, le Stock-Exchange jouit d’un privilège de fait exclusif à défaut d’un privilège légal ; l'on peut reconnaitre au fonctionnement de cette Bourse les deux caractéristiques du tempérament britannique : initiative et discipline.

Un Comittee for General Purposes est chargé de la surveillance du fonctionnement du Stock-Exchange et de son règlement intérieur, il est composé de trente membres élus d’entre les membres de l’association. Ces membres du Stock-Exchange sont des jobbers (ou dealers) : négociants en titres qui achètent et vendent pour leur compte,

(4) Nous nous sommes tout particulièrement reportés pour ces indications sur l'admission à la cote des principales Bourses européennes, aux rapports de MM. Delamotte, Sayous, J. Cook, Quantin, R. G. Lévy et Villars, sur l’organisation des divers marchés financiers (Congrès international des valeurs mobilières 1900).

et des brokers: intermédiaires qui n’opèrent que pour le compte des tiers.

Il n’y a pas à Londres la séparation qui existe entre le parquet et la coulisse à Paris, nombre de brokers publient une cote de plusieurs pages relatant les cours de valeurs non cotées au Stock-Exchange.

C’est au Comittee for General Purposes que doivent être adressées les demandes d'admission, elles doivent être contresignées par un broker. Les pièces suivantes doivent être annexées à la demande:

Prospectus ;

Règlements, statuts de la société ;

Copie des bilans de quelques années, quand il s’agit d'actions ou d’obligations.

Pour les fonds d'Etat, on doit remettre la copie des lois qui ont autorisé l’émission.

Pour les valeurs étrangères, fonds d'Etat, actions ou obligations de sociétés, il suffit, en outre, de donner la preuve que ces valeurs sont déjà admises à la cotation officielle dans le pays d'origine. Ces pièces doivent être remises au secrétaire du Share and Loan department.

IL faut que les statuts défendent aux administrateurs d'employer les fonds sociaux à l'achat des actions et que les dividendes échus ne soient jamais périmés. Moitié au moins du capital-actions doit avoir été émis et un tiers au plus de la somme émise destinée à payer des apports.

Le Comittee ordonnera l'inscription des titres d’une nouvelle compagnie à la cote officielle, si la compagnie est bona fide et d’une importance suffisante, si 10 0/0 au moins du capital émis ont été payés, si les sommes à payer en argent ou en titres aux apporteurs et concessionnaires sont spécifiées, si deux tiers du capital nominal émis ont

été souscrits et attribués sans condition au public. On pourrait prononcer la radiation de la cote, d’une compagnie qui sans motifs spéciaux émettrait de nouvelles actions dans les douze mois qui suivent la première liquidation.