BELGIQUE

En Belgique, c’est également le régime de la liberté des Bourses qui est en vigueur, la profession d'agent de change est libre.

Une commission est nommée par le collège échevinal sur deux listes de présentations, l’une émanant des agents de change inscrits depuis trois ans, l’autre présentée par le tribunal de commerce. Cette commission est chargée de l'administration de la Bourse, et c’est à elle que doivent être adressées les demandes d'admission à la cote.

Le Règlement communal de la Bourse de Bruxelles décide en son chapitre 1v, des conditions requises pour l’admission :

CHaritre IV. — Admission à la cote.

20. — La demande d'introduction d’une valeur à la cote est adressée par écrit à la commission. Elle est accompagnée d’un spécimen des titres, de l'indication du taux d'émission et, s’il s’agit d’une valeur belge : de la maison chargée du paiement des coupons à Bruxelles.

Quant aux valeurs étrangères, elles ne peuvent être admises à la cote que si elles Le sont dans leurs pays d’origine et s’il est justifié de la régularité des actes qui les concernent ; s’il s’agit d’une société, à la demande doivent être joints les statuts et le dernier bilan.