MOBILIÈRES EN EUROPE

Impôt sur le revenu des sociétés et sur le revenu des titres.

Impôts sur le revenu des capitaux

Impôts sur les opérations de Bourse

4° France.

Impôt sur le revenu perçu à raison, de #4 0/0 sur le montant du dividende intérêts et primes de remboursement, bénéfices des sociétés, des obligations, etc.

Sur le montant des lots (à l’exclusion des primes de remboursement), 8 0/0.

Les fonds d'Elat sont exempts de l’impôt sur le revenu.

Taxe sur les opérations de Bourse :

1° Négociations de rentes française ;