CHAPITRE XII

Les médecins sont appelés assez fréquemment à donner leur avis sur la psychologie pathologique, sur la criminalité spéciale et la capacité civile des épilepliques. Dans le cours de cette étude, je vous ai dépeint l'épileptique sous toutes ses modalités physiques et intellectuelles. Je vous ai indiqué le traitement qu'il devait suivre et l'assistance à laquelle il avait droit; voyons maintenant quels périls il fait courir à la société et quels moyens nous devons employer pour le protéger et protéger autrui. Etudions d'abord sa capacité civile, puis sa responsabilité pénale et civile.

Capacité civile. — A vingt et un ans tout citoyen, à moins qu'il ne soit idiot ou dément, ou encore atteint de condamnations pénales, jouit de ses droits civils.

Cette faculté d'user de ses droits civils constitue la capacité civile. Pour pouvoir jouir librement de sa

capacité civile, l'homme, dit Legrand du Sauilo, « doit être en état d'entretenir des relations avec la société, d'appliquer la somme de ses connaissances à chaque cas qui se présente, de diriger ses intérêts, de s'occuper de ses affaires, de gouverner toutes les opérations de son esprit, de délibérer et d'agir sans l'assistance d'autrui ». Cette possibilité d'orientation dans la vie existe-t-elle chez l'épileptique? Oui, en dehors du trouble intellectuel temporaire qui précède ou qui suit l'accident comitial. ('^pendant cette question de capacité civile peut être soulevée dans une foule de cas que nous passerons successivement en revue et nous terminerons cette étude par un paragraphe de déontologie.

Peut-on interdire le mariage aux épileptiques?

Aucune loi ne peut le leur interdire, pas plus qu'elle ne peut empêcher le mariage des phtisiques, des hystériques cl des syphilitiques. Ce serait la violation de la liberté humaine dans ce qu'elle a de plus sacré.

Mais le médecin doit conseiller au malade l'abstention du mariage à un double point de vue : au point de vue personnel et au point de vue social. Au point de vue personnel parce que l'acte du mariag-e est préjudiciable à tous les épileptiques : il favorise et développe les accès; au point de vue social parce que les descendants sont disposés a la même maladie ou à une maladie transformée, nerveuse ou mentale. Mais le divorce peut-il être obtenu? oui, quand un des conjoints a caché sa maladie,

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avant le mariage. Il y a dans ce cas, en quelque sorte, erreur de personne; mais si la maladie a été méconnue ou ignorée de part et d'autre, ou qu'elle se soit développée après le mariage, le divorce n'est plus permis. On se doit aide et protection dans ces cas. Cette possibilité du divorce dans le cas d'épilepsie dissimulée, pourquoi ne pas l'admettre en faveur de la femme d'un syphilitique? dit M. Burlureaux1. « ?se risque-t-elle pas d'avoir des enfants plus tarés que ne le sont ceux des épileptiques, et ne risque-t-elle pas elle-même de contracter la maladie de son mari? » Cette observation est juste, mais où s'arrêterait-on si on se lançait dans cette voie? 11 faut donc, avant de prendre partie dans le sens du divorce, bien peser le pour et le contre et ne l'accorder que lorsque les faits démontrent un piège où l'une des parties est tombée à son insu.

In contrat d'assurance sur la vie fait par un épileptique est-il valable? Oui, si l'épileptique a déclaré sa maladie au médecin de la compagnie d'assurance ou si cette maladie s'est développée après le contrat signé ou encore si le proposant méconnaissait sa maladie. Dans le cas contraire le contrat n'est pas valable. Enfin un contrat fait pendant l'état de petit mal intellectuel n'est pas valable. Mais c'est au médecin expert à démontrer que ce contrat a été exécuté dans ces conditions.

\. Burlureaux, Dictionnaire encyclopédique des Sciences méd.t Paris, 1887 : Kpilepsie.

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Toute la difficulté réside dans la question de diagnostic.

Delasiauve voulait que tous les épileptiques dont les attaques sont rapprochées et suivies d'incertitude mentale fussent traités en mineurs. Il leur défendait de témoigner en justice et les dispensait des fonctions de tuteurs et de curateurs, parce que, disait-il. « sous le couvert trompeur d'une conviction apparente, ils sont capables de forerer d'audacieux mensonges ». Leirrand du Saulle faisait aussi beaucoup de réserves pour l'aptitude à témoigner en justice des épileptiques. Il estimait que la déposition d'un épileptique ne pouvait jamais être suffisante pour condamner un accusé. « La mémoire d'un épileptique, dit-il, est comparable à un clavier qui tantôt aurait toutes ses notes justes, tantôt posséderait quelques notes fausses, et tantôt même quelques notes muettes. C'est un instrument capricieux, inégal, infidèle; il sert, il trompe ou il trahit. »

Tous ces caprices de la mémoire chez l'épileptique sont expliqués par les vertiges et le petit mal intellectuel, pendant lequel la personnalité de l'individu est tout à fait modifiée, et nous confirment dans notre opinion de ne jamais permettre à un épileptique de déposer en justice sans avoir été préalablement examiné par un médecin compétent '.

Les raisons que nous venons de développer militent

1. Congrès de médecine mentale et de neurologie, Bordeaux, 1895. Jules Voisin, Responsabilité des Épileptiques.

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aussi en faveur d'une dispense de tulelieou de curatelle. Celte dispense est une sauvegarde pour les intérêts des pupilles et des mineurs émancipés.

Le testament d'un épileptique est-il valable? Oui, s'il ne reflète pas les idées délirantes qu'un de ces malades aurait pu avoir de son vivant. On doit, comme pour les cas que nous venons de passer en revue, s'enquérir des mœurs, des habitudes et des idées de ce malade. On recherchera s'il était fréquemment atteint de petit ou de grand mal intellectuel et si, indépendamment de son épilepsie, il ne présentait pas un délire dégénératif.

On tiendra compte de toutes ces considérations quand il s'agira aussi d'interdire un épileptique ou d'annuler ses opérations de contrats, de ventes, d'achats et d'engagements onéreux, etc. Mais il est à remarquer qu'un épileptique donne rarement lieu à des poursuites en interdiction ou en annulation de contrats. Cela tient à son caractère égoïste, taciturne et méfiant qui ne se prête en aucune façon à des tentatives astucieuses de captation. Les cas d'interdiction se rapportent surtout à des individus qui, en même temps que leur épilepsie, ont de la dégénérescence mentale, un besoin irrésistible d'acheter ou de boire par exemple.

Responsabilité pénale. — La question de la responsabilité des épileptiques est très délicate. Les avis sont partagés : des auteurs, comme Delasiauve, voulaient que tous les épileptiques fussent irresponsables, d'autres

admirent des responsabilités partielles ; enfin la plus grande partie des médecins légistes classèrent les épileptiques en épileptiques irresponsables et en épileptiques responsables avec circonstances atténuantes. Cette dernière classification esL celle que nous adoptons. On ne peut en effet apprécier avec certitude ce qui se passe dans la conscience de chacun, on ne peut mesurer le degré de l'impulsion et le degré de la résistance de chaque malade. Il n'existe pas, en unmot, de phrénomètre, suivant l'heureuse expression de Jules Falret.

Dans le cours de cette étude je vous ai fait ressortir combien souvent l'état mental de l'épileptique est troublé et combien souvent il est difficile de reconnaître, chez un malade atteint du petit mal intellectuel, le moment précis où il n'est plus sous l'influence de son mal comitial. 11 faudra vous rappeler tous ces faits quand vous serez en présence des actes des épileptiques avant de porter votre jugement sur leur responsabilité.

Plusieurs cas peuvent se présenter.

Voici, par exemple, un crime commis par un individu réputé jusqu'alors sain d'esprit et d'une très grande moralité. On vous demandera votre avis. Vous examinerez dans quelles conditions s'est fait le crime, quels en sont les mobiles. Le crime a été exécuté d'une manière instantanée, sans préparation aucune, sans but, avec une férocité inouïe et une multiplicité d'agressions extraordinaires, en dehors de la technique du crime et

sans complicité. Une fois le crime accompli, le prévenu ne peut donner aucun renseignement précis, il nie même l'acte commis, ou plutôt il n'en a aucun souvenir et il présente une attitude indifférente, étrange qui contraste avec la gravité du fait. 11 semble que le prévenu discute le crime d'un autre.

Cet ensemble de faits doit tout de suite vous faire penser à l'épilepsie. Mais vous ne porterez votre diagnostic que lorsque vous constaterez chez cet homme des symptômes physiques et psychiques particuliers, tels que cicatrices multiples sur la tète ou sur les membres, cicatrices de la langue, ecchymoses sous-conjonctivales, émission involontaire d'urine, taches sur l'oreiller dues à de la bave sanguinolente, besoin instinctif de vagabonder dans n'importe quelle direction et à n'importe quelle heure, sans boire ni manger, aspect hagard de la physionomie, éclat sinistre du regard et hébétude plus ou moins profonde. Quand tous ces signes sont réunis vous affirmez que le prévenu est atteint d'épilepsie larvée ou plutôt d'épilepsie méconnue et qu'il est irresponsable. Ces cas d'épilepsie méconnue ont été bien mis en évidence par Morel ! et Legrand du Saulle 2 et sont d'un diagnostic très délicat. Un médecin doit toujours y penser quand il est en présence d'un crime insolite.